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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241101 BATIMENT CAMPUS Choix du mode de construction
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241101 BATIMENT CAMPUS Choix du mode de construction)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20241
128-20241101
-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
parle
préfet
ee
OMMUN
AUTE
DE
COMMUNES
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À
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Délibération
N°20241101
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
novembre
à 20
h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Saint
Gervais
de
Vic
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
20
novembre
2024
Date
d’affichage
20
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants :
40
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc
DUPIN
Christian,
FOUCAULT
Yves,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes,
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
CHÉRON
Michel
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MASSÉ
Nicolas donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MORIN
Sébastien
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
Isabelle
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Monsieur
DUPIN
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BATIMENT
CAMPUS
CHOIX
DU
MODE
DE
CONSTRUCTION
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
(CCVBA)
souhaite
développer
un
espace
numérique
dédié
à la formation,
à l'emploi
et à l’économie
entrepreneuriale
à travers
la construction
d’un
bâtiment
dénommé
« Campus
».
L'architecte
propose
deux
choix
de
construction
de
ce
bâtiment
:
-
la version
passive
pour
un
montant
HT
de
1 037
000€
-
une
version
non
passive
d’un
montant
de
976
000€.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
l’une
des
deux
versions
pour
construire
le
bâtiment. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
par
25
voix
POUR,
14
ABSTENTIONS,
1 voix
CONTRE,
à
la
majorité :
-
ACCEPTE
la
construction
passive
du
bâtiment
dénommé
CAMPUS
pour
un
montant
HT
de
1037
000
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DUPIN
Saint
Calais,
le
28
novembre
2024
Le
Président,
Michel
LEROY
onde
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