Déliberation - 2024DEL69 marche entretien et amenagements espaces verts et paysagers

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Déliberation - 2024DEL69 marche entretien et amenagements espaces verts et paysagers Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL69 marche entretien et amenagements espaces verts et paysagers)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Défibération publiée/notifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 26 septembre 2024

DELIBERATION N°2024DEL69

souscrire un marché de travaux pour l'entretien des espaces verts et les aménagements paysagers sur le territoire de la ville d'Arcueil

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le Code de la commande publique, issu de l'ordonnance n°2018-1047 du 26 décembre 2018 et son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018,

Vu le règlement de la commande publique approuvé par délibération en date du 19 décembre 2019 rendue exécutoire le 27 décembre suivant,

Considérant la nécessité pour la Ville de faire appel à des entreprises pour assurer les prestations relatives à l'entretien des espaces verts et les aménagements paysagers sur le territoire de la ville d'Arcueil, pour une durée initiale d’un an, reconductible de manière tacite, dans les mêmes conditions, trois fois,

Considérant qu'un appel d'offres ouvert est à lancer pour mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre au besoin de la Ville en vue de l'attribution dudit marché,

Considérant que le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, les bons de commande seront exécutés après leur émission, au fur et à mesure du besoin,

Considérant que le marché sera décomposé en quatre lots :

- Lot 1: Entretien de certains espaces verts sur le territoire de la ville d'Arcueil avec un montant

minimum de 90 000 €HT et un montant maximum de 500 000 €EHT par an,

- Lot 2: Entretien du patrimoine arboré avec un montant minimum de 40 000 €HT et pour un

montant maximum de 100 000 €HT par an,

- Lot 3 : Maintenance du réseau d'arrosage avec un montant minimum de 18 000 EHT et pour un

montant maximum de 70 000 €Ht par an,

- Lot 4 : Entretien des espaces verts du carrefour des quatre chemins avec un montant minimum de

20 000 €HT et pour un montant maximum de 60 000 €HT par an.

Vu le dossier de consultation établi à cet effet par les services municipaux,

Vu la présentation à la commission technique,

DELIBERATION N°2024DEL69

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1*: Approuve le dossier de consultation présenté par les services municipaux concernant l'entretien des espaces verts et les aménagements paysagers sur le territoire de la Ville d'Arcueil.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint.e ou conseiller.ère municipal.e délégué.e à signer le marché à venir et tous les actes afférents.

Article 3 : Dit que la dépense est imputée au budget communal.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 5: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

airie, le 26 septembre 2024

Maire et par délégation

ahçois LOSCHEIDER

djoint au Maire

DELIBERATION N°2024DEL69

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -