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Arrêté - G 2024 72 Arrete portant autorisation de stationnement 32 rue de la Mairie
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 72 Arrete portant autorisation de stationnement 32 rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2ouillon MAIRIE
_ ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/72 du 05 décembre 2024
-Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Objet : Stationnement d’un camion de déménagement 32 rue de la Mairie
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la demande en date du 26 novembre 2024, présentée par l’entreprise DESJOUIS DEMECO, 61 400
MORTAGNE AU PERCHE, sollicitant l'autorisation de stationner sur Le domaine public un porteur de
50m3 devant le 32 rue de la Mairie à Rouillon, le 17 décembre 2024 de 10h à18h, pour un emménagement.,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 10:
ARRÊTE
Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public comme énoncé dans sa
demande : stationnement d’un porteur de 50m°, 10m30 de Long et 2m55 de large devant
le 32 rue de La Mairie pour un emménagement Le 17 décembre de 10h à 18h. À charge pour lui de se conformer aux dispositions complémentaires ci-dessous visées. L'installation sera réalisée de façon à préserver Le passage des usagers sur Le trottoir.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier 50m en amont de celui-ci.
Le bénéficiaire devra veiller à ne pas gêner et à faciliter Le passage du bus.
La mise en place et La maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise DESJOUIS DEMECO.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de son
emménagement.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le bénéficiaire assurera sous sa propre responsabilité La mise en place et l'entretien de
la signalisation réglementaire et sera tenu d’afficher Le présent arrêté au droit du chantier.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES
- 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe, sont
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr rouen. MAIRIE chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée à :
M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, L'entreprise DESJOUIS DEMECO
En mairie,
Le 05 décembre 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr