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Déliberation - n°2022.41 Restauration de l appareil de tintement de la grosse cloche église Lithaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n°2022.41 Restauration de l appareil de tintement de la grosse cloche église Lithaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Mairie de Mantscautle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la restauration de l'appareil de tintement de la grosse cloche de l’église de Lithaire
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de restaurer l'appareil de tintement de la grosse cloche de l'église de la commune déléguée de Lithaire,
Article 1 : Décide de signer le devis n°41 de l’entreprise BIARD ROY pour 670.00 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2022.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 12 novembre 2022
N° 2022.41
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20221112-DEC_2022-041-AU
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022