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Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+DU+CM+DU+26.09
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+SUCCINCT+DU+CM+DU+26.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
Mardi
26
Septembre
2017
Le
Mardi
26
Septembre
2017
à vingt
et
une
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-
Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
19
Septembre
2017,
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Maurice
DORIZON,
à
la
Grange
aux
anneaux,
place
du
Général
De
Gaulle
à
BOISSY-SOUS-SAINT-YON. Nombre
de
membres
en
exercice
:26
Etaient
présent(e)s
:M.
DORIZON
- MME
PEDRONO
-
M.
LEVASSEUR
- MME
MÉNELET
- M.
LION
-
MME
JOLY
- MME
FLEURY
- M.
GUITTET
- M.
DEGREMONT
—
MME
BROCHOT
- M.
DIAS
— MELLE
RENAULT
- M.
FRANCOIS
— MME
Claudine
BILIEN
-—
M.
DAGUE
- MME
PERRIER
- MME
GAUTHIER-
MME
BOUGENOT
Absent(e)s
représenté(e)s
:
MME
Carine
BILIEN
par
M.
DIAS
M.
HERRY
par
M.
DAGUE
MME
CAISSO
par
MME
PEDRONO
M.
LABRIT
par
MME
PERRIER
M.
LEMAITRE
par
Corinne
GAUTHIER
Absent(e)s
M.
OMNES-MME
FERNET-M.
MENARD
Secrétaire
de
Séance
:
M.
LEVASSEUR
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délib.
N°
2017-076
:Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l’ordre
du
jour,
avec
les
modifications
proposées
par
monsieur
le
Maire,
de
l’assemblée
réunie
le
26
septembre
2017.
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-077
:Adoption
du
procès-verbal
du
13
juin
2017
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
juin
2017.
À
l'unanimité.
Administration
générale
—
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
n°
DM.
2017-042,
n°
DM
2017-061,
n°
DM
2017-062,
n°
DM
2017-
063,
n°
DM
2017-064,
n°
DM
2017-066,
n°
DM
2017-067,
n°
DM
2017-068,
n°
DM
2017-069,
n°
DM
2017-
070,
n°
DM
2017-071,
n°
DM
2017-072,
n°
DM
2017-073,
n°
DM
2017-074
et
n°
DM
2017-075.
Délib.
N°
2017-078
:Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
À
l’unanimité. DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C.L.G.)
va
engager
début
2018,
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
seront
soumis
préalablement
à la
commune,
afin
de
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
C.I.G.
à compter
du
1°
janvier
2019.
Délib.
N°
2017-079
:Taxe
d’Habitation
—
assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
DÉCIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation,
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
À
Punanimité.
Déib.
N°
2017-080
:Demande
de
financement
auprès
de
PEtat
pour
une
aide
au
fonctionnement
de
la
Maison
des
Services
au
Public
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
annuelle
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
et
au
titre
du
fonds
inter-opérateurs
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
des
Services
au
Public
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
contribution
de
l'Etat
sur
le
FNADT
est
de
25%
des
dépenses
prévisionnelles
du
budget
de
fonctionnement
de
l’année
en
cours
de
la
MSAP
(avec
un
plafond
à
15
000
euros),
et
que
le
fonds
inter-opérateurs
intervient
à la
même
hauteur
que
le
FNADT,
S’'ENGAGE
à,
+
Respecter
les
règles
du
cahier
des
charges
des
maisons
de
services
au
public
;
e
Utiliser
l'identité
visuelle
définie
par
le
Commissariat
général
à l'égalité
des
territoires
et
la
Caisse
des
dépôts
;
e
Réaliser
un
reporting
de
l’activité
de
la
maison
de
services
au
public
via
l'outil
développé
par
l’équipe
d’animation
nationale
de
la
Caisse
des
dépôts.
AUTORISE
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-081
: Demande
de
remboursement
divers
AUTORISE
monsieur
le Maire
à rembourser
cette
somme
avancée
par
l'intéressé,
pour
un
montant
de
311,90
€.
À
la majorité
absolue
21
voix
pour,
2
abstentions
(MME
GAUTHIER-M.LEMAIÎTRE)
Délib,
N°
2017-082
:PLU
—
Approbation
de
la
1%
déclaration
de
projet
«
extension
de
la
zone
urbaine
visant
la
construction
d’une
restauration
scolaire
»
et
mise
en
compatibilité
du
PLU
ADOPTE
la
lère
déclaration
de
projet,
DÉCLARE
d'intérêt
général
le projet
d’étendre
la zone
urbaine
de
façon
à rendre
possible
la construction
d’une
restauration
scolaire,
APPROUVE
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
en
tenant
compte
des
remarques
émises
par
les
personnes
publiques
associées
et par
le commissaire
enquêteur
dans
le cadre
de
F’enquête publique,
PRÉCISE
que
la présente
délibération
fera
l'objet :
- d'un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
- mention
de
cet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Et
sera
notifiée
avec
un
exemplaire
de
la mise
en
compatibilité
du
PLU
à Mme
la préfète
de
l'Essonne,
À
la
majorité
absolue
18
voix
pour,
5
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER,
MME
BOUGENOT).
Délib.
N°
2017-083_:
Implantation
des
trois
pylônes
électriques
sur
la
parcelle
ZH
86
—
Signature
des
conventions
de
servitudes
avec
le
réseau
de
transport
d'électricité
AUTORISE
la
Société
RTE
à
bénéficier
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
ZH
86,
aux
fins
d'exploitation
de
trois
pylônes
électriques
implantés
sur
celle-ci,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
servitudes
au
profit
de
RTE,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
lesdites
conventions
de
servitudes
et
tout
acte
authentique
à intervenir,
les
frais
notariés
restant
à la
charge
de
RTE.
À
l'unanimité Délib.
N°
2017-084
:Adhésion
de
la
commune
à
la
Fondation
du
Patrimoine
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
et
à
mandater
l'abonnement
de
l’année
de
référence,
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
aux
exercices
budgétaires
correspondants,
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-085
:Prestations
d’intervention
en
écoles
élémentaire
et
maternelle
pour
l’année
2017-2018
Autorisation
donnée
au
maire
à signer
les
conventions
tripartites
et
à procéder
aux
recrutements
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
corriger
cette
erreur
matérielle
et
PRÉCISE
que
les
emplois
se
feront
sur
le
cadre
d’emploi
d’animateur
territorial,
PRÉCISE
que
les
autres
termes
de
la
délibération
visée
sont
conservés.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2017-086
:Modification
du
tableau
des
emplois
—
création-suppression
de
poste
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
principal,
APPROUVE
la
suppression
du
poste
d’attaché
territorial
pour
avancement
de
grade,
au
1°
janvier
2018,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
à compter
du
1”
octobre
2017,
puis
au
1°
janvier
2018,
À
l'unanimité
Délib.
N°
2017-087
:Mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde
dans
le
cadre
de
ses
compétences
—
Signature
d’une
convention
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
réglant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
commune
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
jeunesse
et
restauration
scolaire
transférés,
à
conclure
avec
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée,
et
à en
poursuivre
l’exécution.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2017-088
:Assainissement
—
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement APPROUVE
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
place
à
la
mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
son
adoption
en
conseil
municipal,
À
l'unanimité L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 00.
Le
Maire,
Maurice
DORIZON