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Procès Verbal - AM 20260048 HOMMAGE E Ferrari RUE de L YSER LE 18 FEVRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 20260048 HOMMAGE E Ferrari RUE de L YSER LE 18 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
||
DEPARTEMENT
à:
DUNORD
|
| GANTON. . D'ANZN COMMUNE D'ANAN
L galté -
Fraternité
L
neeneerene
++:
ARRETE
DÜ
MAIRE
nee
|
Le: Maire:
de
el
Ville
d' ANZIN,
‘Vu
JS
Gode
Général
des
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
.
:
.
Mu
É
Code
de
la
Route
et.
ban
nent
L article
R.411-8,
‘de
Fordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
dé
poursuites
Velris
Routière.
Vü
la
Circulaire.
Ministérielle
du
13.
septembre
1966
Relative:
‘à
la
conservation
et
à
ia
surveillance
des
voies
communales,
in
..
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
Foutiéte
ivre
1 =
Hutième.
.
partie
(Signalisation
a
du
6
novembre
1992,
.
A
a
Vu
.
l'hommage
-qui
sera
rendu
à
Eusébio
FERRARI
‘par.
Monsieur
Fabien
“
F
ROUSSEL
devant
la
stèle,
rue
de
J'Yser
et
rue
du
MOUIR,
le
MERCREDI
18.
FEVRIER
2026
à
16
heures
30,
.
vu
F avis
des
Services
Tecmiques
de
ja
Ville
d' ANZIN::
:
Considérant
qu'
‘il
convient:
de
préndre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
:
d'éviter
tous
fsque
d' accidents,
|
Article
1%:
Le
MERCREDI
18
FEVRIER
2026.
le
Ro
serd
interdit
rue
-
de
Yser,
de
44
heures
à
18.
heures,
sauf
aux
PRISONS
officielles.
:
Article
2:
Le
présent
arrêté
‘Hbvra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
:
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
-
‘Article
3
:Les
panneaux
d'
interdiction
de
stationner
seront
mis
en.
place
par
les
Services
TECHNIQUES
Municipaux
au:
moins. 48
heures
à.
l avance.
:
Article
h:
Les
véhiculés
en
infraction
.
considérés
en
catioinement
a
..gênant
&R
417-
10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
‘et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
péris
de
leurs.
propriétaires
qui
seront
poursuivis
a
-
‘conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur...
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté.
concernant
ie
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme.
à
l'autorisation,
au
de
tro
le
-
le
fondement
des
articles
R
610-
5
du
Code
Penah
et
R:
116-
-2.
du
Code
d
Article
6:
La
Sréseste
permission.
de
Voirie
est
valable
le
mercredi
48
FEVRIER
.
:-2026,
date
à iaquelle
elle
expirerq
de:
plein
ddroit.
.
Article
7:
Le
Commissaire
de:
Police
Nationale,
MM.
les
‘agents
dé:
Ia
Pois oise
_
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
‘pluri-
-communale
ainsi
que
les
agents
.
surveillance
«de
la
voie
>publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général.
des
Services
de
_ la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
8 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Ë
ANZIN,
le
pi
Février
2026
-_
Pierre-Michel
Bernard \
Zin, Départemental ésident
de
Valenciennes
Métropole
19
Vice-P