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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 03.07.2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 22.04.2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 09.06.2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2024
MAIRIE DE SAINTE ANNE SUR BRIVET
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2024
DELIBERATION 2024-07-01 : AVIS SUR PROJET D’EXTENSION DU GAEC DE LA LOUISIANE
- Approbation à la majorité
o 1 vote contre de Bertrand CORBE
o 3 abstentions de Sylvie GEFFRAY, Yann-Hubert GUILLON et Claire SEGUELA
DELIBERATION 2024-07-02 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-07-03 : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CTG
- Approbation à la majorité
o 1 abstention de Claire SEGUELA
DELIBERATION 2024-07-04 : LANCEMENT DU DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-07-05 : DSP ENFANCE JEUNESSE – AVENANT N°2
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-07-06 : RESTAURATION SCOLAIRE : ELARGISSEMENT DE LA TRANCHE SOLIDAIRE A
UN EURO
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-07-07 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Jacques BOURDIN