Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Ceyssat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies, eCESSAT MAIRIE DE CEYSSAT | PUY-DE-DÔME

= LP Code postal 63210

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MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mardi 21 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.

Date de convocation : 14 février 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Présents : ALLAUZE G. Maire —- VINCENT C. - SAUVADET F.—. DELOBEL E. Adjoints — GOURDON I. - BARD S. — NICOLAS C. - DUSSAP F. - BAYLE N. — SAINTIGNY J.

Absents : MEGNEAUD G - ORTONNE J. - ROY C. - DWOINIKOFF C. (excusés)

Pouvoirs : DWOINIKOFF C. à SAUVADET F. - ORTONNE J. à BARD S$. - MEGNEAUD G à DELOBEL E. - ROY C. à SAINTIGNY J.

Madame Isabelle GOURDON 2 été élue secrétaire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023

Finances communales : vote des comptes de gestion 2022 et des comptes administratifs 2022 (Commune et Eau & Assainissement) — Affectation de résultats

Travaux : programme de voirie 2023

Territoire d’Energie : approbation de la modification des statuts

Convention pour la stérilisation des chats libres avec l’A.P.A.

Avis sur le schéma départemental des gens du voyage

Divers

Le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 20230006

Compte de gestion 2022 commune

Le conseil municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux demandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures sont exactes ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 20230007

Compte de gestion 2022 Eau & Assainissement

Le conseil municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures sont exactes ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 20230008

Compte administratif 2022 Commune

Le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 est approuvé à l’unanimité.

Dépenses de fonctionnement : 440 653,40 € recettes de fonctionnement : 514 223,76 €

Dépenses d’investissement : 350 213,08 € recettes d’investissement : 238 955,62 €

Délibération n° 20230009

Compte de gestion 2022 Eau & Assainissement

Le compte administratif du service «eau & assainissement » pour l’exercice 2022 est

approuvé à l’unanimité.

Dépenses de fonctionnement : 115 233,58 € recettes de fonctionnement : 138 141,63 €

Dépenses d’investissement : 80 250,16 € recettes d’investissement : 101 278,74 €

Délibération n° 20230010

Affectation de résultat 2022 budget commune

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les résultats du compte administratif 2022 de la commune.

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 73 570,36 €

Excédent reporté 72 796,22 €

Excédent final 146 366,58 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice

Excédent reporté

Déficit final

Reste à réaliser section d’investissement :

Dépenses

Recettes

Solde

Besoin de financement section d’investissement :

Résultat final

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement

- 111 257,46 €

9 884,42 €

- 101 373,04 €

5 450,00 €

24 170,00 €

18 720,00 €

- 101 373,04 €

18 720,00 €

82 653,04 €Le conseil municipal après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :

Couverture du besoin de financement (1068) 82 653,04 €

Affectation au report à nouveau 63 713,54 €

Délibération n° 20230011

Affectation de résultat 2022 budget Eau & Assainissement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les résultats du compte administratif 2022 du

service eau & assainissement.

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 22 908,05 €

Excédent reporté 29 300,84 €

Excédent final 52 208,89 €

Section d'investissement :

Résultat de l’exercice 20 758,58 €

Excédent reporté 19 384,04 €

Excédent final 40 142,62 €

Reste à réaliser section d’investissement :

Dépenses 22 385,00 €

Recettes 50 725,00 €

Solde 28 340,00 €

Besoin de financement section d’investissement :

Résultat final 40 142,62 €

Solde des restes à réaliser 28 340,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante :

Couverture du besoin de financement (1068) 0,00 €

Affectation au report à nouveau 52 208,89 €

Délibération n° 20230012

Programme de voirie 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de voirie 2023 établi par le

bureau GEOVAL sur avis de la commission travaux. Le coût global du programme est estimé à 57 000,00 € HT. Il présente également la mission de maîtrise d’œuvre proposée par le

bureau GEOVAL pour un montant de 5 200,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- APPROUVE le programme de voirie 2023 concernant des portions des voies suivantes : rue des Lavoirs, rue du Parc, rue des Moulins, rue de la Garde, rue Saint Martin, chemin de la

Côte de l’Etang, route de la Croix des Blés- APPROUVE la mission de maîtrise d’œuvre établie par le bureau GEOVAL pour un

montant de 5 200,00 € HT...

- APPROUVE le montant estimatif de ce programme s’élevant à 57 000,00 € H.T...

- DEMANDE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil départemental au titre

du F.I.C. 2023 à hauteur de 40 % soit 22 800,00 €.

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Autofinancement 34 200,00 €

Conseil départemental 22 800,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le

bureau GEOVAL.

Délibération n° 20230013

Territoire d’Energie : approbation de la modification des statuts

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire

d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Ceyssat adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide :

- D’APPROUVER les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et

notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- DE DONNER, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les

démarches nécessaires.Délibération n° 20230014

Convention pour la stérilisation des chats libres A.P.A. 63

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention établi par

l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme pour la stérilisation des chats libres. Il explique que l’association n’est plus en mesure de supporter seule la charge financière des stérilisations des chats libres et qu’une contribution sera dorénavant demandée aux

communes.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal :

- APPROUVE la nécessité de stériliser les chats libres pour endiguer la surpopulation féline.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’Association

Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme.

Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental des gens du voyage, le

conseil municipal décide de ne pas émettre d’avis considérant que la commune n’est pas impactée.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet d’arrêté préfectoral de

protection d’habitats naturels du puy de Côme.

Clôture de la séance à 22 heures 30.

A Ceyssat, le 03 mars 2023.

La secrétaire de séance,

PRESS

Isabelle GOURDON.

Le Maire,