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Déliberation - Délib 23 25
Déliberation - Délibération CA 2022 25
Déliberation - Délib 25 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation KRX
21
MARS
2025
Date
d'affichage HA
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers HAARAT
En
exercice......33
Présents Votants…….….33 N°
DEL-25-25 Objet NAT
Attribution
de
cartes
cadeau
aux
agents
communaux
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié le O3
/06 1 20tS
SLT
Département
du |
5: 550.215908832-20250827-0eL
25 250€
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1è®
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
VISTE
112 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
O0
(2085
S'LOF
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_25-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport
:
Suite
à
la
défaillance
de
l’Amicale
du
Personnel
en
2024,
la
Ville
de
Marly
s'est
substituée
à
celle-ci
notamment
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
cartes
cadeau
aux
agents
retraités
et
médaillés
de
la collectivité.
Les
cartes
cadeau
peuvent
être
distribuées
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(CDI),
contractuels
(CDD)
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6
mois
dans
la
collectivité.
La
ville
de
Marly
souhaite
faire
bénéficier
à
ses
agents
d'un
avantage
sous
forme
de
carte
cadeau
afin
de
marquer
la
reconnaissance
de
l'engagement
des
agents
de
la
ville
qui
assurent
les
missions
essentielles
de
service
public.
Ces
cartes
cadeaux
s'adressent
plus
particulièrement
aux
agents
quittant
la
collectivité
pour
la
retraite
et
les
agents
au
service
de
la
collectivité
depuis
de
nombreuses
années
(20
ans,
30
ans
et
35
ans)
récipiendaires
des
médailles
d'argent,
de
vermeil
et d'or.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1
;
Vu
les
règlements
de
l'URSSAF
en
la
matière
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2023 ;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
l'attribution
de
cartes
cadeau
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
dès
lors
que
leur
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6
mois.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2025.
le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Transmis
en sous-préfecture
le .oH\0UL
25...
Document
exécutoire
à compter
du
lat
25.