Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 05
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 05
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 05
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 05
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 1 009
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 059 signature avenant n2 COT CFB tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 059 signature avenant n2 COT CFB tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Guingam ue _P sd ID : 022-200067981-20260424-DEC2026 04 059-AR _ aimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-04-059
Objet : Signature de l’avenant n°2 à la Convention d'occupation temporaire Centre Forêt Bocage
(Ti-Koad)
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement les articles L
2121-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 14 avril 2026 ;
Vu les délibérations DEL2026-04-097 du 14 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération DEL2025-03-073 du 25 mars 2025 relative aux tarifs
des redevances des sites et maisons nature ;
Vu la Convention d’Occupation Temporaire en date du 15 juin 2025 conclue avec l’association du
Centre de découverte de la forêt et du bocage relative à la mise à disposition d’un bâtiment
d'animation et d'exposition nommé « Ti-Koad » situé 5 Hent An Dachenn Sport à la Chapelle Neuve
pour la période du 1°’ juillet 2025 au 30 avril 2026 dans un contexte de travaux de grande ampleur
sur le site ;
Vu l'avenant n°1 à la Convention d'Occupation Temporaire en date du 13 mars 2026 conclu avec
l'association Centre de découverte de la forêt et du bocage relative à l’ajout de la mise à disposition
du bâtiment Hébergement compte tenu de l’achèvement des travaux sur ce bâtiment et à la
prolongation de la Convention d’Occupation Temporaire jusqu’au 03 mai 2026 inclus ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toute
convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants, pour une
durée n’excédant pas 12 ans.
Considérant que, suite à l’avis de publicité publié du 2 mai au 3 juin 2025 pour la mise à disposition
du Centre Forêt Bocage (Ti-Koad) situé à La Chapelle-Neuve pendant la période de travaux de la
structure, un seul dossier de candidature a été reçu : il s’agit de celui de l'association du Centre de
découverte de la forêt et du bocage ;
Considérant que l'association, dans son dossier de candidature, s'engage à inscrire ses actions
menées au Centre Forêt Bocage en cohérence avec les objectifs du projet de territoire de
l’'Agglomération et notamment à :
“ Œuvrer à l'éducation et à la sensibilisation à la nature et à l'environnement;
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
06/05/2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Guingam Publié le
EE ® ID : 022-200067981-20260424-DEC2026 04_059-AR
=Paimpo Fe AGGLOMÉRATION
“ Œuvrer à la valorisation du patrimoine et de la culture et en particulier à la culture et à la
langue bretonne ;
“ Assurer la gestion et l'animation du Centre Forêt Bocage, Maison Nature Départementale,
situé à la Chapelle-Neuve ;
“ Mettre en œuvre plus généralement toute activité se rapportant aux buts poursuivis par
l'association.
Considérant que la phase des travaux réalisés au Centre forêt Bocage impactant la possibilité
d'utiliser le bâtiment Hébergement est terminée ;
Considérant le retard des travaux rendant impossible l’utilisation de la cantine jusqu’au 31 juillet
2026 et ne permettant pas de conclure une Convention d’Occupation Temporaire relative à
l’ensemble des bâtiments du site du Centre Forêt Bocage à la Chapelle Neuve ;
Considérant le projet d’avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire à compter du 04 mai
2026 au 31 juillet 2026 inclus portant sur le bâtiment Ti Koad et le bâtiment Hébergement au Centre
Forêt Bocage, 5 Hent An Dachenn Sport à La Chapelle Neuve (22160) ;
DECIDE
Article 1: De signer un avenant n°2 à la Convention d’Occupation Temporaire (COT) avec
l'association du Centre de découverte de la forêt et du bocage portant sur le bâtiment Ti-Koad du
Centre Forêt Bocage, 5 Hent An Dachenn Sport à La Chapelle Neuve (22160), afin de prolonger la
durée de la Convention d'Occupation Précaire jusqu’au 31 juillet 2026 inclus. L’avenant n°2 concerne
la mise à disposition du bâtiment Ti-Koad d’une superficie de 269,25 m? et du bâtiment
Hébergement d’une superficie de 471 m? pour la période du 04 mai 2026 au 31 juillet 2026 inclus,
moyennant une redevance de 13,79 € / m? / an de surface occupée, conformément au projet
d’avenant n°2 à la convention d'occupation annexé à la présente décision.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 24/04/2026
Le Président
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 2
06/05/2026