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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste delibs du CC du 18122024?x90681
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste delibs du CC du 18122024?x90681)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE_2024_198 à DE_2024_226
L 2
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES MINERVOIS
Communauté de Communes
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Délibérations du Conseil Communautaire Séance du 18 décembre 2024 - 18h15
Objet:
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire du
18/12/2024 à
18h15
Date de la
Nombre de
Nombre de
Nombre de
Nombre
convocation : | conseillers en
| conseillers
procurations :
|de
12/12/2024
exercice :
présents :
votants :
82
52
14
56
Date de la publication : le 20/12/2024. L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à
18H15, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières
Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président. Monsieur Serge BRUNEL a été nommé secrétaire de séance. Etaient présents : (52) Jean-Claude
MONTLAUR
(ALBAS},
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Phiippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
(CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Mélinda
BORNIA
[DAVEJEAN),
Henry SCHENATO
(ESCALES),
Frédéric
BERROCAL [FABREZAN), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS). Jacques
PIRAUD
(JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
(LANET),
Raymond
SPOLI
[LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES},
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON {[MONTBRUN
DES CORBIERES), Yves FABRE ([MONTSERET), Gérard PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
David
ELIS
{SAINT
COUAT
D'AUDE)},
Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
{TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND [(VIGNEVIEILLE) Etaient absents les re,
ntants des Communes de :
(16
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO
(CASCASTEL
des
CORBIERES),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Suzanne
ARNAUD
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Michel
BARBAZA
(LAIRIERE),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI),
Christelle
HERMAND
(MOUTHOUMET),
Bernard
COLOMBAT
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Michel
PONCOT
(VILLEROUGE TERMENES) Procurations :
(14
Bernard
SUTRA
(AURIAC)
à
Philippe
LACOMBE,
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES)
à
Jacques
CONTIES,
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN)
à
Frédéric
BERROCAL, Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à André HERNANDEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Syivie FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Bernard
FUMET,
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-
CORBIERES) à Sylvie DANRE, Christine MANGOLD [LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire
CHAOUAT
[ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY,
André
CONTRERAS
[QUINTILLAN)
à
Jean-Claude MONTLAUR, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean- Michel
FOLCH,
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Paul
BERTHIER Délibération
n°
DE
2024
198
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2024
199 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES
PAR DELEGATION Le Conseil Communautaire prend acte Délibération
n°
DE
2024
200
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
SOUTIEN
AU
COMMERCE ET A L'ARTISANAT DE LA CCRLCM Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
201
: ADOPTION
DU
RAPPORT DEFINITIF DE
LA CLECT 2024
AVEC FIXATION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération
_n°_DE
2024
202
:
MISE
A
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 ( P/CP) Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
__203 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
204 : DECISION MODIFICATIVE N°2 :
BUDGET ANNEXE
BASSIN D'ÉCOLE MOUTHOUMET 2024 Adoptée à l’unanimité Délibération
_n°__DE
2024
205
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
COUAT D'AUDE M David ELIS Maire de Saint-Couat d’ Aude
ne prend pas part au vote.
Adoptée à l’unanimité Délibération
_n°__DE
2024
206
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
CONILHAC-CORBIERES M Serge BRUNEL Maire de Conilhac-Corbières ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
_207 : CESSION PAR LA CCRLCM A
LA SOCIETE IRON LEZ
D'UN TERRAIN POUR CREATION D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES ET ACCES Adoptée à l’unanimité Délibération
n°
DE
2024
208
:
CESSION
PAR
LA
CCRLCM
A
LA
SOCIETE
FERRONNERIE
CATHARE
D'UN
TERRAIN
POUR
CREATION
D'ACTIVITES
COMPLEMENTAIRES Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
_209 : SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PAR LA CAF DE
1 016 000 € POUR LE FINANCEMENT DE LA CRECHE DE LEZIGNAN CORBIERES Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024210 : SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DE LA CAF DE
100
000
€
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
POLE
CRECHE-RPE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
_211
: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ET
SON
AVENANT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LE
PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (RPE) Adoptée à l’unanimité Délibération
_n°__DE
2024
212
:
AVENANT
2025
A
LA
CONVENTION
INVESTISSEMENT PLANS CRECHES CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
_213 : TRANSFERT DU BATIMENT COMMUNAL CRECHE
DE ST LAURENT DE LA CABRERISSE A LA CCRLCM Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
__214
: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE
ONEREUX DE LOCAUX A L'ADHCO POUR
L'ETABLISSEMENT DE
SON CENTRE
SOCIAL Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
_215
: FIXATION
DES TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE Adoptée à l’unanimité Délibération
n°
DE 2024
216
: CRÉATION
DE
POSTES
-
AVANCEMENTS
DE
GRADE Adoptée à l’unanimité Délibération
_n°_DE
2024
217
:
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
DE
MEDECINS POUR LE CENTRE DE SANTE DE LEZIGNAN CORBIERES Adoptée à l’unanimité Délibération
_n°
DE
2024
218
:
CONVENTION
CCRLCM
/
COMMUNE
DE
JONQUIERES POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE MAITRISE 2025/2026 Adoptée à l’unanimité Délibération
n°
DE
2024
219
:
CONVENTION
CCRLCM
/
COMMUNE
D'ALBAS
POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE MAITRISE 2025/2026 Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
220 : PARTICIPATION A L'OPERATION "CHAPITEAU EN
TERRITOIRE"
DANS
LE
CADRE
DE
"TEMPS
DE
CIRQUE
DANS
L'AUDE#13"
DECEMBRE 2024 Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
221 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN MONTANT
DE 200 EUROS
DANS
LE CADRE DU PIG
DÉPARTEMENTAL MON COACH ECO-
LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES LOGEMENTS Adoptée à l’unanimité Délibération
n°
DE
2024
222
:
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ARBRE
DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE Adoptée à l’unanimité Délibération
n°
DE
2024
223
:
SIGNATURE
AVEC
LE
CDII
DE
LA
CHARTE
RELATIVE A L ALLIANCE POUR LA JEUNESSE AUDOISE Adoptée à l’unanimité Délibération
n°
DE
2024
224
:
FOURRIERE/REFUGE
ANIMALIER
:
CHOIX
DU
MODE DE GESTION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
225 : AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE REVISION
DU PLU DE LA COMMUNE DE TOUROUZELLE, ARRETE LE 22/10/2024 Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE
2024
226 : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA CCRLCM
Le Conseil Communautaire prend acte Le secrétaire de séance
Le Président
Serge BRUNEL
André HERNANDEZ