Compte-Rendu - CR CM 2021 06 28

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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aubigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 28)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Démocratie, CR 2021 06 28

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin, à vingt heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune d’AUBIGNY, dûment convoqué le 22 juin 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Daniel MALVAUD, Maire.

◼ Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

◼ Présents : Daniel MALVAUD, Maire, Danielle MANSON, Marilyne JEUDI, Pierre DABIN (pouvoir reçu de Marie BACHELIER), adjoints, Daniel JEUDI, Nathalie BOUDET, Elisa GIRAULT, Sébastien GIRARD, Sylvie GERBIER, Patrick CABARET conseillers municipaux

◼ Absente excusée : Marie BACHELIER (pouvoir donné à Pierre DABIN)

◼ Secrétaire de séance : Sylvie GERBIER assistée de Véronique LUNEAU

◼ Affiché le 02 juillet 2021

Validation du Compte rendu du 25 Mai 2021

M le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu du 25 Mai 2021. Le compte rendu du 25 Mai est adopté

A. Acquisition de la Chevalerie du Thouet

M le Maire rappelle que le conseil travaille sur le dossier de la Chevalerie du Thouet depuis le mois d’août 2020. Un CoPIL composé de Nathalie BOUDET, Danièle MANSON, Daniel JEUDI, Marilyne JEUDI et de lui-même a été créé.

M le Maire rappelle la teneur du projet. Il s’agit de garder sur le territoire la dernière activité encore présente et éviter qu’elle ne soit transformée en maison d’habitation par un privé. Si la commune se rendait propriétaire, elle pourrait maitriser le devenir du bien.

Le projet est d’acheter les bâtiments, le terrain et 2 roulottes et d’y installer un ou plusieurs porteurs de projets en échange d’un loyer qui couvrirait l’emprunt.

La Chevalerie du Thouet a été estimée entre 150 000€ et 200 000€ par la Communauté de Communes de l’Airvaudais Val du Thouet, mais cela semble sous-estimé.

M le Maire indique qu’il a contacté deux organismes bancaires qui ont envoyé une offre de prêt.

M le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de formaliser leur position sur l’opportunité d’acquérir la Chevalerie du Thouet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres votants (10 pour et 1 abstention), décide de se porter acquéreur de la Chevalerie du Thouet pour un montant maximal de 185 000€ et autorise M le Maire à contractualiser avec la Communauté de Communes de l’Airvaudais Val du Thouet.

B. Subvention aux associations : étude des demandes

M le Maire rappelle que le budget 2021 a prévu 1 000€ au profit des associations. Au terme du conseil précédent, 300 € ont été attribués. Restent à attribuer 700€

DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES

  

COMMUNE D’AUBIGNY (79390)CR 2021 06 28

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M le Maire fait part des demandes de subventions reçues et expose le contenu des dossiers.

- Comité de jumelage

M le Maire résume le contenu du dossier présenté par le Comité de Jumelage. Certains projets n’ont pu être réalisés (arbre de mai, déplacement en Allemagne) en raison de la crise sanitaire, cependant le Comité a pu organiser un rallye vintage avec un déjeuner de produits locaux. Côté Togo, suite à des changements politiques au Togo, le jumelage a failli disparaitre mais a finalement été maintenu avec toujours pour objectif d’améliorer l’accès à l’eau. La collecte de ferraille a rapporté des fonds.

Le Comité de Jumelage demande une participation de 0.40€ par habitant. L’INSEE estime la population communale à 167 habitants au 1er janvier 2021. Cela donnerait 66.80€.

M le Maire propose d’attribuer 70€ au Comité de Jumelage.

M Daniel JEUDI, membre du bureau du Comité de Jumelage ne prend pas part au vote pour la subvention concernant le Comité de Jumelage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votant, décide d’attribuer 70€ au Comité de Jumelage du Thénezéen

Au terme du conseil, 70 € ont été attribués. Restent à attribuer 630€

M Daniel JEUDI indique que le Comité de jumelage organisera une marche le dernier weekend de septembre (26 septembre). L’itinéraire passera également sur Pressigny.

C. Réhabilitation du locatif : étude du devis de peinture

M le Maire indique que certaines pièces du logement locatif du Chemin des Plantes ont été refaites. Le logement a également été remis en propreté par un prestataire (Alliance Propreté).

M le Maire s’est rendu au logement pour constater la pose des radiateurs. Celui du salon n’étant pas de même dimension que celui qui a été retiré, de grosses marques apparaissent sur le papier peint. De plus, les pièces qui n’ont pas été rafraichies dénotent et dévalorisent l’ensemble du logement.

M le Maire a demandé un devis complémentaire à l’entreprise BUTET pour faire refaire les revêtements muraux et les plafonds du séjour et de la 2nde chambre.

Le devis de l’entreprise BUTET s’élève à 2 286.82€ HT soit 2 515.50€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votant, décide d’autoriser M le Maire à signer le devis de l’entreprise BUTET pour un montant de 2 286.82€ HT soit 2 515.50€ TTC

M le Maire indique au conseil que les travaux n’étant pas initialement prévus au budget, il va falloir prendre une décision modificative.

D. Décisions modificatives

M le Maire indique que la commune doit faire face à plusieurs dépenses non inscrites au budget et qu’il est nécessaire de procéder à des mouvements de fonds pour approvisionner suffisamment les bonnes lignes budgétaires.

Il est rappelé :

- que le conseil avait donné son accord pour l’achat d’un pulvérisateur à 648€ TTC qui facilitera le travail d’entretien de certains espaces pour le cantonnier. - qu’il y a eu des plus-values sur le chantier d’aménagement de la réserve incendie qui se sont montées à 958.06€ (soit 11 983.91€ TTC au lieu des 11 025.85€ TTC initialement prévus) : fourniture et pose d’un second portillon, agrandissement de la plateforme) - que le conseil a donné son autorisation pour signer le devis des travaux supplémentaires du locatif (2 515.50€ TTC).CR 2021 06 28

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Une décision modificative est donc nécessaire.

Il est proposé au conseil municipal de prendre sur le compte des « dépenses imprévues » pour verser sur la ligne « autres bâtiments » afin d’absorber les travaux de peinture du locatif (payables en fonctionnement).

Pour les dépenses d’investissement liées à la réserve incendie et au pulvérisateur il est proposé de prendre l’argent sur la ligne de la voirie (section de fonctionnement)

Article

Libellé

Investissement Fonctionnement

Recette Dépenses Recettes Dépenses

00021/2158

Autre installation, matériel et outillage

technique

+648,00€

00021/21568

Autre matériel et outillage d’incendie et de

défense civile

+958,06€

021

Virement depuis la section de

fonctionnement

+1 606.06€

022

Dépenses imprévues -2 515,50€

011/615228

Autres bâtiments +2 515,50€

011/615231

Voirie

-958,06€

- 648,00€

023

Virement vers la section d’investissement +1 606.06€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres votants la modification du budget telle que présentée ci-avant et les virements de crédits indiqués.

E. Remboursement de frais engagés par un adjoint et la secrétaire pour le compte de la commune

M le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement de la réserve incendie, le 3ème adjoint a avancé les frais pour l’achat de bâche destinée à éviter la repousse d’herbe trop près de la citerne. Le montant de la facture s’élève à 93.57€ HT soit 112.28€ TTC

D’autre part, la secrétaire a avancé les frais pour l’achat d’un second tampon dateur pour les élections. Le montant de la facture s’élève à 6.81€ HT soit 8.17€ TTC

M le Maire présente les factures des sommes engagées et propose de rembourser les frais engagés par l’adjoint et la secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votant, décide d’autoriser le remboursement des montants avancés par l’adjoint et la secrétaire à hauteur des sommes mentionnées ci-avant.

F. Désignation d‘un référent communal au SMEG

M le Maire fait part d’un courrier reçu du SMEG (Assainissement) qui demande la nomination d’un référent communal.

M le Maire rappelle que depuis la nouvelle mandature, c’est l’intercommunalité qui est adhérente et que la nomination d’un délégué titulaire par commune siégeant au conseil syndical a été supprimé.CR 2021 06 28

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M Daniel JEUDI qui est déjà délégué au SEVT se porte volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votant, décide de désigner M Daniel JEUDI comme référent au SMEG.

Ses coordonnées seront transmises au SMEG

G. Admission en non-valeur d’un titre

M le Maire demande à la secrétaire d’exposer le sujet :

La secrétaire rappelle la nouvelle organisation territoriale des finances publiques. À cette occasion Aubigny sera rattachée à la trésorerie de Saint Maixent l’École.

M le Maire rappelle l’état de la dette de la locataire sortante du Chemin des Plantes. Les remboursements des loyers impayés continuent de se faire tout doucement.

La trésorerie d’Airvault a fait part à la commune de l’existence d’une liste de non-valeur qui n'a fait l'objet d'aucune décision. Elle indique que la présence de cette liste sur laquelle le conseil n’a pas statué empêche les opérations de transfert de la collectivité vers le nouveau service de gestion comptable au 1er septembre 2021, c’est pourquoi il est nécessaire de délibérer.

Pour que la commune puisse continuer à récupérer son dû, il suffit qu’un seul titre soit passé en non-valeur.

M le Maire propose au conseil municipal d’admettre en non-valeur le titre du plus faible montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votant, décide d’admettre en non-valeur le titre 79 de l’exercice 2019 et d’émettre le mandat correspondant pour un montant de 62,00€.

H. Abattage des arbres dans le cadre de l’aménagement du gouffre du Bois des Barges

M le Maire demande à M Daniel JEUDI d’expliquer la problématique de la protection de la ressource en eau au niveau du Bois des Barges.

M Daniel JEUDI localise le Bois des Barges et le gouffre qui s’y trouve.

Une étude sur les gouffres a été menée et a révélé que les eaux qui proviennent du drainage des champs alentours se déversent dans le gouffre, surtout en hiver. Suite à des traçages il s’avère que les eaux provenant du gouffre alimentent très rapidement les sources de Seneuil (3km). Les eaux collectées par le gouffre ont une forte turbidité (très fortement chargée en particules de terre) ce qui empêche leur pompage à certains moments de l’année.

Pour remédier à ce problème les abords d’un chemin aujourd’hui refermé par la végétation doivent être aménagés pour créer des « pièges » et limiter l’arrivée des eaux trop fortement chargées.

Le SEVT prendra en charge l’aménagement des « pièges » mais la commune devra au préalable nettoyer le chemin d’accès et ses abords pour que les engins puissent réaliser les aménagements de retenue / décantation des eaux.

M le Maire demande au conseil l’autorisation de nettoyer le site en faisant abattre et enlever les arbres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votant, décide d’autoriser M le Maire à faire nettoyer le site en faisant procéder à l’abattage des arbres empêchant la réalisation des travaux d’aménagement du gouffre du Bois des Barges.CR 2021 06 28

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I. Questions et informations diverses

Site internet

M le Maire indique que le site internet de la commune est en ligne. Il remercie la commission communication.

9 mois ont été nécessaires entre la décision de créer un site internet et sa mise en ligne.

M le Maire précise que maintenant il faut le faire vivre et le faire évoluer. À ce sujet les observations sont les bienvenues.

Organisation d’un pique-nique communal

M le Maire indique qu’il n’y a pas eu de vœux du Maire depuis 2 ans et qu’il n’y aura pas de fêtes du 14 juillet avec feu d’artifice cette année encore, cependant pour répondre à des sollicitations et garder le contact entre les habitants et les élus, il a accepté la tenue d’un pique-nique réservé aux habitants d’Aubigny. Il aura lieu le 14 juillet au lavoir de Brangeard. La commune offrira l’apéritif et chaque participant apportera son pique-nique et des jeux de plein air.

Un flyer a été réalisé. M le Maire demande à ce qu’il soit distribué pour mercredi dernier délai.

PLUi : Zonage

M le Maire indique qu’il travaille sur le projet de PLUi depuis 5 ans déjà. Suite aux réunions de travail et aux ateliers thématiques, un mail a été envoyé avec un questionnaire auquel les élus doivent répondre.

Il s’agit de consigner le projet de développement urbain de la commune et de voir s’il s’inscrit dans les orientations définies dans le projet de PLUi.

M le Maire indique que les projections de la CCPG prévoient d’abord la reprise du bâti existant, le comblement des dents creuses et en dernier recours l’extension urbaine avec prise en compte de surface pour les constructions neuves sur terrain de 500 à 600m². La commune d’Aubigny n’a pas été classifiée comme un pôle d’activité économique, sa vocation sera donc plutôt résidentielle.

Élections Départementales et Régionales

M le Maire remercie les membres du conseil et les personnes extérieures qui sont venues aider aux élections.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h47.

Le Maire

M Daniel MALVAUD