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Arrêté - AM 2026026 TRAVAUX EN VOIRIE RUE DU CDT FABRY DU
Arrêté - AM 20260452 RUE du Commandant Fabry Hommage AUX Pompiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260452 RUE du Commandant Fabry Hommage AUX Pompiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE EFANZIN
2 ANZIN
N° 20260452
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
RRRRRÉRRERRAR
ARR ERARES
ARRETE DU MAIRE
EPST
.
Portant sur l'occupation du domaine public
HOMMAGE AUX SOLDATS DU FEU DISPARUS- LE LUNDI 10 AOÛT 2026
....
DE
18h15
à
19h45
Face du SDIS d'Anzin — Rue du Commandant FABRY
Le Maire de la Ville d'ANZIN, : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121, L 2212.82, L 2212,5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vu la Circulaire
Ministérielle du
13
septembre 1966
relative à la
conservation
et à.la surveillance des voies communales,
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Huitième partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992, Vu
l'hommage
qui
sera
rendu
aux
pompiers
décédés
lors
des
incendies,
.
Monsieur ZAPAR, avec
la participation des élus, organise Un rassemblement
en face du SDIS d'Anzin, rue du Commandant Fabry. Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article 1°: Le lundi 10 août 2026, de 18h15 à 19h45:
-
Fermeture
de
la
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry
au
niveau
du
giratoire NOZ,
-
Fermeture
de
la
rue
du
Commandant
Gilles
Fabry au
niveau
du
SDIS
juste au niveau de l‘entrée et de la sortie du giratoire Bleuse Borne
Article 2 : Mise en
place
-
D'un point de filtrage assuré par la Police Municipale au giratoire NOZ,
-
D'un
barriérage quelques
mètres
avant l'entrée
du
SDIS afin que
les
participants
terminent
leur
déplacement
à
pied
jusqu'au
lieu
de
l'hommage,
Article 3: De 18h15 à 19h45,
-
Délimitation d'une zone de stationnement temporaire des participants entre le giratoire NOZ et le SDIS sur un périmètre de 500 m environ,
-
Maintien de la circulation sur le giratoire de la Bleuse Borne Article 4: Les déviations seront maintenues
-
Depuis le giratoire NOZ vers la rue Pierre Mathieu
-
Depuis le giratoire Bleuse Borne vers les rues Louise Michel, Georges Zabiaux, Coron des 30 et rue Waldeck Rousseau,
Article
5:
Seuls
les
véhicules
des
participants
à
l'hommage,
des organisateurs,
des
élus,
des
services de secours, des forces de l'ordre pourront accéder à la rue du Commandant Fabry. En cas d'intervention, l'accès et la sortie des véhicules du SDIS sera garantie. Article 6 : Le service d'astreinte assurera la mise en place et la dépose des barrières Vauban, la signalisation temporaire conformément au plan de cireulation retenu. Article 7: Le service d'astreinte apportera son concours à la Police Municipale pendant toute la durée de la manifestation afin de faciliter la gestion du dispositif. Il adaptera le barriérage en cas
d'interruption
de
la
cérémonie
ou
de
départ
en
intervention
des
véhicules
du
SDIS,
Article 8
: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant » R 417-10 du
Code de
la Route «, ils seront enlevés et
mis en fourrière
aux frais, risques et périls de
leurs
propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur. Article
8:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un
procès-verbal susceptible de
poursuites
sur
le fondement
des articles
R
610-5 du
Cade
Pénal et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article 10 : La présente permission de voirie est valable le tundi 10 août 2026 de 18h15 à 19h45 date à laquelle elle expirera de plein droit. Article
11:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes rêgiementaires, Article 12: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche suspendant le
délai
de
recours
contentieux qui
recommencer à
courir soit
à compter de la notification de la
réponse
de l'autorité territoriale, soit deux mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le 06 Août 2026 Pour
Le
Maire
Par délégation Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l’insalubrité- Grands Projets