Compte-Rendu - CR CM 2020 10 26

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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 26 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune d'Aubigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 26)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie, CR 2020 10 26

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six octobre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’AUBIGNY, dûment convoqué le 20 octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Daniel MALVAUD, Maire.

◼ Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11

◼ Présents : Daniel MALVAUD, Maire, Danielle MANSON, Marilyne JEUDI, Pierre DABIN, adjoints, Marie BACHELIER, Daniel JEUDI, Nathalie BOUDET, Elisa GIRAULT, Sébastien GIRARD, Sylvie GERBIER, Patrick CABARET conseillers municipaux

◼ Absent : néant

◼ Secrétaire de séance : Mme Marilyne JEUDI

◼ Affiché le : 30 octobre 2020

A la demande de M le Mair e, une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY. Mme Danielle MANSON mentionne que de nombreux enseignants appréhendent la minute de silence deva nt être respect ée à la rentrée

A. Création d’un site internet communal

M le Maire rappelle qu’il a été décidé de développer la visibilité de la commune par le biais de la création d’un site ou d’une page internet.

Deux options sont possibles :

- page dédiée sur le site de la Communauté de Communes - site internet propre

Le choix se porte sur la création d’un site dédié à la commune par l’intermédiaire de la CCPG afin de bénéficier de son appui à la créativité, de son aide à la formation, des conditions de résiliation, des tarifs (gratuité + prix d’un hébergeur externe à la CCPG)

4 options d’hébergeurs sont possibles. Après étude par la commission et recommandation par la CCPG, OVH est proposé. Le montant annuel de l’hébergement du site communal est de 14,98€ TTC / an.

Le plan du site comporte 4 thèmes : mairie, vie pratique, à découvrir (patrimoine…), vie associative.

Le site sera accessible sous les noms de domaine suivants : aubigny79.fr et aubigny79.com

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :  De valider la création d’un site internet en passant par la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine

 De retenir comme nom de domaine : aubigny79.fr et aubigny79.com  D’autoriser M le Maire à contracter avec OVS pour un montant annuel de 14,98€ TTC /an pour l’hébergement du site.

DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES

  

COMMUNE D’AUBIGNY (79390)CR 2020 10 26

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B. Subventions aux associations : étude des demandes

M le Maire rappelle que le budget 2020 a prévu 1 500€ au profit des associations. 170€ ont été attribués au cours du conseil du 08 juin 2020 et un reliquat de 70€ non versé sur l’année 2019 a été payé.

Le potentiel attribuable est donc de 1 260€.

M le Maire fait part des demandes de subventions reçues depuis le dernier conseil, non étudiées à ce jour et expose le contenu des dossiers.

- Le tennis club de Thénezay / La Peyratte accueille 4 personnes de la commune et demande 50€

- L’APE a demandé une subvention pour financer une sono. 14 enfants d’Aubigny vont dans les 2 écoles du RPI

- L’association de solidarité cantonale à qui la commune ne donne pas habituellement apporte son aide alimentaire à un foyer de la commune (1 bénéficiaire). - La Banque Alimentaire

- Les Restos du Cœur qui demandent une subvention exceptionnelle en raison de la crise sanitaire

- Foyer du collège Jean de la Fontaine de Thénezay : Le collège sollicite une subvention de 60€. M le Maire énumère la liste des 8 élèves habitant sur la commune et précise que la demande s’élève à 7,5€/élève.

Chacune des demandes formulées depuis le conseil du 08 juin 2020 par les associations est étudiée. Le conseil municipal se positionne sur le fait de distribuer des subventions prioritairement aux associations locales qui ont une action dans le quotidien des habitants de la commune et/ou qui pallient l’absence d’offre sur le territoire.

M le Maire fait donc les propositions suivantes :

Les associations d’intérêt national n’intervenant pas directement sur le territoire à la connaissance des élus se voient refuser les subventions au regard des conditions définies précédemment. Cependant la demande exceptionnelle des Restos du Cœur est acceptée en raison de la crise sanitaire qui fait augmenter les bénéficiaires.

Le conseil décide de donner 10€ par enfant de la commune dépendant d’une structure quelle qu’elle soit, sauf si les associations elles-mêmes ont exprimé des demandes moindres. Cependant pour l’APE, la liste fournie étant basée sur l’année scolaire 2019/2020, seuls 11 enfants sont pris en compte.

- Pour l’association des parents d’élèves du RPI, Mme Marie BACHELIER, ne prend pas part au débat ni au vote.

- Pour le foyer du collège, M Daniel MALVAUD et M Sébastien GIRARD ne prennent pas part au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions de la façon suivante :

 Avec 7 voix pour et 4 abstentions : 50€ à l’Association de Solidarité cantonale  À l’unanimité : 110€ à l’APE du RPI Aubigny – Gourgé – Pressigny  À l’unanimité : 0€ à la Banque Alimentaire

 À l’unanimité des membres votants : 60€ au foyer des élèves du Collège Jean de La Fontaine

 Avec 10 voix pour et 1 voix contre : 50€ aux Restos du Cœur  À l’unanimité : 50€ au Tennis Club de Thénezay – La Peyratte

Nom association Demandes reçues Pièce fournie Sub (n-1) Propositions Montant attribué N Infos +

Association de Solidarité cantonale X O 0 50 50 1 bénéficiaire

APE du RPI Aubigny - Gourgé - Pressigny X N 160 110 110 14 enfants

Banque Alimentaire X O 0 0 0

Collège Jean de La Fontaine (Foyer des élèv es) X O 0 60 60 8 élèv es

Les Restos du Cœur X N 0 50 50

Tennis Club de Thénezay - La Peyratte X O 50 50 50 4 adhérentsCR 2020 10 26

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Au terme du conseil, 320 € ont été attribués. Reste à attribuer 940€

C. Demande d’enregistrement présentée par l’EARL La Grande Métairie relative au projet d’extension d’un élevage porcin sur la commune de Lhoumois

M le Maire rappelle que la Préfecture a transmis un dossier relatif à la demande d’extension d’un élevage porcin sur la commune de Lhoumois.

Le projet a fait l’objet d’une consultation publique du 21 septembre 2020 au 19 octobre inclus dont l’avis a été affiché en mairie. Le conseil doit se positionner sur le projet dans un délai de 15 jours suivants la fin de la consultation du public.

La commune d‘Aubigny est concernée par le Plan d’Épandage de l’exploitation à hauteur de 1,01 ha en partie Sud au lieu-dit les Pacaudières

Des réserves sont formulées quant au projet par crainte de la pollution engendrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 2 abstentions d’émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL La Grande Métairie relative au projet d’extension d’un élevage porcin sur la commune de Lhoumois.

D. Mise en conformité au règlement Général de Protection des Données : adhésion centrale d’achat proposée par le Centre de Gestion

M le Maire rappelle la règlementation en matière de Protection des Données Personnelles :

Le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne et s’applique à toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics.

Ce texte instaure le principe de la responsabilisation selon lequel les collectivités et les établissements doivent adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau optimal de protection dans le traitement des données à caractère personnel.

Le RGPD impose également aux collectivités la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD ou Data Protection Officer – DPO, en anglais), dont les missions principales sont l’information et le conseil sur le traitement des données auprès ou au sein de la collectivité, la diffusion de la culture « Informatique et Libertés », le contrôle du respect du RGPD et du droit national, la réalisation d’audits, la coopération avec la CNIL….

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a accepté de lancer, au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin, une consultation visant à présélectionner des prestataires qui feront l’objet d’une mise en avant et seront présentés aux collectivités concernées.

Cette démarche initiée par le Centre de gestion avait pour but de permettre aux collectivités et établissements intéressés de choisir, pour leur mise en conformité RGPD, le prestataire de leur gré, selon des critères de sélection abordables et contradictoires, des modalités méthodologiques et financières normées ou tout au moins compréhensibles et confrontables. Sur le plan juridique, le recours à la proposition du Centre de gestion s’organise sur la base d’une convention directement conclue entre un prestataire mis en avant et la collectivité concernée.

Le Centre de gestion des Deux-Sèvres conserve un rôle de facilitateur et d’assistance aux collectivités en garantissant des prestations de qualité suite à un appel d’offres, dont le cahier des charges a porté sur :

- les compétences du prestataire,

- l’expérience de ce dernier et ses éventuelles références,CR 2020 10 26

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- la capacité du prestataire à répondre matériellement aux besoins d’une ou plusieurs collectivités intéressées,

- et plus globalement l’ensemble des obligations réglementaires portant sur l’activité de DPD (suivi des réclamations, signalement des failles, relations avec les sous-traitants, avec la CNIL, accompagnement du responsable de traitement, conseil…).

Compte-tenu de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la commune d’Aubigny dispose et les obligations de mise en conformité au titre du RGPD, M le Maire précise que la démarche proposée par le Centre de gestion des Deux-Sèvres présente un intérêt certain, c’est pourquoi la commune s’est inscrite dans cette démarche (délibération 2019-004 du conseil municipal en date du 28 janvier 2019).

Suite à la consultation pour le marché de mise en conformité au RGPD, le Centre de Gestion a retenu la société GOCONCEPTS pour les communes de la strate d’Aubigny. Il est donc proposé à la commune de confirmer sa déclaration d’intention de rejoindre la démarche et adhérer à la centrale d’achat et au marché spécifique de mise en conformité du RGPD.

Le coût de la prestation se décompose comme suit :

- Une partie fixe (de base pour une sorte d’état des lieux et sa consignation) qui serait payé une seule fois d’un montant de 395€ HT

- Une partie optionnelle (sorte d’abonnement pour la mise à jour annuelle et le suivi) qui serait payé chaque année de 95€ HT ou 150€ HT selon que le conseil choisit de prendre un DPD interne ou externe

Aucune personne remplissant les conditions de compétence ou d’indépendance nécessaires n’étant connue des membres du conseil, M le Maire suggère de retenir l’option avec mission de DPD externalisée.

Suite à discussion, l’option retenue par le conseil dans le cadre de la future convention sera celle incluant la mission complète avec choix d’un DPD externe (395€ HT + 150€ HT/an = 654€ TTC année n°1, puis 180€ TTC par an)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :  Décide d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,

 Autorise le M Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

 Autorise le M Maire à signer le marché relatif à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données,  Décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

E. Budget Virement de crédit

M le Maire indique que la somme inscrite au budget pour payer le vidéo projecteur a été inscrite au compte 041/21318 (en opérations patrimoniales) alors qu’elle aurait dû être mise au 21/21318 (autres bâtiments).

Il convient donc de transférer la somme d’un chapitre vers l’autre comme indiqué ci-après

Article

Libellé

Investissement Fonctionnement Inscrit sur la

ligne après

virement Recette Dépenses Recettes Dépenses

041/21318

Opérations patrimoniales -5 000,00€ 0,00€

21/21318

Autres bâtiments publics +5 000,00€ 5 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres votants d’approuver le virement de crédit tel que présenté ci-avantCR 2020 10 26

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F. Achat de vitrines d’information pour les villages et l’église : validation du devis

M le Maire rappelle que le budget prévoyait l’installation de vitrines d’affichage dans les villages et à l’église.

Suite aux demandes d’informations complémentaires souhaitées par le conseil municipal, le sujet avait été ajourné. Le nombre de vitrines avait été revu à la baisse : 4 6A4 (La Bouquetière, Le Petit Bois/ Grand Bois, La Coudrelle abribus, Fondechien) et 2 9A4 (à proximité de l’église et remplacement de la vitrine cassée à la mairie).

Les devis suivants sont présentés

Après étude des produits et des services annexes, l’entreprise Collectivités ֤ Équipements apparait la mieux disante

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de d’autoriser M le Maire à signer le devis de l’entreprise Collectivités Équipements pour un montant de 1 198,32€ TTC.

G. Déplacement de la croix du cimetière

M le Maire rappelle l’attachement du conseil municipal au patrimoine communal.

M le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la croix du cimetière validé par le conseil municipal.

M le Maire rappelle le dossier de demande de subvention déposé auprès du Département.

Il indique également que l’emplacement actuel de la croix ne facilite ni l’entretien du cimetière par le cantonnier, ni les travaux des pompes funèbres. M le Maire indique qu’il serait opportun de profiter du démontage de la croix dans le cadre de sa restauration pour la reculer de quelques mètres afin de dégager le passage.

Comme convenu, le sujet ayant fait débat, il a été mis une affiche aux entrées du cimetière pour inviter les usagers à faire part de leurs observations. Afin d’aider les administrés intéressés par le sujet à mieux visualiser le futur emplacement, le socle a été matérialisé au sol.

M le Maire dresse le bilan des observations recueillies en mairie : aucune

M le Maire indique avoir donné des explications à des personnes qui n’avaient pas bien appréhendé le projet.

M le Maire demande si d’autres membres du conseil ont recueilli des oppositions.

La question de la perte de visibilité de la croix est soulevée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 voix pour et 1 voix contre décide de valider le déplacement de la croix

H. Bilan d’activité 2019 de la Communauté de Communes

M le Maire présente le Bilan d’Activités Communautaires 2019 de la CCPG.

Il rappelle que ce rapport est consultable en mairie et qu’il a été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil.

HT TTC/unité

TTC

4 6A4

2 9A4

HT TTC

TTC

4 6A4

2 9A4

HT TTC

TTC

4 6A4

2 9A4

HT TTC

TTC

4 6A4

2 9A4

6 A4 224,22 € 269,06 € 1 076,26 € 136,00 € 163,20 € 652,80 € 165,56 € 198,67 € 794,69 € 153,20 € 183,84 € 735,36 €

9 A4 268,27 € 321,92 € 643,85 € 189,00 € 226,80 € 453,60 € 193,88 € 232,66 € 465,31 € 192,90 € 231,48 € 462,96 €

Frais de port 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 492,49 € 590,99 € 1 720,10 € 325,00 € 390,00 € 1 106,40 € 359,44 € 431,33 € 1 260,00 € 346,10 € 415,32 € 1 198,32 €

ABC Challenger Sémio Collectivités EquipementsCR 2020 10 26

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Il revient au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prend acte du Bilan d’Activités Communautaires 2019 de la CCPG.

I.

J. Questions et informations diverses

1. Projets à l’étude pour le budget 2021

 Réserve incendie de La Bouquetière et Petit / Grand Bois

M le Maire informe que suite à la visite des pompiers, certains points de défense incendie ont besoin d’être amélioré. Les sites prioritaires seraient le Grand Bois, Le Petit Bois, La Bouquetière. Ces projets doivent être prévus dans les budgets 2021 et 2022.

 Aménagement de toilettes publiques

M le Maire fait part d’un projet d’aménagement de toilettes publiques carrelées dans la chaufferie de la mairie.

 Aménagement de sécurité du bourg

M le Maire rappelle que quelques habitants de la rue André Ganne se sont plaints de la vitesse excessive des véhicules dans la rue. 2 chicanes expérimentales seront provisoirement installées.

2. Commémoration du 11 novembre 2020

La Préfecture a fait savoir dans un mail du 22 octobre que la règle qui s’applique est celle de l'interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes.

3. La Chevalerie du Thouet

Il est rappelé que 2 réunions ont eu lieu : une avec les élus du Val de Thouet Airvaudais et la municipalité d’Aubigny, l’autres entre les élus du Val de Thouet Airvaudais, la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine (M Jean-Michel PRIEUR), la municipalité d’Aubigny.

Les services en charge du tourisme des Communautés de Communes et du Département vont être sollicités pour la réalisation d’une étude sur les besoins, les perspectives et la faisabilité d’un projet à vocation touristique commun aux deux Communautés de Communes.

4. Tarifs de la salle des fêtes : tarif et travaux

Suite aux travaux d‘amélioration de la salle des fêtes la question de la révision des tarifs de location est posée.

Après comparaison avec d’autres tarifs pratiqués dans les communes alentour et sur Niort, il est proposé :

- Pour les habitants de la commune : 100€ / jour

- Pour les habitants hors commune : 160€ / jour avec une caution de 400€.

M le Maire propose d’introduire un tarif pour les séminaires d’entreprises : - 50€ / ½ jour ou 80€ / jour.

La question d’inclure dans le prix de la location la mise à disposition du vidéo projecteur reste à trancher.

La révision des tarifs de la salle des fêtes sera revue lors d’un conseil municipal mi-novembre après affinage des propositions.

Suite au traitement de la charpente, il a été découvert que certains chevrons étaient endommagés. Ils doivent être renforcés. La commune est dans l’attente de la visite d’un artisan pour la réparation des chevrons fragilisésCR 2020 10 26

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5. Transport scolaire

Suite à l’absence de l’accompagnatrice scolaire titulaire et le remplacement effectué par une élue de la commune, une réunion avec les maires du RPI sera programmée pour évoquer le sujet.

6. Fauchage, broyage, élagage au bord des routes et chemins

Le fauchage a été effectué

7. Entretien de la mairie

La question de prendre quelqu’un quelques heures pour faire le ménage à la mairie est à nouveau soulevée. Une estimation sera faite pour évaluer le montant à prévoir sur le budget.

8. Projet de création de nouveaux espaces d'animation de la vie sociale porté par « Familles Rurales »

Un manque de services aux habitants sur l’ancien canton du thénezéen et Gourgé a été identifié.

Mme Sandrine COLLIN, chargée de mission préfiguration animation de la vie sociale qui présente la démarche a transmis un message pour expliquer le contexte et le projet création d’un espace de vie sociale (EVS).

L'association Familles Rurales s'engage dans une démarche d'élaboration de projet pour le territoire, autour du lien social, d'actions facilitant la participation et l'engagement des usagers.

Comme prévu, Mme COLLIN a pris contact avec les communes et demande donc à être reçue pour associer les élus locaux au processus de réflexion (diagnostic, élaboration des orientations et instance de pilotage).

9. Devenir de l’association « Entente et Bonne Humeur »

Le bilan de la dernière réunion fait apparaitre les constats suivants : Un manque d’adhérents, un bureau incomplet, des projets à venir pour lesquels le maintien des dates annoncées pose question (vide-greniers, fête nationale, randonnée).

La commission « vie associative, fêtes et cérémonies » pourrait s’investir temporairement davantage dans les manifestations communales le temps que de nouveaux bénévoles intègrent l’association.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.

Le Maire

M Daniel MALVAUD