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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 016 MAD AVENANT 1 COT Centre Foret Bocage tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 016 MAD AVENANT 1 COT Centre Foret Bocage tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Guingam
ie
_P
®
ID
: 022-200067981-20260203-DEC2026
02 016-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-02-016
Objet
: Avenant
n°1
à
la Convention
d'occupation
temporaire
Centre
Forêt
Bocage
(Ti-Koad)
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'agglomération
au
Président ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2025-03-073
du
25
mars
2025
relative
aux
tarifs
des
redevances
des
sites
et
maisons
nature
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
conclure
toute
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
et
leurs
avenants,
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
Considérant
que
suite
à
l’avis
de
publicité
publié
du
2
mai
au
3 juin
2025
pour
la
mise
à
disposition
du
Centre
Forêt
Bocage
(Ti-Koad)
situé
à
La
Chapelle-Neuve
pendant
la
période
de
travaux
de
la
structure,
un
seul
dossier
de
candidature
a
été
reçu
: il s’agit
de
celui
de
l'association
du
Centre
de
découverte
de
la
forêt
et
du
bocage ;
Considérant
que
l'association,
dans
son
dossier
de
candidature,
s'engage
à
inscrire
ses
actions
menées
au
Centre
Forêt
Bocage
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
projet
de
territoire
de
l’Agglomération
et
notamment
à :
“
Œuvrer
à l'éducation
et
à
la sensibilisation
à
la nature
et
à l'environnement
“
Œuvrer
à la valorisation
du
patrimoine
et de
la culture
et
en
particulier
à
la culture
et à la
langue
bretonne
“
Assurer
la gestion
et
l'animation
du
Centre
Forêt
Bocage,
Maison
Nature
Départementale,
situé
à la Chapelle-Neuve
“
Mettre
en
œuvre
plus
généralement
toute
activité
se
rapportant
aux
buts
poursuivis
par
l'association
Considérant
le
projet
d’avenant
n°1
à la convention
d'occupation
temporaire
d’une
durée
de
10
mois
à compter
du
1° juillet
2025
au
30
avril
2026
portant
sur
le
bâtiment
Ti
Koad
au
Centre
Forêt
Bocage,
5
Hent
An
Dachenn
Sport
à
La
Chapelle
Neuve
(22160)
;
Considérant
que
la
phase
des
travaux
réalisés
au
Centre
forêt
Bocage
impactant
la
possibilité
d'utiliser
le
bâtiment
Hébergement
étant
terminée.
Considérant
la
demande
de
l'association
du
Centre
de
découverte
de
la
forêt
et
du
bocage
de
pouvoir
utiliser
le
bâtiment
Hébergement
toute
la
semaine
n°18,
soit
pour
la
période
du
27
avril
au
03
mai
2026.
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
1
20/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Guingam
Publié
le
P
e
ID
: 022-200067981-20260203-DEC2026
02
016-AR
ss =Paimpo
AGGLOMÉRATION
DECIDE
Article
1 : De
signer
un
avenant
à
la
Convention
d’Occupation
Temporaire
(COT)
avec
l'association
du
Centre
de
découverte
de
la
forêt
et
du
bocage
portant
sur
le
bâtiment
Ti-Koad
du
Centre
Forêt
Bocage,
5
Hent
An
Dachenn
Sport
à
La
Chapelle
Neuve
(22160),
afin
d’allonger
la
période
de
la
COT
soit
du
1°
juillet
2025
au
3
mai
2026
au
lieu
du
1°
juillet
2025
au
30
avril
2026.
De
plus,
l'avenant
intègre
le
bâtiment
Hébergement
d’une
superficie
de
471
m?
pour
la
période
du
27
avril
au
3
mai
2026.
Cela
moyennant
une
redevance
de
13,79
€
/
m?
/
an
de
surface
occupée,
conformément
au
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
annexé
à
la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat ;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À
Guingamp,
le 03/02/2026
Le
Président
Vincent
LE
MEAUX
U
‘
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
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2