Arrêté - 2023 79 Arrete Municipal Securite SUR LES Pistes de SKI nordique

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Arrêté - 2023 79 Arrete Municipal Securite SUR LES Pistes de SKI nordique Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Arrêté - 2023 79 Arrete Municipal Securite SUR LES Pistes de SKI nordique)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Arrêté n° 2023-79

ARRETE MUNICIPAL

Portant prescriptions relatives à la sécurité

Sur le Site Nordique de Gresse-en-Vercors

Le Maire de la commune de Gresse-en-Vercors

Vu

+ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2212-

2 etL2215-1;

+ la loi N° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

+ _laloi N° 2004-11 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

+ l'arrêté N° 2017-33 portant agrément des responsables de la sécurité et des secours sur les pistes de ski de fond ;

+ les normes Afnor NF S 52-101 et NF S 52-103

+ les normes relatives à l'itinéraire raquette

Considérant que le Maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur les pistes de ski de fond,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le domaine nordique de Gresse-en-Vercors est composé de pistes de ski de fond, d'itinéraires raquettes, de pistes pour la pratique du chien de traineaux

ARTICLE 2 : PISTES DE SKI DE FOND

Est considéré, comme piste de ski de fond, au sens du présent arrêté, tout parcours de neige délimité, balisé, damé et régulièrement entretenu, et protégé des dangers d'un caractère anormal ou excessif, éventuellement aménagé régulièrement préparé et entretenu, réservé à l'usage exclusif de la pratique du

ski de fond.

Le tracé de la piste peut se présenter sous différentes formes :

Boucle : le parcours revient obligatoirement à son point de départ, il peut être constitué de plusieurs boucles.

Linéaire : le parcours relie entre eux deux points différents et doit être aménagé dans les deux sens.

ARTICLE 2.1 : Identification des pistes

Les pistes de fond classique et skating situées sur la commune de Gresse-en-Vercors sont :

Une piste verte d'une longueur de 3 kms, partant de la maison du grand Veymont Une piste verte d'une longueur de 1 kms, partant de la maison du grand Veymont Une piste verte d'une longueur de 1 kms, partant du foyer Nordique

Une piste bleue de 7.5 kms en boucle

Une piste rouge en boucle d'une longueur de 11kms.

Une piste rouge de 12 kms, partant de la maison du grand Veymont.

Une piste noire de 14.5 kms, partant de la maison du grand Veymont

Une piste Boarder cross

Un espace de découverte, alliant un espace biathlon et un espace ludique.ARTICLE 2.2 : CLASSEMENT DES PISTES DE FOND

Les pistes de fond sont classées et réparties selon leur niveau de difficulté en 4 catégories en fonction des difficultés techniques, de leur longueur, de leur dénivelée positive cumulée, de la déclivité des descentes et des montées, etc.., dans des conditions nivo-météorologiques normales.

* Pistes faciles : flèches de couleur verte * Pistes de difficulté moyenne : flèches de couleur bleue * Pistes difficiles : flèches de couleur rouge * Pistes très difficiles : flèches de couleur noire * Pistes de liaison skating et classique : flèches de couleur orange

ARTICLE 2,3 : SIGNALETIQUE ET BALISAGE

Les parcours des pistes de ski de fond sont indiqués par des panneaux d'identification et de direction de couleur conforme à la difficulté de la piste. Des jalons de couleur conformes à la difficulté de la piste sont placés tout au long de celle-ci.

+ Placées au départ de la piste, les panneaux d'identification indiquent: le nom de la piste, la longueur kilométrique totale.

+ Placées tout au long de la piste, et aux croisements, les panneaux de direction indiquent le nom de la piste et la direction.

Les panneaux signalant un danger, une interdiction, un service ou une information répondent aux normes suivantes :

Panneaux de danger : Triangulaires à fond jaune, dessin ou inscription en noir, les filets, les banderoles de danger.

Panneaux d'interdiction : Cercle rouge barré de rouge sur fond blanc, dessin ou inscription en noir,

Panneaux de service ou d'information : Carré sur fond blanc, bordure bleue, dessin ou inscription en noir,

Panneaux d'obligation : Cercle bleu, fond bleu, dessin en blanc.

Une signalisation spécifique aux risques d'avalanches est mise en place aux départs des pistes et aux endroits appropriés conformément à la Norme AFNOR NF XPS 52—104.

Ilest interdit à toute personne non autorisée de modifier, d ‘enlever et plus généralement de porter atteinte aux éléments ou dispositifs de signalisation, de balisage et de protection (matelas, filets, jalons, balises) implantées le long des pistes, sous peine de poursuites.

Le respect de la signalisation en place constitue une obligation au sens du présent arrêté.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS

L'information pour les pratiquants du site nordique est un moyen de sensibilisation des pratiquants par anticipation, Cette information est située au départ des pistes de ski de fond.

Elle comprend notamment :

Un plan des pistes avec indication de leurs caractéristiques principales (longueur, difficultés techniques, avec la mention : OUVERTE OÙ FERME), installé de façon très visible au départ des pistes et en tout autre endroit jugé utile.

Des plans individuels sur papier, sont distribués aux caisses de ventes des redevances.Les horaires d'ouverture et de fermeture du site nordique.

Le tarif de participation aux frais de secours de la personne évacuée ou de ses ayants droits.

Ces informations sont complétées par :

-__ Des recommandations de prudence

« En cas d'accident, protégez la victime, alertez les secours et portez assistance. Lorsque vous alertez les secours, donnez le plus de renseignements possibles sur la

victime et sa localisation ».

-__ Des consignes de sécurité

- Des conditions nivo-météorologiques…

- Et, ou, d'autre informations relatives à des compétions ou animations qui pourraient se dérouler dans la journée.

Votre rédaction :

L'information concernant les pistes de ski de fond est un moyen de prévention et de sensibilisation des pratiquants, elle se fait par différents moyens :

- Plan des pistes général aux principaux départs de la station avec indicateurs d'ouverture et fermeture des pistes de ski de fond et itinéraires raquettes ;

- Guide skieur comprenant le plan des pistes et les horaires de fermeture des pistes de ski de fond et itinéraires raquettes ;

- Aux bureaux des pistes, ouverts au public, seront affichés :

- L'arrêté municipal de sécurité des pistes de ski de fond ;

- L'arrêté municipal relatif au PIDA.

- La délibération fixant les tarifs des secours ;

- L'information du public sur les risques d’avalanche ;

ARTICLE 4 : FERMETURE DES PISTES

Les pistes de ski de fond peuvent être interdites au public pour des raisons de sécurité ou d'organisation de

compétition.

Cette interdiction est portée à la connaissance du public par la mention "piste fermée" accompagnée du motif, sur le plan général des pistes ainsi qu'au départ de la ou des piste(s) concernée(s). En cas de risque d'avalanche, si les conditions météorologiques ou si l'état de la neige ne permettent plus d'assurer la sécurité des skieurs, la ou les pistes seront immédiatement déclarées fermées, puis parcourue, sauf impossibilité, par le service chargé de la sécurité.

Les compétitions sur les pistes de ski ouvertes au public sont interdites.

De manière dérogatoire, le service des pistes peut autoriser de telles activités, sur demande écrite formulée 48h avant la tenue de l'événement, à condition qu'un dispositif de sécurité approprié soit mis en place par l'organisateur de ces activités.

Le responsable de la sécurité et des secours, après avoir été informé par l'organisateur d’un événement, et après avoir consulté le Maire, l'exploitant des remontées mécaniques, le cas échéant après avoir consulté la commission de sécurité, peut interdire la tenue d'un événement pour des raisons liées à la sécurité. Pour des raisons liées à l’ordre public et à la sécurité publique, le Maire peut faire appel aux autorités de police compétentes et interrompre l'événement le cas échéant.

ARTICLE 5 : CIRCULATION SUR LES PISTES DE SKI DE FOND

Sauf dérogation exceptionnelle, l'accès des pistes est interdit aux personnes non équipées de skis de fond, où accompagnées d'un animal, ou utilisant un engin de déplacement sur la neige (luge, attelages, piétons.)

Les skieurs sont tenus d'emprunter les pistes dans le sens du fléchage et de respecter le matériel, les signalisations permanentes et provisoires qui pourraient être mises en place dans le cadre de la sécurité des personnes.La circulation à contresens est interdite.

Un skieur obligé de remonter ou de descendre à pieds une piste doit obligatoirement circuler sur le bord extérieur. Le stationnement doit se faire sur le bord des pistes et en bonne visibilité. Certaines pistes peuvent être réservées à des pratiques de disciplines spécifiques et de ce fait, interdites aux pratiquants. Elles seront alors délimitées et signalées par un dispositif approprié.

ARTICLE 6 : CIRCULATION DES ENGINS MOTORISES DU SERVICE DES PISTES SUR LE DOMAINE NORDIQUE

Seuls les appareils d'entretien de damage et de sécurité peuvent y circuler aux conditions suivantes : ils porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et seront munis d'un avertisseur. En cas d'intervention d'un engin, (secours, dépannage, entretien des pistes ou pour tout autre motif professionnel), l'itinéraire établi sur le plan de circulation sera utilisé au maximum, le déplacement se fera à vitesse réduite, feux allumés et avertisseurs sonores.

Lors de chute de neige nécessitant un traçage constant, une signalisation « DAMAGE EN COURS » indiquant le damage en cours sera placé au départ des pistes.

Lors d'un traçage avant le gel en fin de journée, la piste sera fermée au public, cette fermeture sera matérialisée par une banderole portant l'information « PISTE FERMEE/ DAMAGE EN COURS »

ARTICLE 7 : OUVERTURE ET FERMETURE DU DOMAINE NORDIQUE

Le domaine nordique sera ouvert sur les mêmes horaires et les mêmes dates d'ouverture que le domaine skiable alpin.

Sauf autorisation du Maire, et après avis du responsable des Pistes, consécutive à une demande formulée par écrit et huit jours avant la date retenue ou du Directeur des Pistes, l'accès du domaine skiable sous toute forme de glisse que ce soit est interdit à toute personne étrangère, à compter de la fermeture des pistes et jusqu’ à l'ouverture, sauf pour le personnel d'entretien et de sécurité, entre autres. Risque de collision de câbles des machines à treuil travaillant sur le domaine après la fermeture des pistes.

ARTICLE 8 : SECURITE ET SECOURS SUR LE DOMAINE NORDIQUE

Le responsable du service des pistes est agréé par un arrêté du Maire, pour ce qui relève de la prévention, de la sécurité et des secours.

La sécurité et les secours sur les pistes est assurée :

Pendant les heures d'ouverture: par du personnel qualifié, doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment des matériels permettant l'alerte aux secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés

En dehors des heures d'ouverture: par les personnels du SDIS pour les accidents, n° d'appel 112, la gendarmerie pour les recherches n° d’appel 17.

Le SDIS et la Gendarmerie pourront faire appel, au service de secours des pistes.

Les secours sur le site nordique seront effectués dans le cadre du plan de secours communal et d'alerte.

ARTICLE 9 : Indépendamment des pistes de ski de fond, il existe :

+ Des pistes réservées aux piétons, trottinettes électriques, VTT et à la marche nordique, dit « espace partagé ».

+ Des pistes réservées à la pratique de la raquette à neige (sur le plan ci-annexé, avec pictogrammes adaptés),

+ Des pistes réservées exclusivement aux chiens de traîneaux munis d’attelages ou de Pulkas.Le domaine nordique propose 1 itinéraire en sens unique. - Pour cette piste de chien de traineaux, des

panneaux sont placés au départ ;

L'accès à l'ensemble de ces pistes implique l'acceptation totale des règles de sécurité et des consignes

d'utilisation placées au départ de ces dernières.

ARTICLE 10 : LES PRATIQUANTS

Tout pratiquant doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les autres pratiquants.

Il doit utiliser les pistes correspondant à son niveau ;

Il doit respecter la signalisation, les horaires de fermeture, les consignes de sécurité, et notamment ne pas

emprunter de pistes fermées.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations — notamment aux obligations de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des personnes — édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire et agents de police judiciaires adjoint en application des dispositions de l'article R610-5 du Code pénal.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski de fond, itinéraires de promenades et espaces aménagés pour d'autres loisirs de neige organisés en date du 15 Décembre 2022.

ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur d'exploitation du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors, les Services Techniques, la gendarmerie, les pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrête dont une ampliation sera affichée sous le porche de la Mairie et au départ du domaine

skiable.

ARTICLE 14 :

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et affiché aux départs des pistes et aux points d’accueils du public.

FAIT à Gresse-en-Vercors, le 21/12/2023

LE MAIRE,

Mr Jean-Marc BELLOT

ANNEXE : PLAN DES PISTES DU SITE NORDIQUE