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unknown - AR TEMP 326 26 arrêté doccupation du domaine publi
Arrêté - AR TEMP 303 26 arrêté de stationnement mairie rue Jean Condamin
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 303 26 arrêté de stationnement mairie rue Jean Condamin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
7
D
|
Arrêté
n°AR-TEMP-303/26
Mornant
4
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
AVENUE
DE
VERDUN
ET
RUE
DU
SOUVENIR Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à
R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
sont
en
cours
sur
l'avenue
de
Verdun
et
la
rue
du
Souvenir
rendent
impossible
les
livraisons
en
véhicules
poids
lourds
des
commerces
par
ces
2
axes
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
une
desserte
des
commerces
locaux
pour
leur
approvisionnement
par
la
rue
Jean
Condamin
;
Considérant
qu'il
convient,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
commerçants
et
des
usagers,
d'interdire
durant
la
durée
du
chantier
le
stationnement
sur
la
place
arrêt
minute
situé
en
face
du
13
rue
Jean
Condamin
afin
de
laisser
un
espace
de
circulation
suffisant
aux
véhicules
poids
lourds
de
livraison
;
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
d'aménagement
réalisés
sur
l'avenue
de
Verdun
et
la
rue
du
Souvenir,
la
desserte
des
commerces
locaux
du
centre
bourg
par
des
véhicules
poids
lourds
doit
être
assurée
par
la
rue
Jean
Condamin. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
la
place
arrêt
minute
située
en
face
du
13
rue
Jean
Condamin
jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
l’Avenue
de
Verdun
et
de
la
rue
du
Souvenir.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire sera
mise en
place
par
les
services
municipaux
et
sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les lieux,
pendant
toute
la
durée
du
marché. ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des ampliations seront adressées
à
:
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la
Police
municipale de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433 Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à
Mornant,
le
20
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à
la
voirie
Mathieu
DEVÈZE