Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 205 Spécial gardiennage open de tennis Orléans

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 063 Spécial

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 208 Spécial

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 138 Spécial

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 133 Spécial

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 006 Fermetur

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 067 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 116 Spécial

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 263 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 120 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 211 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 205 Spécial gardiennage open de tennis Orléans Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 205 Spécial gardiennage open de tennis Orléans)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2019-205

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-09-18-091 - Gardiennage sur la voie publique - OPEN DE TENNIS 2019 (2

pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-09-18-091

Gardiennage sur la voie publique - OPEN DE TENNIS

2019

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-09-18-091 - Gardiennage sur la voie publique - OPEN DE TENNIS 2019 3Préfecture

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Publique

ARRETE

autorisant une entreprise de sécurité privée

à exercer une mission de surveillance sur la voie publique

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d'Honneur

Officier dans l’Ordre National du Mérite

Vu l'article L613-1 et R.613-5 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Xavier MAROTEL, Directeur de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,

Vu la décision AUT-045-2112-08-21-20130343908 du 22 août 2013 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société SAFETY GARDIENNAGE sis 80 rue du Champ Prieur – Parc d’Activités des Châtelliers Nord – 45400 SEMOY à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,

Vu la demande présentée le 17 septembre 2019 par la Société SAFETY GARDIENNAGE à la requête de la Sté EUROPE PROMOTION SERVICES tendant à faire assurer la surveillance de biens et des personnes sur la voie publique dans le cadre de l’Open de tennis d’Orléans 2019 organisé du 19 septembre au 29 septembre 2019 au Palais des Sports à ORLEANS,

Vu l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, Directeur de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,

Considérant que la sécurité de la manifestation susvisée justifie la mise en place d'un gardiennage, à partir notamment de la voie publique,

Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er - La Société SAFETY GARDIENNAGE est autorisée à assurer la surveillance de biens et des personnes dans le cadre de l’Open de tennis d’Orléans 2019 organisé par la Sté EUROPE PROMOTIONS SERVICES au Palais des Sports à ORLEANS, selon le planning suivant :

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-09-18-091 - Gardiennage sur la voie publique - OPEN DE TENNIS 2019 4Parking Vignat :

- 1 agent du lundi 23 septembre au vendredi 27 septembre de 9h à 22h

- 1 agent le samedi 28 septembre de 10h à 0h00

- 1 agent le dimanche 29 septembre de 10h à 19h

Parking Lavigne :

- 1 agent du lundi 23 septembre au jeudi 26 septembre de 10h à 0h

- 1 agent le vendredi 27 septembre de 11h à 23h

- 1 agent le samedi 28 septembre de 11h à 23h

- 1 agent le dimanche 29 septembre de 11h à 19h

Place Almagrand :

- 2 agents du lundi 23 septembre au jeudi 26 septembre de 10h30 à 23h

- 2 agents le vendredi 27 septembre de 11h30 à 23h

- 2 agents le samedi 28 septembre de 11h30 à 23h

- 2 agents le dimanche 29 septembre de 11h30 à 16h

Article 2 - Les gardiens assurant la surveillance de biens et des personnes à l'article précédent effectueront leurs missions en respectant les dispositions suivantes :

Ils devront :

w n’agir qu’en situation de légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ou de flagrant délit (article 73 du Code de la procédure pénale),

w être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise,

w avertir immédiatement, en cas d'incident, les services de police,

w ne pas être armés,

w ne pas procéder à des contrôles d'identité.

Article 3 - Cette surveillance s’effectuera avec des agents de sécurité dûment habilités, disposant d’une capacité légale d’exercer, dont la liste jointe est annexé au présent arrêté. Article 4 - Le responsable de l’entreprise devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de surveillance, les services de police territorialement compétents.

Article 5 - Le Directeur de Cabinet Préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret et Madame le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ORLEANS, le 18 septembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Signé : Le Directeur de Cabinet

Signé : Xavier MAROTEL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-09-18-091 - Gardiennage sur la voie publique - OPEN DE TENNIS 2019 5