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Déliberation - DEL 25 76
Déliberation - DEL 25 80
Conseil Municipal - DEL 24 50 PJ
Déliberation - Délib 25 25
Déliberation - DEL 26 18
Déliberation - DEL 25 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation KRXk
26
JUIN
2025
Date
d'affichage XX
26
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers KARRARRE
En
exercice.....33
Présents……..30 Votants... N°
DEL-25-50 Objet RARE
Subvention
de
fonctionnement
au
Rugby
Club
de
Valenciennes
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Pubiéle À
A jo
rs
S'LOT
g
Département
du:
059.215903832-20250702-DEL_25_50-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Maria
CORDONNIER,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Était absent
:
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
MARTIN
114 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le_AA
1 02025
S'LC
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_50-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 02 juillet
2025
Rapport
:
La
ville
de
Marly
accompagne
et
soutient
le
tissu
associatif,
au
travers
duquel
se
mènent
des
actions
et
des
projets
portant
dans
différents
domaines:
social,
développement
économique,
sport,
culture,
éducation,
santé...
Par
leur
dynamisme
et
leur
implication
forte
sur
l'ensemble
de
la
Ville,
les
associations
jouent
un
rôle
majeur
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
du
vivre
ensemble
et
de
la
participation
citoyenne. Les
baisses
de
dotation
de
l'Etat,
l'inflation
et
l'augmentation
des
coûts
d'énergie,
touchent
et
affectent
profondément
le
budget
de
la
ville
de
Marly.
C'est
pourquoi,
tout
en
réaffirmant,
son
engagement
et
son
soutien
auprès
du
tissu
associatif,
la
municipalité
a
engagé
une
gestion
très
rigoureuse
des
dépenses
publiques.
L'instruction
de
la
demande
de
subvention
fait
l'objet
d'un
examen
approfondi
au
regard
de
l'intérêt
public
communal.
Le
montant
proposé
est
défini
après
examen
de
chaque
dossier,
par
l'élu
du
secteur
et
le
responsable
de
service
concerné.
Le
montant
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
peut
donc
différer
de
la demande
initiale
formulée
par
l'association.
Le
subventionnement
répond
principalement
à
4
critères
:
e
Liés
au
fait
associatif
qui
permet
d’afficher
politiquement
limportance
des
associations
dans
la
ville
(mise
en
place
et
fonctionnement
des
organes
statutaires,
nombre
de
bénévoles
et
d’adhérents,
en
particulier
marlysiens,
participation
citoyenne,
travail
en
réseau,
cotisations
….)
e
Liés
à
l’entrée
territoriale,
qui
permet
de
mesurer
l'impact
de
l’association
sur
le
territoire
et
son
intérêt
en
matière
de
services,
animations
et
activités
pour
les
habitants
(nombre
d'usagers,
nombre
de
bénévoles,
nombre
et
fréquence
des
activités,
participation
aux
animations
de
la
ville,
nombre
de
marlysiens
concernés,
application
de
la
mixité...)
+
Liés
au
secteur
d'activité,
lorsque
des
activités
sont
utiles
et
nécessaires,
pour
la
ville
et
mises
en
place
par
des
associations
(la
nature
de
l'activité,
utilité
publique,
innovation
sociale,
réponse
à
un
besoin
donné,
complémentarité
avec
l'existant,
fonctionnement
en
réseau
et
en
partenariat,
croisement
avec
les
objectifs
de
la
ville)
+
Liés
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
qui
n'est
pas
dépourvue
de
valeur
monétaire.
La
valorisation
de
cette
aide
au
moment
de
l'octroi
de
la
subvention
permet
d'apprécier
le
service
rendu
et
à
celui-ci
d'être
pris
en
considération
dans
les
comptes
de
l'organisme
bénéficiaire.
Dans
un
souci
de
transparence,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
la
valoriser
sous
un
angle
quantitatif
dans
l'acte
d'attribution
de
la
subvention
(ratio
horaire
occupation
de
l’année
n-1
/ facture
des
fluides).
L'attribution
d'une
subvention
communale
entraîne
des
obligations.
Il
s'agit
notamment
d'obligations
comptables
destinées
à
améliorer
l'information
du
public.
Compte
tenu
des
orientations
budgétaires,
et
afin
de
soutenir
les
associations
de
la
Ville,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
la
subvention
proposée
pour
le
Rugby
Club
de
Valenciennes
et
inscrite
au
budget
primitif
2025.
214 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
)
Publié te AA
164
Ets
S'LO
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_50-DE
Vu
les
articles
L.1611-4,
L.2541-12
et
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
selon
son
décret
d'application
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la
ville
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le
modèle est
joint
à
la présente
délibération
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Vu
la délibération
DEL-25-16,
portant
sur le budget
primitif 2025
de
la collectivité
;
Vu
les
projets
d'activités
déposés
par
les
associations
avec
leurs
demandes
de
subvention
;
Vu
les
pièces
manquantes
jointes
à
la
demande
de
subvention
du
Rugby
Club
de
Valenciennes
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
décider
le
versement
de
la
subvention
d'un
montant
de
1
200
€
au
Rugby
Club
de
Valenciennes
pour
l'année
2025.
nb
heure
a
it
valorisation
Nom
occupation
2024
subvention
Rugby
Club
Valenciennois
1288h
51
603,47
€
1200
€
Les
subventions
énumérées
à
l’article
1
supérieures
à
1
000€
seront
versées
aux
associations
en
deux
temps,
un
acompte
de
50%
dès
le
vote
de
la
subvention
et
le
solde
après
l'obtention
d'un
document
permettant
d'attester
que
l'association
a
réalisé
l’action
concernée.
de
conditionner
le versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
à
la
réception
en
mairie
de
ses
comptes
annuels
certifiés
du
dernier
exercice
clos,
ou
de
son
bilan
et
compte
de
résultat
de
l'exercice
écoulé,
accompagnés
du
rapport
établi
par
un
Commissaire
aux
comptes
pour
celles
qui
sont
assujetties
à une
telle
obligation.
le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
LECLERCAQ,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
3|4 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le AA
GA-\o2s
S
LOF
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_50-DE
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Hélène
MARTIN
Transmis
en
sous-préfecture
le AALQA(
RAS...
Document
exécutoire à compter du
AMG
LS
414