Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N.2023.11 Aménagements City et ancien terrain de f
Déliberation - n.2023.27 Devis complémentaire pour la fourniture
Déliberation - n.2023.02 Devis pour la fourniture de panneaux de
Déliberation - n.2025.06 Remplacement portails garderie Lithaire
Déliberation - n.2024.17 Attribution logt 5 Imp des Hirondelles L
Déliberation - n.2023.44 Attribution logement sis 1 Impasse des H
Déliberation - n.2023.45 Attribution logement sis 6 Impasse des H
Déliberation - n°2022.41 Restauration de l appareil de tintement
Déliberation - n°2022.29 Attribution du logement communal sis 5 I
Déliberation - n.2024.20 Fourniture souffleur STIHL
Déliberation - N.2023.10 Fourniture de buts de foot ancien terrain de football Lithaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - N.2023.10 Fourniture de buts de foot ancien terrain de football Lithaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.10
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la fourniture de buts de foot à l’ancien terrain de football de Lithaire
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération n° 21/2023 du conseil municipal en date du 23 février 2023, acceptant le principe d’un aménagement léger par la pose de buts et de tables de pique-nique à l’ouest de la parcelle où se situent les ateliers municipaux (ancien terrain de football de Lithaire),
Article 1 : Décide de signer le devis N° INT230401515 de MANUTAN COLLECTVITES pour un montant de 1 665.00 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2023- article 2188.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 14 avril 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230414-DEC_2023-10-AU
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023