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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 067 recueil des actes administratifs special du 5 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 067 recueil des actes administratifs special du 5 avril 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-067
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-04-02-001 - Gardiennage sur la voie publique - 21ème Bourse Exposition de
véhicules anciens à COURTENAY (2 pages) Page 3
45-2019-04-04-001 - Gardiennage sur la voie publique - USO FOOT/CLERMONT FOOT
et USO FOOT/TROYES (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-04-02-001
Gardiennage sur la voie publique - 21ème Bourse
Exposition de véhicules anciens à COURTENAY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-04-02-001 - Gardiennage sur la voie publique - 21ème Bourse Exposition de véhicules anciens à COURTENAY 3 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
ARRETE
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'article L613-1 et R.613-5 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination de Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
Vu la décision AUT-045-2114-07-28-20150489968 du 29 septembre 2016 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société SIGURD SECURITE SERVICE sis 6 rue des Jarriers – 45700 VILLEMANDEUR à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,
Vu la demande présentée le 30 mars 2019, par la Société SIGURD SECURITE SERVICE SASU à la requête de l’Association Courtenay Auto Moto Passion, représentée par M. BOUCHER, Président, tendant à faire assurer la surveillance de biens et des personnes sur la voie publique, dans le cadre de la « 21ème Bourse Exposition de véhicules anciens » organisée le samedi 6 avril 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
Considérant que la sécurité de la manifestation susvisée justifie la mise en place d'un gardiennage, à partir notamment de la voie publique,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-04-02-001 - Gardiennage sur la voie publique - 21ème Bourse Exposition de véhicules anciens à COURTENAY 4 ARRETE
Article 1er - La Société SIGURD SECURITE SERVICE SASU est autorisée à assurer la surveillance de biens et des personnes dans le cadre de la « 21ème Bourse Exposition de véhicules anciens » , le samedi 6 avril 2019, organisée par l’Association Courtenay Auto Moto Passion, représentée par M. BOUCHER, Président, selon le planning suivant :
Lieu : Parvis de la mairie et Place Honoré Combe à Courtenay
- Samedi 6 avril 2019 de 20h au dimanche 7 avril, 6h
Article 2 - Cette surveillance s’effectuera avec l’agent de sécurité cynophile dûment habilité du 6 avril au dimanche 7 avril 2019 :
- M. Philippe COCHAUX, titulaire de la carte professionnelle n°CAR-045-2021-02-05-20160035943 – N° identification du chien : 2GPN 607 Il devra :
w n’agir qu’en situation de légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ou de flagrant délit (article 73 du Code la procédure pénale),
w être revêtu de la tenue distinctive de l'entreprise,
w avertir immédiatement, en cas d'incident, les services de gendarmerie,
w ne pas être armé,
w ne pas procéder à des contrôles d'identité.
Article 3 - Cette surveillance s’effectuera avec l’agent de sécurité cynophile dûment habilité, disposant d’une capacité légale d’exercer.
Article 4 - Le responsable de l’entreprise devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de surveillance, les services de gendarmerie territorialement compétents.
Article 5 - La Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret et M. le Général – Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ORLEANS, le 2 avril 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-04-02-001 - Gardiennage sur la voie publique - 21ème Bourse Exposition de véhicules anciens à COURTENAY 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-04-04-001
Gardiennage sur la voie publique - USO
FOOT/CLERMONT FOOT et USO FOOT/TROYES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-04-04-001 - Gardiennage sur la voie publique - USO FOOT/CLERMONT FOOT et USO FOOT/TROYES 6 Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
ARRETE
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'article L613-1 et R.613-5 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination de Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
Vu la décision AUT-045-2114-09-22-20150343128 du 22 septembre 2015 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société AVC INTERVENTION, 23 avenue des Droits de l’Homme à ORLEANS (siège social) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,
Vu la demande présentée le 2 avril 2019 par la Société AVC INTERVENTION pour le compte de l’USO Football et tendant à faire assurer la surveillance de biens et des personnes sur la voie publique dans le cadre des rencontres sportives suivantes :
- USO FOOT ORLEANS – CLERMONT FOOT, organisée le vendredi 12 avril 2019 au Stade de la Source – rue Beaumarchais à ORLEANS,
- USO FOOT ORLEANS – TROYES, organisée le vendredi 26 avril 2019 au Stade de la Source – rue Beaumarchais à ORLEANS,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant délégation de signature à Madame Taline APRIKIAN, Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
Considérant que la sécurité de la manifestation susvisée justifie la mise en place d'un gardiennage, à partir notamment de la voie publique,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-04-04-001 - Gardiennage sur la voie publique - USO FOOT/CLERMONT FOOT et USO FOOT/TROYES 7 ARRETE
Article 1er - La Société AVC INTERVENTION est autorisée à assurer la surveillance de biens et des personnes dans le cadre des rencontres sportives suivantes :
- USO FOOT ORLEANS – CLERMONT FOOT, organisée par l’USO Football le vendredi 12 avril 2019 au Stade de la Source – rue Beaumarchais à ORLEANS,
- USO FOOT ORLEANS – TROYES, organisée le vendredi 26 avril 2019 au Stade de la Source – rue Beaumarchais à ORLEANS, selon le planning suivant :
- Vendredi 12 avril 2019 de 17h30 à 24h00 (rue Beaumarchais)
- Vendredi 26 avril 2019 de 17h30 à 24h00 (rue Beaumarchais).
Article 2 - Les gardiens assurant la surveillance de biens et des personnes effectueront leurs missions en respectant les dispositions suivantes :
Ils devront :
w n’agir qu’en situation de légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ou de flagrant délit (article 73 du Code de la procédure pénale),
w être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise,
w avertir immédiatement, en cas d'incident, les services de police,
w ne pas être armés,
w ne pas procéder à des contrôles d'identité.
Article 3 - Cette surveillance s’effectuera avec des agents de sécurité dûment habilités, disposant d’une capacité légale d’exercer, dont la liste jointe est annexé au présent arrêté. Article 4 - Le responsable de l’entreprise devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de surveillance, les services de police territorialement compétents.
Article 5 - Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, et Madame le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ORLEANS, le 4 avril 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé : Taline APRIKIAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-04-04-001 - Gardiennage sur la voie publique - USO FOOT/CLERMONT FOOT et USO FOOT/TROYES 8