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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+succinct+du+CM+du+25+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
lundi
25 juin
2020
Le
lundi
25
juin
2020,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-
sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
19
juin
2020,
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Mr
SAADA
Raoul,
à
la
salle
Marc
Alexandre
au
complexe
du
Jeu
de
Paume
à
Boissy-sous-Saint-Yon.
Etaient
présent(e}s
: Mr
SAADA
Raoul
-
Mme
ALBISSON
Florence
—
Mr
PICHON
Jean-Marc
-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
Mr
LOURS
Xavier
-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
Mr
FAUCHE
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
Mr
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mr
LAURENT
Eric
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
Mr
DA
SILVA
Frédéric
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
Mr
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mr
AURTENECHE
Michel
—
Mme
BLAIZE
Sophie
-
Mr
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—
Mr
REYNAUD
Max
-
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mr
DORIZON
Maurice-
Mme
BILIEN
Carine
—
Mr
LION
Robert
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—- Mr
TISCHENBACH
Thierry.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Monsieur
DA
SILVA
Frédéric
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2020-051
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à l'assemblée
réunie
le 25
juin
2020.
À l'unanimité Délibération
n°
2020-052
: Approbation
du
procès-verbal
du
25
mai
2020
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2020.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2020-053
: Création
des
commissions
permanentes
du
conseil
municipal
Désignation
des
conseillers
municipaux
pour
siéger
en
leur
sein
APPROUVE
la création
des
7 commissions
permanentes
avec
leur
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
APPROUVE
qu'un
représentant
du
groupe
minoritaire
soit
désigné
pour
chaque
commission,
sur
proposition
de
celui-ci,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
permanentes
au
vote
à
main
levée, DÉSIGNE
les
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
des
commissions
permanentes,
comme
suit: - Commission
permanente
«
Écologie
-Développement
Durable
»
:
Mme
ALBISSON
Florence
—
Mr
LAURENT
Eric
—
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
Mr
LOURS
Xavier
—
Mr
LION
Robert. - Commission
permanente
«
Urbanisme
- Travaux
— Sécurité
» :
Mr
FAUCHE
Fabien
—
Mr
DA
SILVA
Frédéric
-
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mr
AURTENECHE
Michel
-
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
Mr
REYNAUD
Max
—
Mr
IBOUADILENE
Francis
—
Mr
DORIZON
Maurice. - Commission
permanente
«
Solidarité
— Social
— Senior
— Santé
»
:
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—-
Mme
BLAIZE
Sophie
—-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—-
Mme
LEROMAIN
Nadège
-
Mme
ALBISSON
Florence
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
- Commission
permanente
« Vie
associative
— Sports
— Culture
et
Patrimoine
»
Mr
LOURS
Xavier
—-
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
Mr
REYNAUD
Max
—
Mr
FAUCHE
Fabien
-
Mr
IBOUADILENE
Francis
—-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire-
Mme
BILIEN
Carine. - Commission
permanente
« Jeunesse
-
Enfance
- Éducation
»
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
Mme
HEMON
Alexandra
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
Mme
CAZADE-
SAADA
Claire
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
Mr
PICHON
Jean-Marc
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
Mme
BILIEN
Carine.
- Commission
permanente
«
Économie
Locale
»
Mr
PICHON
Jean-Marc
-
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mr
DUCHOSAL
Frédéric
—-
Mr
AURTENECHE
Michel
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
-
Mme
HEMON
Alexandra
—
Mr
LAURENT
Eric
—
Mr
TISCHENBACH
Thierry.
- Commission
permanente
«
Finances
—
Budget
»
Mr
IBOUADILENE
Francis
—-
Mme
ALBISSON
Florence
—
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mr
PICHON
Jean-
Marc
—
Mr
TISCHENBACH
Thierry.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2020-054
: Désignation
des
délégués
municipaux
au
sein
du
SIEGRA
DÉCIDE
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
au
vote
à
main
levée,
DÉSIGNE
les
élus
suivants
appelés
à
siéger
au
sein
du
SIEGRA
en
tant
que
délégués
pour
la
compétence
« distribution
de
gaz
»
:
Délégués
Titulaires
:
Mme
SCACCHI
Anne
Mr
LION
Robert
Délégués
Suppléants
:
Mr
PICHON
Jean-Marc
Mme
BILIEN
Carine
À l'unanimité Délibération
n°
2020-055
: Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS)
- Fixation
du
nombre
de
membres
au
sein
du
Conseil
d'Administration
FIXE
à
8
le
nombre
des
membres
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
À
l'unanimité Délibération
_n°_2020-056:
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
-
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
PROCÈDE
à
l'élection
des
conseillers
municipaux
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Deux
listes
étant
déposées,
et
après
dépouillement
dont
les
scrutins
sont
répartis
comme
suit
:
Total
des
scrutins
pour
la
liste
du
Groupe
majoritaire
=
22
Total
des
scrutins
pour
la
liste
du
Groupe
minoritaire
=
5
Aucun
bulletin
blanc
ou
nul
n'étant
recensé,
Et
après
calcul
de
la
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
sièges
de
la
moitié
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
attribués
à:
Liste
Groupe
majoritaire
:
+
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
e
Mme
BLAIZE
Sophie
e
Mme
DUCHOSAL
Christine
Liste
Groupe
minoritaire
:
e
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
Délibération
n°
2020-057
:Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
PROCÈDE
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO
pour
la
durée
du
présent
mandat
:
Deux
listes
étant
déposées,
et
après
dépouillement
dont
les
scrutins
sont
répartis
comme
suit
:
Total
des
scrutins
pour
la
liste
Groupe
majoritaire
=
22
Total
des
scrutins
pour
la
liste
Groupe
minoritaire
=
5
Aucun
bulletin
blanc
ou
nul
n'étant
recensé,
Et,
après
calcul
de
la
répartition
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
sièges
de
la
commission
d'appel
d'offres
sont
attribués
à
:
Membres
titulaires
de
la
CAO
:
Liste
Groupe
majoritaire
:
+
Mr
DUCHOSAL
Frédérick
e
Mr
DA
SILVA
Frédéric
e
Mr
GAUTHIER
Dominique
e
Mme
SCACCHI
Anne
Liste
Groupe
minoritaire
:
e__
Mr
TISCHENBACH
Thierry
Membres
suppléants
de
la
CAO:
Liste
Groupe
majoritaire
:
Mr
PICHON
Jean-Marc
Mr
AURTENECHE
Michel
Mr
IBOUADILENE
Francis
Mme
BONNASSEAU
Patricia
Liste
Groupe
minoritaire
:
e
Mme
BILIEN
Carine Délibération
n°
2020-058
:Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
:
e
Maire:31%;
e
adjoints
(7):
19
%;
e
Conseillers
municipaux
délégués
(13):
3,45
%.
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
PRÉCISE
que
le
montant
de
ces
indemnités
se
trouve
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
des
mandats
locaux
;
PRÉCISE
que
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
CGCT
;
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
inscrits
au
budget
primitif
2020
sont
suffisants
et
qu'ils
seront
inscrits
aux
budgets
ultérieurs
;
DIT
que
le
paiement
de
ces
indemnités
se
fera
à
l'article
6531
du
budget
communal.
À
la
majorité
absolue,
24
pour,
2
abstentions,
1
contre.
Délibération
n°
2020-059
:Participation
aux
frais
de
transports
scolaires
2020/2021
et
souscription
d’un
contrat
de
tiers
payant
avec
l’agence
Imagine
R
ADOPTE
cette
participation
financière
à
50
€
des
charges
de
transport
réglées
par
les
collégiens,
lycéens
et
étudiants
de
moins
de
26
ans
au
premier
septembre
2020,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
un
contrat
imagine
R
Tiers
payant
Scolaire
et
un
contrat
imagine
R
Tiers
Payant
Étudiant
avec
le
GIE
COMUTITRES,
gestionnaire
du
titre
de
transport
Imagine
R.
À l'unanimité Délibération
n°
2020-060:
Revalorisation
des
tarifs
municipaux
de
locations
de
salles
communales FIXE
les
tarifs
2021
applicables
pour
la
location
des
salles
communales
comme
suit
:
SALLE
POLYVALENTE
BUXEENS
{remplacement
PABLO
NERUDA
GRANGE
AUX
AGENTS
MUNICIPAUX
MILLE
CLUB)
ANNEAUX
ELUS
—
ASSOCIATIONS
(*)
Tarifs
hors
vacances
scolaires
—
réservation
samedi
/ dimanche
AIT
ait
Gratuit
et
réservé
aux
réunions
et
assemblées
Tarifs
pendant
vacances
scolaires
(hors
générales
vacances
d'été
et
de
noël)
—
765€
765
€
des
associations
réservation
week-end
complet
obligatoire
(**)
141€
141€
141€
Pénalités
ménage
Montant
déterminé
en
fonction
des
dégradations
constatées
et
Pénalités
de
dégradation
évaluées €)
Pour
les
manifestations
non
liées
à
l’objet
social
de
l'association,
les
salles
du
Milie
Club
et
Pabio
Neruda
sont
gratuites
dans
Fa
limite
de
1 réservation
dans
l'année.
Les
conditions
de
gratuité
sont
les
suivantes
:
e
une
gratuité
s'entend
pour
fa
durée
du
week-end
sollicitée,
que
l’accupation
soit
d’une
journée
ou
des
deux
jours
du
week-end,
e
une
deuxième
gratuité
dans
l’année
sera
accordée
aux
associations
n’utilisant
pas
de
façon
continue
les
locaux
communaux
dédiés,
e
pour
tout
anniversaire
de
l'association
au-delà
de
ses
25
ans
d'existence
sur
la
commune,
compte
tenu
de
son
caractère
exceptionnel,
pourra
faire
l’objet
d’une
location
gracieuse
supplémentaire
à
celles
précitées,
dans
l’année
considérée,
après
avis
de
monsieur
le
Maire.
Une
nouvelle
demande
ultérieurement
à la
première
ne
pouvant
être
accordée
qu'après
un
délai
couru
de
5 années
pleines.
(5%)
Les
clés
seront
remises
le
1
samedi
par
le
gardien,
et
par
l’élu
d’astreinte
les
2ème
et
3ème
samedis
matin,
La
restitution
des
clés
te
dimanche
soir
se
fera
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie.
DÉCIDE
que
ces
tarifs
seront
applicables
pour
les
années
suivantes,
tant
qu'il
ne
sera
pas
envisagé
de
revalorisation,
ou
de
modification
des
conditions
de
mise
à
disposition,
PRÉCISE
que
les
tarifs
forfaitaires
annoncés
sont
doublés
lorsque
la
réservation
s'étend
à
la
journée
du
dimanche,
en
dehors
des
conditions
de
réservation
définies
lors
des
vacances
scolaires,
APPROUVE
les
termes
précisant
les
conditions
de
gratuité
de
location
des
salles
communales
au
profit
des
associations,
APPROUVE
le
principe
de
la
pénalité
«
ménage
»
aux
conditions
tarifaires
susnommées
dans
le
cas
où
le
mauvais
état
constaté
lors
de
la
restitution
de
la
salle
nécessiterait
la
remise
en
propreté
aux
frais
de
la
municipalité, APPROUVE
le
principe
de
la
pénalité
de
dégradation
lorsqu'il
est
constaté
une
détérioration
de
matériel
dont
le
montant
est
à
estimer
sur
la
base
d'un
devis,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
constater
ces
pénalités
et
à
émettre
les
titres
correspondants.
À l'unanimité Délibération
n°
2020-061
: Demande
de
remboursement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
cette
somme
avancée
par
Monsieur
DORIZON
Maurice,
pour
un
montant
de
88,04
€
et
à
émettre
le
mandat
de
paiement
à
l'appui
du
justificatif
de
la
dépense.
À l'unanimité Délibération
n°
2020-062
:
Avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
portant
sur
la
restructuration
partielle
de
la
cité
scolaire
:
réhabilitation
et
extension
d’un
centre
de
loisirs
—
extension
d’une
école
maternelle
RAPPORTE
la
délibération
n°
2019-118
du
12
décembre
2019
relative
l'avenant
n°1
au
marché
1808
(Lot
1)
pour
le
compte
de
la
société
JP
GILLARD
;
DÉCIDE
la
conclusion
des
avenants
n°1
aux
Lots
1-2-4-5-6-7-8-9-—
11-13-14
-15
qui
suivent:
.
Montant
HT
|:
Montant
TTC
LOT
MORE
OT
Mons
LE
après
après
Avenant
%
a
Avenant:1
1
01
- Gros
œuvre
930
000,00
€
1
116 200.00
1
020 226,78
1
235
311,42
€
410.69%
en Charpente
| ,g
0000
|
4g200000€ |
4i2658€
|
495
180,60 €
+0,65%
03
- Étanchéité
-
Membrane -
194 706,12 € |
233 647,34 € |
194 706,12€ |
233 647,34 €
/
Couverture 04-Enduit de
| 449 455.72 € |
178086,86€ |
156 108,84€ |
187 438,61 €
44.72%
façade mur açade
373 840,25 € |
448 619,10€ |
377 062,42€ |
452 474,00 €
+0.86%
06
- Menuiseries
Mérieures
bois
|
136 963,00 € |
163 143,60€ |
140237€
|
168 284,40 €
43.15% 07
- Cloisons
-
Doublages
-
173
998,00
€ |
208
797,60
€
206
445
€
247
734€
+18.65%
Plafonds 08
- Serrurerie
-
Métallerie
120
671,00
€ |
144
805,20
€
102
465,79
€
122
958,95
€
-15.08%
09
- Revêtement
de
sols
durs
et
140
270,15
€ |
168
324,18
€
147
407,20
€
176
888,64
€
+5.09%
souples 19 - Peinture
25 020,20 € |
30024,24€ |
2502020€ |
3002424€
/
11 -
Chauffage
-
Räfraichissemént
408
397,50
€ |
490
077,00
€ |
417
230,50
€
500
676,60
€
+2.16%
12
- Plomberie
sanitaires
140
938.35
€ |
169
126,02
€
140
938,35
€
169
126,02
€
/
18 - Électricité
182 001,42 € |
218401,70€ |
198 193,78€ |
238 193,78 €
+9.06%
14 - Équipements dé
cuisine
64
000,00
€
76
800,00
€
62
536
€
75
043,20
€
“2.29%
15
- Voirie
et
réseaux
divers
471
422,37
€ |
565
706,84
€ |
481
543,63
€
577
852,36
€
+2.15%
16
- Espaces
verts
- Clôtures
158
558,41
€ |
190
270,10
€
|
158
558,41
€
190
270,10
€
/
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
correspondants
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2020-063
:
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
suites
aux
élections
municipales
de
2020
- Etablissement
de
la
liste
de
contribuables
pour
la
désignation
des
commissaires
DECIDE
de
proposer
la
liste
de
20
contribuables,
en
vue
d'une
désignation
des
commissaires
de
la
CCID
communale. A
l'unanimité
Délibération
n°
2020-064
:Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
CCEJR
dumiste
au
bénéfice
de
l'école
élémentaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
CCEJR
à
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
pour
exercer
la
mission
de
dumiste
au
sein
de
l'école
élémentaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
ainsi
que
celles
pour
les
années
à
venir,
si
les
conditions
demeurent
identiques. À
l'unanimité
Délibération
n°
2020-065
:
Prestations
d'intervention
en
écoles
élémentaire
et
maternelle
pour
l'année
2020-2021
—
autorisation
donnée
au
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
et
à
procéder
aux
recrutements AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
les
conventions
tripartites
avec
l'inspection
académique
et
le
prestataire
choisi
aux
fins
des
missions
d'intervention
énoncées
ci-dessus,
et
à
faire
les
demandes
d'agréments
nécessaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
recruter
si
besoin,
dans
le
respect
de
la
législation
sur
le
statut
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
nominativement
désignés
dans
les
conventions
d'intervention,
soit
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
soit
au
titre
d'une
activité
accessoire,
PRÉCISE
que
ces
recrutements
se
feront
sur
le
cadre
d'emploi
d’animateur
territorial,
et
que
le
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
pourra
être
octroyé
le
cas
échéant,
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2020
et
seront
inscrits
aux
budgets
suivants.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2020-066
:Adhésion
à
la
charte
de
participation
du
public
DÉCIDE
d’adhérer
à
la
charte
de
la
participation
du
public,
S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
la
charte
dans
tous
les
processus
de
participation
du
public
que
la
commune
porte,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
poursuivre
l'exécution
de
la présente.
À l'unanimité L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
et
une
heure
et
cinquante-trois
minutes.