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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 059 Avenant n2 COT CFB tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 059 Avenant n2 COT CFB tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026 e
GC LU l n (Jo mt Reçu en préfecture le 06/05/2026 ERg Publié le e _P
ES aimpo ID : 022-200067981-20260424-DEC2026 04_059-AR
AGGLOMÉRATION
AVENANT N°2
Convention d'occupation temporaire du domaine public
Centre Forêt Bocage — La Chapelle-Neuve
Du 1°" juillet 2025 au 30 avril 2026
Entre
Guingamp-Paimpol Agglomération
Et
L'association du Centre de découverte de la forêt et du bocage
Entre
Guingamp-Paimpol Agglomération, communauté d'agglomération identifiée sous le n°200 067 981
dont le siège est établi 11 rue de la Trinité, 22200 Guingamp, représentée par Monsieur Vincent LE
MEAUX, son Président, dûment habilité à cet effet et par délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026
portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président par la Décision du Président
n°2026-04-059 du 24/04/2026.
Ci-après dénommé "l’Agglomération";
D'une part,
Et
L'Association du Centre de Découverte de la Forêt et du Bocage, association régie par la loi du 1°" juillet
1901, identifiée sur le numéro SIREN 450 192 042 dont le siège social est situé au 5, hent an dachenn
sport, 22160 La Chapelle-Neuve représentée par sa Présidente, Madame Nadia PADE
Ci-après dénommée "l'occupant"
D'autre part,
PREAMBULE
Guingamp-Paimpol Agglomération a décidé de mettre à disposition le Centre Forêt Bocage du 1° juillet
2025 au 30 avril 2026 ; à cet effet, un appel à candidature a été organisé. A l'issue de cette procédure,
la candidature de l'association du centre de découverte de la forêt et du bocage a été retenue.
La Convention d'occupation temporaire du domaine public a été accordée dans un contexte de travaux
d’ampleur réalisés sur le site. Le bâtiment hébergement non concerné par les travaux mais néanmoins
impacté a été exclu de la désignation des espaces occupés par l'association.
Afin que l’association puisse reprendre une activité suite à 10 mois de travaux, l'avenant n°1 a prévu
que le bâtiment hébergement sera mis à disposition de l’association à partir du 27 avril 2026. De plus,
afin de permettre un accueil au sein de la structure pour la totalité de la semaine n°18, la convention
a été prolongée jusqu’au 3 mai 2026 inclus
Cependant, les travaux ayant pris du retard sur le bâtiment de la cantine ne permettant pas de conclure
une Convention d’Occupation Temporaire pour l’ensemble du site dès le 04 mai 2026, il convient de
prolonger la convention relative aux deux bâtiments Ti-Koad et Hébergement dans un contexte de
travaux jusqu'au 31 juillet 2026 inclus. Afin de permettre à l'association d'accueillir du public,
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
06/05/2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Guingam
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le cr @
_Pa l mt p O ID : 022-200067981-20260424-DEC2026 04 059-AR
AGGLOMÉRATION
l’Agglomération va louer de fin avril à fin juillet un modulaire de 18m? permettant de confectionner
les repas et une yourte de 50m? ERP. Ces éléments seront mis à disposition à titre gratuit afin de pallier
le retard des travaux.
ARTICLE 1 — OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2-1 de l’article 2 : DESIGNATION et MISE A
DISPOSITION, et l’article 3 : DUREE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION, de la convention d'occupation
temporaire du domaine public du 15 juin 2025 afin de la prolonger jusqu’au 31 juillet 2026.
Les articles 2-1 et 3 de la convention d'occupation temporaire du domaine public du 15 juin 2025 sont
désormais rédigés de la manière suivante :
&« ARTICLE 2 : DESIGNATION ET MISE A DISPOSITION
Art 2-1 : Les espaces occupés, situés au Centre Forêt Bocage, 5 Hent An Dachenn Sport à La
Chapelle Neuve (22160), objet de la présente convention, se composent comme suit :
— Un bâtiment d'animation et d'exposition nommé « Ti-Koad ». Sont inclus sur deux niveaux :
deux salles d'activités, un espace bureaux, un bloc sanitaire et une mezzanine avec deux
espaces bureaux et un espace rangements et stockage.
La surface est de 269,25 m2.
— À compter du 27 avril 2026 et jusqu’au 31 juillet 2026 inclus, un bâtiment d'hébergement
d’une capacité de 70 lits avec une chaufferie bois (granules) et un local buanderie
attenants pour la période du 27 avril au 3 mai 2026 uniquement.
La surface est de 471 m°.
L’emprise foncière du site dans son ensemble est constituée des parcelles cadastrées : B 987
(562 m°), B 988 (939 m°), B 1118 et B 1119 (2 902 m°), et B 975 (1 548 m°), soit un total de 5 951 m° (annexe 1) »
« ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION
Conformément à l’avis de publicité, la présente convention d'occupation prendra effet le 1°
juillet 2025, pour se terminer le 30 avril 2026.
Néanmoins, le bâtiment Ti-koad ne sera pas utilisable plusieurs mois (période à confirmer).
Les périodes où la structure n’est pas utilisable ne seront pas facturées à l’'Occupant.
Si les travaux étaient amenés à se poursuivre au-delà du 30 avril 2026, la présente COT serait
prolongée par avenant.
La présente convention d'occupation est prolongée jusqu’au 31 juillet 2026 inclus.
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 2
06/05/2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026 o
GC LU L n gel mt Reçu en préfecture le 06/05/2026
BEM © Publié le ex
_P a imp O ID : 022-200067981-20260424-DEC2026 04 059-AR AGGLOMÉRATION
ARTICLE 2 — AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant
demeurent applicables.
Fait, le CSiISLARK..
En deux exemplaires originaux.
Pour l’Association du Centre Pour Guingamp-Paimpol Agglomération
de Découverte de la Forêt et du Bocage Le Président,
La Présidente sé? Vincent LE MEAUX
Nadia PADE / S
CR pe,
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 3
06/05/2026