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Déliberation - DEL 25 39
Déliberation - DEL 25 40
Déliberation - DEL 25 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation XX
26
JUIN
2025
Date
d'affichage kkXk
26
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers KRARRHAAE
En
exercice..33
Présents…..29 Votants…....32 N°
DEL-25-41 Objet RkXX
Nomination
de
voie
piétonne
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
S
1
Publiéle
AUOGH1GES
7
+ GS
Département
du|
1 : 059-215903832-20250702-DEL_25
41-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
©
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Maria
CORDONNIER,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Était absent : Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
MARTIN
113 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2025
Publié le Mo
AL Lots
S
LGS
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_41-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
Rapport : La
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Valenciennes
Métropole
cofinancés
par
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
signée
en
date
du
6
septembre
2019
et
avenants
prévoit
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
au
croisement
des
voies
Marie
Marvingt
et
Paul
Vaillant
Couturier.
Parmi
les
dessertes
nécessaires
au
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Hélène
Carrère
d'Encausse,
le
projet
d'aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
de
la
Briquette
prévoit
la
requalification
du
piétonnier
allant
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
la
rue
Camélinat,
le
long
de
l'infrastructure
autoroutière.
TT
2
UE 3288
En
|
&
a _
OB
5332
%
©
Er
0B
6769
082559
EE
:
2
K
08
2566
EE
”
LEZ
L
=
S
o
og
œ
Q D
L'aménagement
de
cet
espace
prévoit
un
cheminement
piéton
et
liaisons
douces,
du
mobilier
urbain
et
plantations.
Source
: plan
DCE
2024
/ aménagement
des
espaces
publics.
La
requalification
de
cet
espace
est
d'autant
plus
qu’importante
que
le
groupe
scolaire
d'Hélène
Carrère
D'Encausse
va
regrouper
les
écoles
Mandela
et
Louise
Michel.
Dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
carte
scolaire,
il
est
important
d'étudier
le
déplacement
des
familles
et
de
permettre
à
celles
résidant
en
proximité
du
groupe
scolaire
Louise
Michel
de
pouvoir
se
rendre
à
l’école
à
pied
ou
mobilités
douces.
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le A4
(01e
LS
S'LOT
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_41-DE
Ainsi,
attendu
qu'il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
des
services
publics
d'identifier
clairement
les
voiries
et
adresses
des
immeubles,
il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune,
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
nomination
de
cette
voie
piétonne.
Pour
faire
écho
à
la
nomination
du
groupe
scolaire
Héléne
Carrère
d'Encausse
et
de
la
«
rue
Marie
Marvingt
»,
un
habitant
a
proposé
de
nommer
cette
voie
du
nom
d’une
personnalité
qui
a
marqué
son
époque.
Il est
ainsi
proposé
de
nommer
cette
voie
« allée
Anne
Frank
».
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
suivant
lequel
«
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune » ;
Vu
l'article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
proposition
de
nommer
cette
allée
piétonne
et
circulation
douce
«
allée
Anne
Frank
»
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'adopter
la
dénomination
de
«allée
Anne
Frank
»
attribuée
au
chemin
piéton
et
circulation
douce
allant
de
la
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
la
rue
Camélinat,
conformément
au
plan
joint,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
le Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Transmis
en
sous-préfecture
le A\\G#&
LS.
Document
exécutoire
à compter
du
AA ÏOX {US