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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste delibs du CC du 18122024?x48720
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste delibs du CC du 18122024?x48720)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE_2024__198
à DE_2024_226
»
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES MINERVOIS COMMUNAUTÉ Of COMMUNES
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
18
décembre
2024
-
18h15
Objet:
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
18/12/2024
à
18h15
Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
convocation
: | conseillers
en
|
conseillers
procurations
:
|de
12/12/2024
exercice
:
présents :
votants
:
82
52
14
56
Date
de
la
publication :
le
20/12/2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Serge
BRUNEL
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (52)
Jean-Claude
MONTLAUR
(ALBAS),
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Philippe
LACOMBE
{BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
[CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
(CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Gilles
BARTHES
{[CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Paul
BERTHIER
{(COUSTOUGE),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Henry
SCHENATO
(ESCALES),
Frédéric
BERROCAL
{FABREZAN),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
(JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
(LANET),
Raymond
SPOLI
(LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
{LEZIGNAN-
CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
{LEZIGNAN-
CORBIERES),
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
{(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES},
Dominique
JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES)},
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
{LEZIGNAN
CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
{LUC
SUR
ORBIEU),
GUY
AUDEMARD
D'ALANCON
(MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Gérard
PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETT
(ROQUECOURBE
MINERVOIS},
Geneviève
LOPEZ
[ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
David
ELIS
[SAINT
COUAT
D'AUDE),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Alain
GALAND
(VIGNEVIEILLE)
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (16)
Gérard
GARCIA
(ARGENS-MINERVOIS),
Joelle
CANITROT
AYE
{CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
[CASCASTEL
des
CORBIERES),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
[DERNACUEILLETTE),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Suzanne
ARNAUD
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Michel
BARBAZA
[LAIRIERE),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Isabelle
FARGES
[MASSAC),
Jessica
BOSCH
(MONTJOI),
Christelle
HERMAND
(MOUTHOUMET),
Bernard
COLOMBAT
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Michel
PONCOT
{VILLEROUGE
TERMENES)
Procurations
:
(14
Bernard
SUTRA
([AURIAC)
à
Philippe
LACOMBE,
Jean-Claude
MORASSUTTI
[CRUSCADES)
à
Jacques
CONTIES,
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN)
à
Frédéric
BERROCAL,
Jean-Marie
SAURY
([FELINES
TERMENES)
à
André
HERNANDEZ,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à Sabrina
FITO,
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Bernard
FUMET,
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Sylvie
DANRE,
Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Claire
CHAOUAT
{[ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY,
André
CONTRERAS
[QUINTILLAN)
à
Jean-Claude
MONTLAUR,
Myriam
MIQUEL
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Jean-
Michel
FOLCH,
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Paul
BERTHIER Délibération
n°
DE
2024
198
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
199
: COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2024
200
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
SOUTIEN
AU
COMMERCE
ET
A
L'ARTISANAT
DE
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
201
: ADOPTION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
2024
AVEC
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
{AC)
2024
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
_n°_DE
2024
202
:
MISE
A
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
2025
( P/CP)
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE_2024
203
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
204
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
ANNEXE
BASSIN
D'ECOLE
MOUTHOUMET
2024
Adoptée
à
l’unanimité
Délibération
__n°
__DE
2024
205
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
COUAT
D'AUDE
M
David
ELIS
Maire
de
Saint-Couat
d’Aude
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
_n°
__DE 2024
206
:
FONDS
DE
CONCOURS
2024-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
CONILHAC-CORBIERES M
Serge
BRUNEL
Maire
de
Conilhac-Corbières
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE_2024
207
: CESSION
PAR
LA
CCRLCM
A
LA
SOCIETE
IRON
LEZ
D'UN
TERRAIN
POUR
CREATION
D'ACTIVITES
COMPLEMENTAIRES
ET
ACCES
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
208
:
CESSION
PAR
LA
CCRLCM
A
LA
SOCIETE
FERRONNERIE
CATHARE
D'UN
TERRAIN
POUR
CREATION
D'ACTIVITES
COMPLEMENT
AIRES
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024209
: SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
PAR
LA
CAF
DE
1 016
000
€ POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
CRECHE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024__210
: SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
DE
LA
CAF
DE
100
000
€
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
POLE
CRECHE-RPE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
211
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ET
SON
AVENANT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LE
PLAN
D'INVESTISSEMENT
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(RPE)
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
__n°_DE
2024
212
:
AVENANT
2025
A
LA
CONVENTION
INVESTISSEMENT
PLANS
CRECHES
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Adoptée
à l’unanimité Délibération
n°
DE
2024
213
: TRANSFERT
DU
BATIMENT
COMMUNAL
CRECHE
DE
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
A
LA
CCRLCM
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
214
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
DE
LOCAUX
A
L'ADHCO
POUR
L'ETABLISSEMENT
DE
SON
CENTRE
SOCIAL Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
_215
: FIXATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
216
:
CRÉATION
DE
POSTES
-
AVANCEMENTS
DE
GRADE Adoptée
à l’unanimité
Délibération
_n°__DE
2024
217
:
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
DE
MEDECINS
POUR
LE
CENTRE
DE
SANTE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
218
:
CONVENTION
CCRLCM
/
COMMUNE
DE
JONQUIERES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
MAITRISE
2025/2026
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
219
:
CONVENTION
CCRLCM
/
COMMUNE
D'ALBAS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
MAÏTRISE
2025/2026
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
220
: PARTICIPATION
A
L'OPERATION
"CHAPITEAU
EN
TERRITOIRE"
DANS
LE
CADRE
DE
"TEMPS
DE
CIRQUE
DANS
L'AUDE#13"
DECEMBRE
2024
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__221
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UN
MONTANT
DE
200
EUROS
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-
LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
Adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
222
:
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ARBRE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'AUDE
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
223
:
SIGNATURE
AVEC
LE
CDI1
DE
LA
CHARTE
RELATIVE
A
L
ALLIANCE
POUR
LA
JEUNESSE
AUDOISE
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
224
:
FOURRIERE/REFUGE
ANIMALIER
:
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
SOUS
FORME
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Adoptée
à l’unanimité Délibération
n°
DE
2024
225
: AVIS
DE
LA
CCRLCM
SUR
LE
PROJET
DE
REVISION
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUROUZELLE,
ARRETE
LE
22/10/2024
Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
DE
2024
226
: RAPPORT
D'ACTIVITE
2023
DE
LA
CCRLCM
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Serge
BRUNEL
André
HERNANDEZ