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Arrêté - G 2026 49 Stationnement Coulage Beton 32 rue de la Mairie EGMB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 49 Stationnement Coulage Beton 32 rue de la Mairie EGMB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2oui lon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/49 du 4 mai 2026
Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu leCodedelaroute;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu lademande présentée par M. Frédéric FOUQUERAY, de l’entreprise EGMB, 317 route des baleines
- 72550 COULANS-SUR-GÉE ;
Article 1 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 6:
ARRÊTE
Objet de l'autorisation
L'entreprise EGMB est autorisée à occuper le domaine public conformément à la
demande faite par M. Frédéric FOUQUERAY à savoir : stationnement d’une toupie à béton
sur La chaussée devant Le 32 rue de la Mairie Les 5 et 6 mai 2026.
Le bénéficiaire devra se conformer aux dispositions des articles suivants.
Conditions de circulation et de sécurité
L'installation visée à l’article 1er sera réalisée de manière à préserver en permanence la
sécurité et la commodité du passage des usagers.
La circulation des véhicules devra être maintenue dans des conditions normales de
sécurité.
En cas d’empiètement sur la chaussée, le bénéficiaire devra prendre toutes les
dispositions nécessaires pour organiser la circulation, notamment par La mise en place
d’un alternat manuel ou par feux, si nécessaire.
La circulation des piétons sera déviée sur Le trottoir opposé.
Signalisation temporaire
La signalisation temporaire sera mise en place par Le bénéficiaire, à sa charge et sous sa
responsabilité, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8e
partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Le bénéficiaire devra notamment mettre en place :
- une signalisation adaptée à l'occupation du trottoir et au renvoi du
cheminement piéton ;
- et, le cas échéant, un balisage adapté en cas d’empiètement sur la chaussée.
IL devra veiller à ce que l'occupation autorisée n’entraîne ni gêne excessive, ni danger
pour la circulation, la sécurité publique ou Le bon fonctionnement des services publics.
Conditions d'occupation
Le bénéficiaire veillera à ce qu'aucun matériel, engin ou dépôt ne fasse obstacle à la
sécurité des usagers au-delà de l'emprise strictement autorisée.
Responsabilité
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire
que des tiers, des accidents de toute nature pouvant résulter de cette occupation.
Caractère précaire et révocable
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne confère aucun
MAIRIE DE ROUILLON = 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 7:
Article 8:
2oui on MAIRIE droit réel à son titulaire et peut être retirée à tout moment pour des motifs liés à La gestion
de la voirie, sans ouvrir droit à indemnité.
Remise en état des lieux
Au terme de sa validité ou en cas de révocation de l'autorisation, Le bénéficiaire sera tenu,
siles circonstances l’exigent, de remettre Les lieux dans leur état initial dans un délai d’un
mois à compter de la date de fin de validité ou de la révocation.
À défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la remise en état pourra être
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire.
Voies et délais de recours
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Exécution du présent arrêté
Monsieur Le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. Le Commandant de La brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
M. Frédéric FOUQUERAY
En mairie,
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr