Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 marche entretien espaces verts lot ndeg2
Déliberation - 42 marche entretien espaces verts lot ndeg4
Déliberation - 39 marche entretien espaces verts lot ndeg1
Déliberation - 19 marche entretien espaces verts lot 3
Déliberation - 18 marche entretien espaces verts lot 1
Déliberation - 21 prolongation marche entretien espaces verts e
Déliberation - dm 2023 058 marche public entretien des espaces ve
Déliberation - dm 2023 057 marche public entretien des espaces ve
Déliberation - dm 2023 060 marche public entretien des espaces ve
Déliberation - dm 2025 51 marche public entretien espaces verts l
Déliberation - 41 marche entretien espaces vert lot ndeg3
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 41 marche entretien espaces vert lot ndeg3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021
ID : 095-219504800-20210628-DEC202141-CC
Ville de Parmain
Direction des services Techniques et Urbanisme
TEL. Technique 01 34 08 95 90
Urbanisme 01 34 08 95 84.
FAX 01.34.73.02.13
DECISION DU MAIRE
N° 2021/41
MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération exécutoire du Conseil municipal du 17 septembre 2020, donnant délégation du Conseil au Maire,
CONSIDERANT que le marché actuel arrive à son terme,
Vu la mise en concurrence publiée sur le site : emarchespublics.com,
Vu l'annonce publiée le 7 avril 2021 dans le journal La gazette du Val d'Oise,
Vu qu'aucune n'offre n’a été reçu pour le lot n°3,
Vu l'avis d’infructuosité pour le lot n°3 publié le 12 mai 2021 dans le journal La gazette du val d'Oise,
CONSIDERANT le devis de la société ESAT AVENIR sise 1 impasse du Petit Moulin — 95340 PERSAN
D'ECIDE
ARTICLE 1 : La signature du marché avec la société ESAT AVENIR — 1 impasse du Petit Moulin 95340 PERSAN
pour une durée d’un an, à compter du 1° Juillet 2021 pour le lot suivant :
— Lot N°3: Tonte, taille et ramassage des feuilles : terrain de Jouy le Comte / talus de Jouy le Comte /terrain
d'honneur / terrain stabilisé et abords / terrain d'honneur, stabilisé / stade / terrain d'entrainement
ARTICLE 2 : Le coût des prestations sera payé à terme échu tous les 3 mois et s'élèvera aux montants suivants :
e lotn°3 à: 5 175€HT —6 210€TIC Soit un montant à l’année de : 20 700€HT — 24 840€ TTC.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du
Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi
directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 28 juin 2021
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
1/2 Le 12/05/2021
Client N° CIPARMAI
Dépôt : JARDIN & ESPACES VERTS
Validité : 11/06/2021
Contact : Mme Khadija MEHDAD
Tel Contact : 01.30.28.41.00
Vos réf : PREST, JEV 2021/2022
E.S AT.
Avenir
DEVIS N° DVC21-001013
1 Impasse du Petit Moulin
95340 PERSAN
Tél : 01 30 28 41 O0
wWww.cat-avenir.com
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu:en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021
ID : 095-219504800-20210628-DEC202141-CC
BANTFR7E 4755 STUU UUUS 0037 3747 557
Code BIC : CCOPFRPPXXX E-mail : commercial@cat-avenir.com
| HOTEL DE VILLE DE PARMAIN
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
95620 PARMAIN
France
L_ N° TVA : FR36219504800
—
»
Mode de règlement Page : 1/1
soit le 12/05/2021
Article Désignation Quantité P.U. HT R% | Montant HT |Tx TVA
PRESTATION ESPACES VERTS / PERIODE du 01/07/2021 AU 30/06/2022
* STADE DE JOUY
JEVTONTE PRESTATION TONTE ET DEBROUSSAILLAGE 14 475,00000 6 650,00 20,00
*STADE D'HONNEUR
JEVTONTE PRESTATION TONTE 28 325,00000 9 100,00 20,00
JEVTAILLE PRESTATION TAILLE DE HAIES D 1 250,00000 2 500,00 20,00
* STADE STABILISER
JEVTONTE PRESTATION TONTE DES ABORDS 14 175,00000 2 450,00 20,00
Base HT TVA Montant TVA Total HT 20 700,00
20 700,00| 20,00 % 4 140,00 Total TVA 4140,00 Net HTTPF
Total TVA TPF
Total TTC 24 840,00
Ce document restera valable 1 mois à compter de sa réception. Après acceptation, merci de Acompte nous le retourner daté et signé "bon pour accord" à l'attention du service Administration des
Ventes Montant à payer 24 840,00 €
Date: Signature Client
précédée de la mention "Bon pour Accord"