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Arrêté - AP battue sangliers Reffuveille JuvignyLesV
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - AP battue sangliers Reffuveille JuvignyLesV)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Animaux,
| < J Direction
PRÉFET départementale
DE LA MANCHE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2024-DDTM-SE-059
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DE BATTUE ADMINISTRATIVE AUX SANGLIERS
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 427-6 du code de l’environnement ;
Vu l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-2024-05-VN du 22 janvier 2024 donnant délégation de signature en faveur de Mme CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2024 donnant subdélégation de signature à certains de ses collaborateurs ; |
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs,
Considérant la présence de sangliers sur la commune de Reffuveille,
Considérant la population de sangliers présente dans le secteur ;
Considérant les dommages provoqués par les sangliers sur l’activité agricole ;
ARRÊTE
Article 1 : Est autorisée du 6 mai au 19 mai 2024, l'organisation d'une battue administrative aux sangliers sur le territoire des communes de Reffuveille et Juvigny les Vallées.
Article 2 : Les opérations seront dirigées par M. FAUTREL Joachim, lieutenant de louveterie de la 8ème circonscription. Il sera accompagné d'un maximum de 50 fusils et avec des chiens créancés sur la voie du sanglier. Le port d'un gilet ou d'une veste visible orange fluorescent est obligatoire.
Article 3: M. le lieutenant de louveterie prendra toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des opérations et au maintien de la sécurité publique.
Article 4 : Les chasseurs seront placés, en début de battue, à des postes dont ils ne devront pas s'écarter en cours de battue. Le tir ne devra être effectué qu'en dehors de la traque. Article 5 : Tous les participants devront être titulaires d'un permis de chasse validé et d'une
assurance en cours de validité, garantissant leur responsabilité civile dans les conditions
prévues par l'article L. 42316 du code de l'environnement et l'arrêté interministériel du 28 mai 1956. Ils justifieront de cette garantie auprès des lieutenants de louveterie chargés de la direction des opérations.
Article 6 : Les sangliers détruits ne pourront en aucun cas être commercialisés.
Article 7 : M. le lieutenant de louveterie préviendra le maire des communes concernées, le
commandant de la brigade de gendarmerie concernée, la directrice départementale des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et il lui appartiendra d'adresser, à l'issue des opérations, un compte-rendu à M. le Préfet
(direction départementale des territoires et de la mer - service environnement). |
Article 8 : MMlesMairesde Reffuveille, Juvigny les Vallées, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche, le président de la fédération départementale des chasseurs et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A SAINT LO, le 03 mai 2024
Pour La Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer,
Le Chef du Service Environnement, Eu
ZESET
nn ©. CATTIAUX
a