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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE
MAIRIE DE SAINTE ANNE SUR BRIVET
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2024
DELIBERATION 2024-10-01 : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION EXTRAMUNICIPALE JUMELAGE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-10-02 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE – VALIDATION DES LOTS COMPLEMENTAIRES MARCHE DE TRAVAUX
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-10-03 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION EVASION PEDESTRE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-10-04 : OPERATION BOL DE PATES - SUBVENTION A L’ASSOCIATION EMA GAZELLE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2024-10-05 : OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES 2025
- Approbation à la majorité
o Un vote contre
DELIBERATION N° 2024-10-06 – DESIGNATION D‘UN REFERENT DEONTOLOGUE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2024-10-07 – CONVENTIONNEMENT MAIRIE EDUCATION NATIONALE – AESH
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Jacques BOURDIN