Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ceyssat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, I >

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mardi 10 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.

Date de convocation : 03 octobre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : ALLAUZE G. Maire - SAUVADET F. — MEGNEAUD G. - Adjoints — ORTONNE J. - ROY C. - GOURDON I. — NICOLAS C. - DUSSAP EF. - BAYLE N. - SAINTIGNY J. - DWOINIKOFF C.

Absents : VINCENT C. - DELOBEL E. - BARD S. (excusés)

Pouvoir : DELOBEL E. à MEGNEAUD G. - BARD S. à GOURDON I.

Madame Chantal NICOLAS a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023 Plan zonage d’assainissement : approbation du zonage suite à l’enquête publique Bâtiments communaux : location appartement D presbytère — Réhabilitation de l’éclairage du terrain de rugby

Cimetière de Ceyssat : fixation du prix de vente d’un caveau

Divers

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 20230040

Zonage d’assainissement : approbation du zonage

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article L 2224- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter après enquête publique :1° les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

2° les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique et de préserver l’environnement, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation ou de réhabilitation des dispositifs d'assainissement,

3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent en milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d'assainissement.

Monsieur le Maire rappelle qu’à cette fin, par délibération en date du 08 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de faire réaliser une étude préalable à l’établissement du zonage d’assainissement de la commune.

A l'issue de cette étude, et par délibération en date du 04 juillet 2023, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de délimitation du zonage réglementaire précité et a décidé de sa mise à l’enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique a eu lieu du 18 septembre 2023 au 02 octobre 2023 en mairie et informe le conseil municipal qu’aucune observation n’a été formulée lors de l’enquête publique.

Après lecture du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- APPROUVE le zonage d’assainissement tel qu’il est défini par la notice explicative justifiant de la délimitation des zonages d’assainissement et par le plan ci-annexés.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n° 20230041

Appartement D presbytère de Ceyssat : changement de locataire

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue de l’occupant du logement D du presbytère de Ceyssat par lequel il donne son préavis de départ au 29 octobre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- PREND ACTE du départ de M. Mathieu SABATTERY au 29 octobre 2023.siègera : les adjoints, Nicolas BAYLE, Julien ORTONNE, Isabelle GOURDON, Jérôme SAINTIGNY et Franck DUSSAP.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le repas des Aînés aura lieu le dimanche 10 décembre.

Clôture de la séance à 21 heures 30.

A Ceyssat, le 13 octobre 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

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27 Chantal NICOLAS. Gilles ALLAUZE.- AUTORISE Monsieur le Maire à restituer le dépôt de garantie versé à l’entrée des lieux après que l’état des lieux de sortie soit fait.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouveau bail de location de l’appartement D du presbytère de Ceyssat.

- FIXE le loyer mensuel à 525,00 € à compter du 1” novembre 2023.

Monsieur Cédric DWOINIKOFF a dû quitter la séance pour raisons personnelles à 21 heures.

Délibération n° 20230042

Réfection de l’éclairage du terrain de rugby

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet établi par Territoire Energie relatif à la réfection de l’éclairage du terrain de rugby. Ce projet consiste à remplacer les installations existantes par des led dans le but d’améliorer la qualité d’éclairage et réaliser une économie de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention :

- APPROUVE le projet de réfection de l’éclairage du terrain de rugby et demande à Territoire Energie de finaliser le dossier.

Délibération n° 20230043 |

Décision modificative n° 4 commune |

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des virements de crédits au budget de la commune exercice 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- APPROUVE les écritures suivantes :

Section d’investissement :

Article 165, chapitre 16, opération financière, dépenses +450,00 € Article 165, chapitre 16, opération financière, recette + 450,00 €

Concernant la vente du caveau existant sur la concession n°63 au cimetière de Ceyssat, Monsieur le maire donne lecture des estimations faites par des professionnels. Le conseil municipal décide de proposer le tarif de 6 000 euros aux personnes ayant manifesté leur souhait d'acquisition de ce monument.

Afin de mener à bien le projet d'aménagement de l’espace occupé actuellement par le terrain de tennis devenu vétuste, le conseil municipal décide de créer une commission dans laquelle