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Arrêté - rue de l'Yser journée nationale de la résistance le 27 mai 2025 stèle E. Ferrari AM 20250277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - rue de l'Yser journée nationale de la résistance le 27 mai 2025 stèle E. Ferrari AM 20250277)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZI
22 ANZIN
Le
À
N°
20250277
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
"
té
—
s
Le maire oertifie sous sa responsabilité
Liberté —
Egalité — Fraternité
5
dd ot
pr
RENE
RENEENNAIENHHES
ARRETE
DU
MAIRE
ttttéttr
Portant
sur
l'occupation
du
do
Ha
JOURNEE
NATIONALE
DE
LA
RESISTANCE
LE
MARDI
27
MAI
STELE
EUSEBIO
FERRARI
—
RUE
DE
L'YSER
Q25
A
18
HEURES
Le
Maire
de
la Ville
d'ANZIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L 2212.2,
L 22125
et
L 221341
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l'association
du
souvenir
d'Eusébio
FERRARI
et
de
la
jeunesse
résistante
du
Nord-Pas-de-Calais
qui
tient
à
rendre
hommage
aux
jeunes
résistants
tombés
pour
la
liberté
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
la
journée
nationale
de
la
résistance
qui
sera
organisée
le
MARDI
27
mai
2025
à
18
heures
devant
la
stèle
Eusébio
FERRARI,
rue
de
l'yser
et
rue
du
Moulin,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1°:
Le
mardi
27
mai
2025,
le
stationnement
sera
interdit
rue
de
l’Yser,
de
15
heures
à
19
heures
30,
sauf
aux
personnes
officielles.
Article
2:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
6
:La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
mardi
27
mai
2025
de
15
heures
à
19
heures
30,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. Article
7:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
8 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
13
mai
2025
REÇU
LE
15
MAI
275
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES