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Arrêté - G 2024 09 Stationnement rue de la Mairie
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 09 Stationnement rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
_ ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/09 du 12 février 2024
SR té de circulation permanent
Objet : Création de deux places de stationnement rue de La Mairie
Le Maire de La commune de Rouillon
Vu les articles L 2212-2, L 2218-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Considérant que la règlementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général
Considérant qu’il y a lieu de créer des places de stationnement rue de la mairie afin d'éviter les
stationnements abusifs ;
ARRÊTE
Article 1 : Face au numéro 34, rue de la Mairie, deux emplacements de stationnement seront créés et
matérialisés par un marquage au sol.
Article 2: Le croisement des véhicules devra respecter Les articles R414-1 à R414-3 du Code de la
Route.
Article 3: La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l'instruction interministérielle
relative à la signalisation routière. Elle sera mise en place par Le service voirie de Le Mans Métropole.
Article 4 : La Secrétaire Générale de l'Administration Communale, Monsieur Le Colonel Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution
de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
En mairie,
le 12 février 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l’Église - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 006/+
: U93
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