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Déliberation - deliberation 2026 12
Déliberation - deliberation 2026 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 29)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 08/09/2026
Publié le AA [9 | 259
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20260605-D2026_29-DE
Conseil convoqué le 29/05/2026
Conseil municipal du 5 juin 2026 Délibération N° 2026-29 1/3
OBJET: Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL x
Lise GOUJON X Jean-Nicolas MASSON
Jean-Nicolas MASSON x
Patricia BRAY X
Marie-Christine CARAYRE X
Isabelle JOSSERAND x Arthur BENARD
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL X
Amandine HAMEAU x Marie-Christine CARAYRE
Arthur BENARD x
Alain MIMEAU X
Laurence HUZE X
Stéphane LABATUT x Absent excusé
Éric FREMAUX X
Membres en exercice 15 Présents 12 Votants 14
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Vu le code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,
Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui seront
chargés de l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire rappelle, qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote doit être
présidé par le Maire, qu'il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir :
Messieurs Arthur Benard et Mathieu Marçal
Madame Marie-Christine Carayre et Monsieur Alain Mimeau
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en
vue de l'élection des sénateurs.
Monsieur le Maire a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et
leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des
mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un
second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026
Puiéle AA|SS j 229 Ç
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20260605-D2026_29-DE
Conseil convoqué le 29/05/2026
Conseil municipal du 5 juin 2026 Délibération N° 2026-29 2/3
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les
adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
Les candidatures sont les suivantes :
M Raphaël Norblin
M Jacky Capel
Mme Patricia Bray
M Alain Mimeau
Résultats du premier tour de scrutin à l'élection des déléqués
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 14
Majorité absolue 8
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS
suffrages, de l’âge des candidats)
al | En En toutes lettres
É Fe chiffes
Bray Patricia 12 Douze
Capel Jacky 12 Douze
Norblin Raphaël Il Onze
Mimeau Alain 1 Deux
Proclamation de l'élection des déléqués
Ont été proclamés délégués :
Madame Bray Patricia
Monsieur Capel Jacky
Monsieur Norblin Raphaël
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Les candidatures sont les suivantes :
Mme Goujon Lise
Mme Josserand Isabelle
Mme Hameau Amandine
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
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Commune de FONTAINE SOUS JOUY Requen.préfécturele 0809026
bee . . Pubiéle 14109196 Délibération du Conseil Municipal ID DR ne
Conseil convoqué le 29/05/2026
Conseil municipal du 5 juin 2026 Délibération N° 2026-29 3/3
Résultats du premier tour de scrutin à l'élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 14
Nombre de votants (enveloppes déposées) 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13
Majorité absolue 8
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES CANDIDATS OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,
à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
En chiffes En toutes lettres EE
Josserand Isabelle = 13 Treize Hameau Amandine 13 Treize Goujon Lise 13 Treize
Proclamation de l'élection des suppléants
Ont été proclamés délégués suppléants :
- Madame Josserand Isabelle
- Madame Hameau Amandine
- Madame Goujon Lise
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L’EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org