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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINTE ANNE SUR BRIVET
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 MARS 2026
DELIBERATION N° 2026-03-11 : ELECTION DU MAIRE
- Election à l’unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION N° 2026-03-12 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
- Approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-13 : ELECTION DES ADJOINTS
- Election à l’unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION N° 2026-03-14 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
- Approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-15 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuvée à l’unanimité