Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08

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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Aubigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Transports, CR 2020 06 08

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le huit juin, à vingt heures trente minutes,

le conseil municipal de la commune d’AUBIGNY, dûment convoqué le 02 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Daniel MALVAUD, Maire.

◼ Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11

◼ Présents : Daniel MALVAUD, Maire, Danielle MANSON, Marilyne JEUDI, Pierre DABIN, adjoints, Marie BACHELIER, Daniel JEUDI, Nathalie BOUDET, Elisa GIRAULT, Sébastien GIRARD, Sylvie GERBIER, Patrick CABARET conseillers municipaux

◼ Absent : néant

◼ Secrétaire de séance : Mme MANSON Danielle assistée de Véronique LUNEAU

◼ Affiché le 16/06/2020

A. Création des commissions communales et désignation de leurs membres

M Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il est proposé de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

◼ Commission finances, prospectives et projets :

- Elabore les budgets et en assure le suivi régulier,

- Réfléchit à la gestion, à l’organisation et au développement de la commune.

 Nombre de membres : 4

◼ Commission bâtiments, voirie et espaces publics communaux :

- Surveille l’état de l’ensemble des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, immeubles locatifs, église, dépendances diverses, …)

- Prévoit et organise le suivi des travaux d’entretien desdits bâtiments - Gère l’entretien et les besoins en matériel.

- Gère les locations et veille au bon fonctionnement de l’utilisation de la salle des fêtes en fonction de la convention établie

- Organise l’entretien de la voirie, des fossés, des espaces verts, du cimetière et encadre le personnel attaché

DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES

  

COMMUNE D’AUBIGNY (79390)CR 2020 06 08

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- Assure le suivi et la sécurité des réserves incendie,

- Surveille la propreté du bourg et des villages, des abords des lavoirs ainsi que celle du point de collecte des verres

- Élabore le cahier des charges fauchage broyage

- Fait le point sur les concessions

- Propose l’achat de matériel en concertation avec l’agent

 Nombre de membres : 5

◼ Commission vie associative, fêtes et cérémonies :

- Organise les manifestations et cérémonies en rapport direct avec la commune : 8 mai, 11 novembre, feu d’artifice du 14 juillet, cérémonie des vœux, repas divers (repas communal…),

- Assure le lien avec les associations communales et d’intérêt communal - Représente la commune aux manifestations extérieures et lors d’évènements extérieurs organisés avec le concours de la commune

 Nombre de membres : 5

◼ Commission communication

- Rédige les bulletins et notes d’information

- Met à jour le site internet

- Récupère les éléments relatifs aux manifestations pour le bulletin municipal (photos…)

 Nombre de membres : 5

◼ Commission affaires scolaires, jeunesse, action sociale et solidarité - Assure les relations avec les autres communes du RPI

- Représente la commune dans la commission CCPG

- Supervise le transport scolaire

- Communique avec les familles

- Recense les jeunes de la commune, les implique dans la vie associative et dans les projets communaux et la qualité de vie.

- Mets en place le conseil des jeunes et en assure le suivi

- Recense les personnes âgées et ou fragiles

- Propose des actions en faveur des personnes âgées, de l’amélioration de l’habitat et de la réhabilitation des logements vacants.

- Apporte une assistance et une écoute aux personnes fragiles ou en difficultés

 Nombre de membres : 5

◼ Commission environnement, agriculture et patrimoine :

- Met en œuvre le Plan d’entretien communal

- Propose des solutions pour limiter l’entretien des espaces publics (cimetière, massifs…) - Recense et développe les itinéraires de randonnées et déplacements doux - Propose des solutions de protection et de mise en valeur du patrimoine - Propose des actions de sensibilisation contre la pollution de l’air des sols, de l’eau, la préservation des haies…(en lien avec le SEVT)

- Élaboration plan communal de sauvegarde

 Nombre de membres : 5

Avaient été proposées une commission des affaires scolaires et une commission jeunesse, action sociale et solidarité mais étant donné que les membres désignés à ces commissions sont les mêmes, les deux commissions ont été fusionnées.

Il en est de même pour les commissions voirie et bâtiments au regard de leur imbrication.CR 2020 06 08

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Le Maire propose la nomination des vice-présidents et des membres. Au regard du nombre de membres par commission, il ne sera pas fait de distinction entre titulaires et suppléants.

Rappel : Le Maire est Président de fait de toutes les commissions communales

◼ Commission finances, prospectives et projets :

- Vice président : Danielle MANSON

- Membres : Marilyne JEUDI, Elisa GIRAULT

◼ Commission bâtiment, voirie et espaces communaux :

- Vice président : Pierre DABIN

- membres : Daniel JEUDI, Patrick CABARET, Nathalie BOUDET

◼ Commission vie associative, fêtes et cérémonies :

- Vice président : Elisa GIRAULT

- Membres : Danielle MANSON, Sébastien GIRARD, Marilyne JEUDI

Il est précisé qu’une personne faisant partie de l’association communale peut prendre place dans la commission, les commissions n’ayant aucun pourvoir de décision.

◼ Commission communication

- Vice président : Marie BACHELIER

- Membres : Nathalie BOUDET, Elisa GIRAULT, Patrick CABARET

◼ Commission affaires scolaires, jeunesse, action sociale et solidarité

- Vice président : Marilyne JEUDI

- Membres : Marie BACHELIER, Nathalie BOUDET, Sylvie GERBIER

◼ Commission environnement, agriculture et patrimoine :

- Vice président : Daniel JEUDI

- Membres : Patrick CABARET, Pierre DABIN, JEUDI Marilyne

M le Maire informe qu’il est possible d’intégrer la participation d’habitants en créant des comités consultatifs (à voir ultérieurement)

◼ Désignation commission appel d’offre

M le Maire informe qu’une Commission d’Appel d’Offres n'est obligatoire que pour les procédures formalisées. Pour les MAPA (Marché A Procédure Adaptée), c'est l'organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour attribuer les marchés (articles L 1414-2 et L 1411-5 II du CGCT).

Cette commission étant facultative et pouvant être créée à tout moment par délibération du Conseil Municipal, M le Maire propose de la créer en temps utiles s’il y a nécessité. Sa création sera donc liée à l’émergence de projets importants.

B. Désignation des représentants de la commune au conseil communautaire et dans les commissions communautaires

M le Maire indique que dans les communes de moins de 1 000 habitants, le Maire et le premier adjoint (Daniel MALVAUD et Danielle MANSON) sont d’office les conseillers communautaires (personnes qui représenteront la commune) aux conseils communautaires.

Le conseil municipal prend acte

Suite aux élections communautaires qui ont eu lieu le 04 juin, la dénomination des commissions communautaires n’a pas encore été arrêtée. Le sujet est ajourné

C. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

1) Organismes extérieurs

◼ Syndicat Intercommunal d’électricité (SIEDS)CR 2020 06 08

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- 1 Délégué titulaire : Pierre DABIN

- 1 Délégué suppléant : Daniel JEUDI

◼ Syndicat des Eaux du Val du Thouet

La commune sera représentée soit par des personnes désignées par la CCPG (souvent le Maire et le 1er adjoint), soit par des personnes choisies par (et dans) le conseil.

C’est la Communauté de communes qui validera les représentants choisis par la Commune

- 1 Délégué titulaire : Daniel JEUDI

- 1 Délégué suppléant : Pierre DABIN

◼ Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine

Il n’y a plus nécessité de désigner des représentants comme auparavant, la collectivité adhérente étant la Communautés de Communes et non plus directement la commune.

◼ Syndicat Mixte du Val de Thouet (SMVT)

- 2 délégués : Patrick CABARET et Sébastien GIRARD

◼ Pays de Gâtine

Cette désignation est facultative, sachant que les délégués sont élus à l’échelle de la CCPG qui aura 14 sièges de titulaires et 14 sièges de suppléants. Le délégué choisi par la commune devra être proposé au conseil communautaire et ne siègera que s’il est élu à l’échelle de la Communauté de Communes

- Proposition d’un délégué : Daniel MALVAUD

2) Autres délégations : Sécurité routière, Défense et Protection Civile, prévention de la délinquance

◼ Référent Sécurité Routière

Le coordinateur de la sécurité routière de la préfecture de NIORT dont le travail consiste en partie à monter des actions de sécurité routière au profit de tout public est à disposition pour aider à mettre en œuvre tout projet de journées de sécurité routière, (milieu professionnel, deux roues, scolaire, association, seniors… )

- 1 référent : Daniel MALVAUD

◼ Correspondant défense et Protection Civile

La délégation militaire départementale a également demandé un correspondant Défense (CorDef) qui sera également le correspondant du service de Protection Civile de la Préfecture (SIDPC). Il sera en charge des cérémonies commémoratives et du le plan de protection de la commune.

Il est précisé que le CORDEF a la charge d’établir le cérémonial lors des journées de commémoration mais ce n’est pas forcément lui le « maitre de cérémonie.

- 1 référent : Daniel MALVAUD

◼ Délégué à la prévention de la délinquance

- Non demandé à l’heure actuelle

◼ Comité de jumelage

➔ Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Il convient de désigner un délégué élu qui siègera au sein du Comité de Jumelage.

- 1 Délégué titulaire : Danielle MANSONCR 2020 06 08

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◼ Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

M le Maire rappelle que la CCID se réunit une fois par an. Il demande que les travaux réalisés sans permis soient signalés. Les modifications aux revenus générés par les impôts sont prises en compte un an après que la CCID ait étudié les changements.

La CCID étudie les documents transmis par le centre des impôts et les valide ou les amende.

Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double dressée par le conseil municipal.

M le Maire est de fait Président de la commission.

Le Conseil municipal propose la liste de présentation des commissaires de la commission communale des impôts directs ci-dessous.

Les personnes proposées pour être commissaires sont :

M Claude AMILIEN, M Jacky AMILIEN, M Hervé AYRAULT, M Daniel BARGEAULT, M Gilles BARJAULT, Mme Monique BORDES, Mme Nathalie BOUDET, M Patrice CARDINEAU, M Pierre DABIN, M Hervé de TALHOUËT-ROY, M Renaud du DRESNAY, M Jean-Marie FILLON, M Stéphane GERBIER, Mme Sylvie GERBIER, Mme Françoise GILLE, M Anthony GUERIN, M Daniel JEUDI, Mme Marilyne JEUDI, M René MATUSZEWSKI, Mme Sophie MOINE, Mme Denise NAULIN, M Robert PROTTEAU, Mme Chantal TURPAULT-JEUDY, Mme Éloïse VERGNAUD

◼ Commission de contrôle des listes électorales

M le Maire rappelle que la commission administrative de révision des listes électorales a été remplacée par la commission de contrôle des listes électorales.

Cette dernière exerce un contrôle a posteriori des décisions de radiations / inscriptions prises par le Maire et qu’elle regarde également l’intégralité de la liste électorale

Elle est composée de 3 membres :

 un conseiller municipal ;

 le délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ;  le délégué du président du tribunal de grande instance.

- 1 conseiller municipal : Marilyne JEUDI

D. Subventions aux associations : étude des demandes

M le Maire rappelle que le budget 2020 n’est pas voté et qu’un montant de 1800€ avait été inscrit au budget 2019 pour les subventions à destination des associations.

Il rappelle les subventions attribuées l’an dernier :CR 2020 06 08

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M le Maire fait part des demandes de subventions reçues à ce jour et expose le contenu des dossiers.

A noter, que cette année, de nouveaux organismes ont fait une demande de subvention (1, 2, 3 Cœurs, Le Secours Catholique) et que certaines associations ayant fait une demande et reçue une subvention l’an dernier n’ont pas encore renouvelé leur demande.

Chacune des demandes formulées par les associations est étudiée. Le conseil municipal se positionne sur le fait de distribuer des subventions prioritairement aux associations locales qui ont une action dans le quotidien des habitants de la commune et/ou qui pallient l’absence d’offre sur le territoire.

- L’association de solidarité cantonale à qui la commune ne donne pas habituellement apporte son aide alimentaire à un foyer de la commune.

- Les Voix d’Autun apportent une animation à l’échelle de l’ancien canton thénezéen et au-delà et ont participé aux cérémonies de jumelage avec le Togo

M le Maire demande aux élus qui sont membres des associations de ne pas prendre part au vote pour les associations auxquelles ils appartiennent.

Pour chaque cas, le quorum est vérifié.

M le Maire fait donc les propositions suivantes :

Les associations d’intérêt national n’intervenant pas directement sur le territoire à la connaissance des élus se voient refuser les subventions au regard des conditions définies précédemment. Seule l’AFMtéléthon qui organise des manifestations localement se voit attribuer une subvention. Un débat s’engage sur le montant à attribuer : 40€ comme l’an dernier ou 50€

Nom association Sub (n-1)

ACCA 100

ADMR Nord-Gâtine - Serv ice d'aide à domicile 100

APE du RPI Aubigny - Gourgé - Pressigny 160

AFMTELETHON 40

Comité de jumelage de Thénezay Saint Johann 70

Collège Jean de La Fontaine 100

Club Amis Aubigny / Pressigny (3ème âge) 100

Entente et Bonne Humeur 500

Tennis Club de Thénezay - La Peyratte 50

Les Voix d'Autun 50

Total attribué 1170 Total réservé dans le budget 1800 Total non attribué 630

Nom association Demandes reçues Pièce fournie Propositions Infos +

1, 2, 3 Cœurs* X N 0 Colmar

Association de Solidarité cantonale X O En attente info 1 bénéficiaire

AFSEP (Sclérosés en plaques) X O 0

AFMTELETHON X N 40 ou 50

Banque Alimentaire X O En attente info

Comité de jumelage de Thénezay Saint Johann X O 70 0,40€/hab - 170hab

France Alzheimer X O 0

Groupe de Secours Catastrophe Français X O 0

Un Hôpital pour les Enfants X O 0

Secours Catholique* X N 0

Secours Populaire Français X N 0

Les Voix d'Autun X O 50CR 2020 06 08

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M Daniel JEUDI, membre du bureau du Comité de Jumelage ne prend pas part au vote pour la subvention concernant le Comité de Jumelage

La question des subventions aux APE est soulevée.

M le Maire indique que la mandature précédente voulait donner une place importante aux associations œuvrant pour les enfants de la commune (scolaire, sport, culture…), c’est pourquoi il avait été décidé d’attribuer un montant forfaitaire par enfant de la commune quel que soit l’établissement scolaire. Ce critère peut être maintenu, modifié ou supprimé selon le choix du nouveau conseil. Il sera ré-étudié quand la première demande se présentera.

Il est précisé que toute association, même basée hors commune peut déposer un dossier. La décision de donner ou pas dépend des critères retenus par le conseil et du solde restant sur la ligne budgétaire vouée aux subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions demandées de la façon suivante :

 50€ a l’AFMTéléthon (6 voix pour et 5 voix en faveur des 40€)  70€ au Comité de Jumelage St Johann & Togo à l’unanimité (10 votants).  50€ aux Voix d’Autun (avec 8 voix pour et 3 abstentions)

Au terme du conseil, 170 € ont été attribués.

E. Questions et informations diverses

1) Entretien du cimetière

M le Maire fait part du mail reçu d’une habitante sur le mauvais état d’entretien du cimetière.

M le Maire reconnait que l’entretien du cimetière laisse à désirer et qu’il va prendre des dispositions pour améliorer la situation.

Le problème est structurel et l’entretien du cimetière est devenu quasiment impossible du fait de sa configuration, sa composition (sol devenu trop dur pour passer certains outils manuels et de l’interdiction d‘employer certains produits sanitaires.

M le Maire rappelle au nouveau conseil que le réaménagement du cimetière est un des projets de la mandature.

En attendant qu’un projet durable soit décidé, M le Maire propose de faire nettoyer le cimetière par une entreprise extérieure dans un premier temps. Plusieurs pistes sont évoquées dont l’emploi d’un intérimaire, le recours à une entreprise extérieure.

Informations complémentaires suite à réunion de conseil : Devis entreprise Chiron Paysage pour le fauchage à la débrousailleuse du cimetière (tonte de pelouse et finitions au rotofil sur les inter-tombes : 372€ TTC ou 2 232€ TTC pour un passage par mois jusqu’au 30 novembre 2020

Taux horaire d’un intérimaire : 16,40€/h - Taux horaire du cantonnier : 14,36€/h

Après accord du conseil, le devis pour une intervention a été validé.

Cependant, il est précisé que l’entretien des inter-tombes est de la responsabilité des propriétaires des concessions.

M le Maire rappelle que la suppression des moyens de désherbage chimique a considérablement augmenté le travail du cantonnier qui passe beaucoup de temps au désherbage. Il ne travaille que 16 heures par semaine sur la commune et il n’y a pas que les espaces verts… M le Maire souhaite un travail de recherche sur les moyens de faciliter et réduire l’entretien des espaces publics. Dans un premier temps il va demander au cantonnier uniquement de tondre un maximum d’espaces (trottoirs, parking du cimetière, cimetière, stationnement de la salle des fêtes et de la mairie…)

M le Maire propose également de prendre un arrêté municipal pour que les habitants fassent preuve de civisme et entretiennent chacun l’espace public au droit de leur propriété privée.

L’idée de la mobilisation d’un groupe de bénévoles pour participer à l’entretien est émise.CR 2020 06 08

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M le Maire indique qu’il fera une réponse personnelle à l’administrée pour lui faire part des solutions envisagées à court terme et des difficultés que pose l’entretien de la commune.

Le mail a été envoyé le lendemain avec copie aux membres du conseil.

2) Distribution des masques

M le Maire fait un point sur la commande de masques qui n’est toujours pas livrée en totalité. Il propose que le stock livré soit distribué au plus tôt aux personnes les plus fragiles. La distribution sera faite au plus tôt.

La fin de la commande a été livrée le jeudi 18 juin et distribuée dans les jours qui ont suivi.

3) Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

M le Maire rappelle le déroulement de l’élection de la présidence du conseil communautaire, l’élection des vice-présidents et leurs délégations respectives.

M Jean-Michel PRIEUR a été élu président de la CCPG avec 31 voix devant M Didier GAILLARD qui a obtenu 30 voix.

Il donne la liste des vice-présidences et de leur vice-président respectif.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.

Le Maire

Daniel MALVAUD