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Déliberation - 18 marche entretien espaces verts lot 1
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 18 marche entretien espaces verts lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le 07/04/2021
ID : 095-219504800-20210318-DEC202118-CC
Ville de Parmain
Direction des services Techniques
01 34 08 95 90
FAX 01.34.73.02.13
DECISION DU MAIRE
N° 2021/18
MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
AVENANT N°1 POUR LE LOT N°1
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération exécutoire du Conseil municipal du 17 Septembre 2020, donnant délégation du Conseil au Maire,
Vu le marché signé avec la société NET EUROP SERVICES sise 2 rue de la Prairie 60650 LACHAPELLE AUX
POTS en date du 4 avril 2019 pour l'attribution du lot n°1 du marché n°2019/03
Considérant la nécessité de prolonger le marché actuel avec la société NET EUROP SERVICES,
DECIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n° 1 avec la société NET EUROP SERVICES à compter du 15 avril 2021 jusqu'au 14 juin 2021.
ARTICLE 2 : Dit que l'avenant n°1 a pour objet la prolongation du marché actuel de 2 mois, dans les mêmes conditions économiques.
Montant initial HT : 18 000€ / an soit 36 000€ pour 2 ans
TTC: 21 600€ / an soit 43 200€ pour 2 ans
Montant de l'avenant : 3 000€ HT — 3 600€ TTC
Nouveau montant du marché HT : 39 000€
TIC : 46 800€
Soit une augmentation de 8,33% du montant du marché initial.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 18 mars 2021 Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
1/1 Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021 EM
Affiché le 07/04/2021
ID : 095-219504800-20210318-DEC202118-CC
où À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Mairie de Parmain
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
NET EUROP SERVICES
2 rue de la Prairie
60650 LACHAPELLE AUX POTS
03 44 08 58 80
SIRET : 528 563 174 00028
fahd.louhaichi@net-paysage.fr
La présente consultation a pour objet l’entretien annuel des espaces verts et fauchage communaux. Les travaux d’entretien comprennent l’entretien courant des espaces verts (tontes, tailles, binages des massifs, arbustes, entretien des arbres, entretien des surfaces minérales)
Le marché comporte 6 lots dont 3 fermes et 3 lots exceptionnels
La société NET EUROP SERVICES est titulaire du lot n°1
Date de la notification du marché public : ...… 15/04/2019... Ce
Durée d’exécution du marché public: le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2019, reconductible tacitement une fois.
Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA :...20%.................,..
“ Montant HT: 18 000€/an soit 36 000€ pour 2 ans................. sas
“Montant TTC:...21 600€/an soit 43 200€ pour 2 ans......................
Modifications introduites par le présent avenant :
Prolongation du marché du 15 avril 2021 au 14 juin 2021
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
C]J Non x Oui
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.
Avenan Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le 07/04/2021 ET
ID : 095-219504800-20210318-DEC202118-CC
Montant de l’avenant :
= Taux de la TVA : ....…. 20%.........
# Montant HT :....…. 3 000€...
“ Montant TTC: 3 600€.............,...,...
” % d’écart introduit par l’avenant : ...8.33%.........
Nouveau montant du marché public :
# Taux de la TVA : 20%. aisssessiss
s Montant HT :.......... 39 000€.................
# Montant TTC: ......... 46 800€.................
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Louhaichi Fahd Lachapelle-aux-Pots Gérant Le 19 Mars 2021
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : Parmain................... , le 18/03/2021...
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Loïc TAILLANTER
Le den
Maire de Parmain Envoyé en préfecture le 06/04/2021
Reçu en préfecture le 06/04/2021
Affiché le 07/04/2021 ET
ID : 095-219504800-20210318-DEC202118-CC
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019