Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 138 Spécial spectacle du 23 août à Orléans

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 138 Spécial spectacle du 23 août à Orléans Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 138 Spécial spectacle du 23 août à Orléans)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Lutte contre le terrorisme, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2019-138

PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2019Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-07-16-010 - arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à l’occasion

du spectacle numérique pol’Occhio le 23 août 2019 à Orléans (3 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2019-07-16-010

arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à

l’occasion du spectacle numérique pol’Occhio le 23 août

2019 à Orléans

arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à l’occasion du spectacle numérique

pol’Occhio le 23 août 2019 à Orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-07-16-010 - arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à l’occasion du spectacle numérique pol’Occhio le 23 août 2019 à Orléans 3CABINET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRÊTÉ

INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

À L’OCCASION DU SPECTACLE NUMERIQUE POL’OCCHIO

LE 23 AOÛT 2019

Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment sur le département du Loiret ;

Considérant que le 23 août 2019 sera organisé un spectacle numérique Pol’Occhio à l’occasion du 500 ème anniversaire de la naissance de Léonard de Vinci ; que cet événement est susceptible de rassembler plus de 5 000 visiteurs sur sa durée, et se déroule en centre-ville d’Orléans sur le parvis de la cathédrale Saine-Croix ce qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;

Considérant que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords de ce spectacle aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit englober une partie de la rue Jeanne d’Arc, (jusqu’à la rue Sainte Catherine), la place Sainte- Croix, la rue Paul Belmondo et la rue Saint-Pierre Lentin ; que ce périmètre doit être instauré pour une durée de quatre heures, justifiée par la neutralisation du site et la durée du spectacle ;

Considérant que pour renforcer la sécurité des cérémonies officielles, l’accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-07-16-010 - arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à l’occasion du spectacle numérique pol’Occhio le 23 août 2019 à Orléans 4Considérant que si le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels, la topographie spécifique des lieux ne nécessite pas de prévoir des mesures spécifiques d’accès simplifié pour les résidents (particuliers et professionnels) ;

Sur proposition de la directrice de cabinet,

Arrête :

Article 1er : Le 23 août 2019 de 20h00 à 24h00, il est instauré un périmètre de protection aux abords de la rue Jeanne d’Arc (jusqu’à la rue Sainte Catherine), la place Sainte-Croix, la rue Paul Belmondo, et la rue Saint-Pierre Lentin.

Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint en annexe (zone en bleu) :

▪ Au Nord, rue Sainte-Catherine,

▪ Au Nord-Est, place de l’Étape,

▪ À l’Est, rue Paul Belmondo,

▪ Au Sud-Est, rues Saint-Pierre Lentin et Parisie,

▪ Au Sud, rues Saint-Eloi, des Pastoureaux, de la vieille Monnaie, place de la République, rue Sainte-Catherine,

▪ À l’Ouest, rue Jeanne d’Arc.

Article 3 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

▪ Au Nord, rue Sainte-Catherine : points n° 1

▪ Au Nord-Est, place de l’Étape : point n° 2,

▪ À l’Est, rue Paul Belmondo : point n° 3,

▪ Au Sud-Est, rues Saint-Pierre Lentin et Parisie : points n° 4 et 5,

▪ Au Sud, rues Saint-Eloi, des Pastoureaux, de la vieille Monnaie, place de la République, rue Sainte-Catherine : points n° 6, 7, 8, 9 et 10

▪ À l’Ouest, rue Jeanne d’Arc : point n° 11.

Ils sont matérialisés sur le plan joint en annexe.

Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre :

Pour l’accès des piétons :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-07-16-010 - arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à l’occasion du spectacle numérique pol’Occhio le 23 août 2019 à Orléans 5Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Article 5 : la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre.

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet, la directrice départementale de la sécurité publique, le Maire d’Orléans et le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire de la commune concernée.

Fait à Orléans, le 16 juillet 2019

Le préfet,

pour le préfet absent,

le secrétaire général

Signé : Stéphane BRUNOT

l’annexe mentionnée à l’article 3 du présent arrêté est consultable auprès du Bureau de la Sécurité Publique de la préfecture du Loiret.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-07-16-010 - arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection à l’occasion du spectacle numérique pol’Occhio le 23 août 2019 à Orléans 6