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Déliberation - Deliberations executoires 20 06 2022
Compte-Rendu - CR 13 12 21 2
Conseil Municipal - DE CM 16 06 20
Conseil Municipal - DE 22 06 21
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 22 06 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 22 JUIN 2021
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-139 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2021-139
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021 APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L21218-23,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021,
Considérant qu’il convient de l’adopter,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 mai 2021. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124841-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-140 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service budget, analyse et programmation ville
N° CM-2021-140
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
COMPTES DE GESTION POUR L'EXERCICE 2020 DE MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REIMS MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics,
Vu la présentation des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux des titres de recettes, des bordereaux des mandats, des comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif,
Considérant que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M14 dispose qu’au chapitre 024 relatif aux prévisions de recettes concernant les cessions d’immobilisations, qu’aux chapitres 040 et 042 retraçant les mouvements d’ordre budgétaire, les prévisions sont générées par le Comptable du Trésor et non par l’ordonnateur qui ne constate que les réalisations,
Considérant, qu’en conséquence, cela génère un écart entre les prévisions enregistrées par l’ordonnateur et celles du comptable,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2020 et de fixer, conformément aux comptes de gestion annexés, le total des opérations effectuées au cours de la gestion et le total des soldes figurant aux comptes de gestion à la clôture de l’exercice 2020,
de statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 et d’arrêter, conformément comptes de gestion annexés, les résultats totaux des différentes sections budgétaires,
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives détenues par les régisseurs, et d’arrêter les opérations de cette comptabilité comme suit :
Pour le budget principal (en euros)
Total des soldes à la clôture de la gestion 2019 6 810,00
Total des soldes repris au début de la gestion 2020 6 810,00
Entrées 2020 1 800,00
Sorties 2020 - 3 900,00
Total des soldes à la clôture de la gestion 4 710,00
de déclarer que pour les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur le Trésorier Principal, les prévisions budgétaires du budget principal ne sont pas conformes à celles figurant dans les comptes administratifs en ce qui concerne le chapitre 024 (recettes des cessions des immobilisations) , les chapitres 040 et 042 (opérations d’ordre) et le chapitre 77 (produits exceptionnels),
de prendre acte des écarts qui sont sans incidence sur les montants des résultats globaux. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123448-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Jean-Marc ROZE.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE
N'ont pas pris part au vote :
M. Arnaud ROBINET
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-141 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service budget, analyse et programmation ville
N° CM-2021-141
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant la présentation par Monsieur le Maire des comptes administratifs du budget principal, des Budgets annexes et leurs annexes,
Considérant qu’au cours de la séance où les comptes administratifs présentés par Monsieur le Maire sont débattus, le Conseil municipal élit son président de séance,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de désigner Monsieur Jean Marc ROZE Président de séance,
d’adopter les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes :
- Restaurant Municipal,
- ZAC Sernam Boulingrin,
et les annexes afférentes à ces comptes.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021. Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-142 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service budget, analyse et programmation ville
N° CM-2021-142
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS RESTAURANT MUNICIPAL ET ZAC SERNAM BOULINGRIN AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2020 ET REPRISE DES RÉSULTATS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et leurs établissements publics administratifs,
Considérant que l’instruction comptable prévoit notamment les conditions dans lesquelles le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice doit être affecté,
Considérant l’adoption des comptes administratifs 2020 y compris les restes à réaliser de dépenses et de recettes,
Considérant que les budgets de 2021 comportaient en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement,
Considérant que les résultats de fonctionnement doivent être affectés par l’assemblée délibérante dans les conditions définies par l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu’il convient de reprendre les résultats des comptes administratifs,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte, pour chacun des budgets, du montant du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2020 conformément au tableau ci-joint en annexe,
d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal, du budget annexe restaurant municipal selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M14,
de procéder pour chacun des budgets à la reprise des résultats des comptes administratifs, d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans la deuxième décision modificative 2021 aux imputations budgétaires appropriées conformément au tableau joint en annexe. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123445-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-143 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2021-143
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Yann VELLY
GESTION DE SORTIE DE LA CRISE SANITAIRE
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
EXONÉRATION DES DROITS ET REDEVANCES DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n° CM-2020-291 du 14 décembre 2020, fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2021 et notamment les mesures d’exonération des redevances pour occupation du domaine public durant l’état de crise sanitaire,
Vu l’arrêté préfectoral cadre du 23 octobre 2020 complété par l’arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant des mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de Covid-19,
Considérant la situation économique particulière dégradée par les mesures prises et nécessaires pour lutter contre la propagation du virus Covid-19,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir, en cette période, les commerçants sédentaires rémois et les industriels forains dans leur activité économique en poursuivant nos efforts déjà engagés pour ne pas accroitre leurs charges financières,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prolonger, du 1er juin 2021 au 31 août 2021, l’exonération des droits et redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, pour les commerçants sédentaires rémois, pour la rubrique 1 terrasses de cafés, de restaurants tarif 1a et 1b, prévue dans la délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020,
de modifier sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 afin d’exonérer des droits et redevances dues au titre de l’occupation du domaine public, pour les industriels forains, pour la rubrique 8 Foires, III. Foire des 13 et 14 juillet, tarif 3a et 3b.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123948-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-144 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2021-144
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Dany CHRISTOPHE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment l’article 171,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19,
Vu sa délibération CM-2020-161 du 21 septembre 2020 fixant les tarifs relatifs à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) de l’année 2021 en appliquant l’indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs en fonction du taux de croissance de l’indice à la consommation (hors tabac) de la pénultième année, soit + 1,5%,
Considérant que les tarifs de la TLPE, pour l’année 2022, doivent être votés avant le 1er juillet 2021 et qu’il convient de maintenir les tarifs maximaux, pour toutes les catégories de dispositifs de la TLPE, compte tenu du fait qu’il n’y a pas de variation de taux applicable aux tarifs de la TLPE 2022 (source INSEE),
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2022 ainsi :
DISPOSITIFS Tarif au m²
Enseignes
<= 7m² 0
>7m² et <= 12m² 6,37 €
>12m² et <= 50m² 25,48 €
>50m² 50,95 €
Dispositifs
publicitaires et
pré-enseignes
Procédé non
numérique
<= 50m² 20,38 €
> 50m² 40,76 €
Procédé
numérique
<= 50m² 61,14 €
> 50m² 122,29 €
d’exonérer de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, la publicité apposée sur les kiosques à journaux et les chevalets et oriflammes en tant que préenseignes de moins de 1,5 m2. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123550-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-145 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service budget, analyse et programmation ville
N° CM-2021-145
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
EXERCICE 2021
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.1612-11 et suivants, relatif à l’adoption du budget communal,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le budget primitif adopté par délibération n°CM-2020-280 en date du 14 décembre 2020,
Vu sa délibération n°CM-2021-179 du 8 février 2021 adoptant la première décision modificative de l’exercice en cours,
Vu sa délibération n°CM-2017-179 du 26 juin 2017, créant la zone d’aménagement concerté Sernam Boulingrin,
Vu ses délibérations n°CM-2018-50 et n°CM-2018-51 du 29 mars 2018, portant approbation du dossier de réalisation et du programme d’équipements publics de la zone d’aménagement concerté Sernam Boulingrin,
Vu les demandes et justifications présentées par les services intéressés tendant à obtenir des crédits pour adaptations de dotations budgétaires,
Considérant que la deuxième décision modificative intègre les reports et résultats de l’exercice,
Considérant la nécessité de procéder à certaines adaptations budgétaires pour l’année 2021,
Considérant, qu’après débat effectif, dans la mesure où un vote formel sur chacun des chapitres n’est pas obligatoire, il appartient cependant au conseil de se prononcer sur les modalités de vote,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de recourir, pour la deuxième décision modificative, à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres, d’adopter la deuxième décision modificative pour le budget principal, et les budgets annexes Restaurant municipal et ZAC Sernam - Boulingrin, telle qu’annexée. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021. Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-146 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service opérations patrimoniales, gestion locative
et autres recettes
N° CM-2021-146
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
CRÉANCES ÉTEINTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les listes de créances éteintes proposées par le Trésorier principal du centre des finances publiques de Reims Municipale,
Considérant que la M14 et M49 ne prévoient pas l’adoption d’une délibération pour les créances éteintes mais que l’instruction DGFIP 2014 01 2048 du 2 mai 2014, opposable au comptable public, le prévoit et que des trésoriers ont été mis en débet par la Chambre régionale des comptes pour constatation de créances éteintes en l’absence de délibération,
Considérant que la créance est éteinte lorsqu’une décision de justice extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité,
Considérant que celle-ci s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’admettre en créances éteintes le montant de 9 263,18 € TTC pour le budget principal. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123437-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-147 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service opérations patrimoniales, gestion locative
et autres recettes
N° CM-2021-147
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Jean-Marc ROZE
ADMISSIONS EN NON VALEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l’autorisation permanente et générale accordée par Monsieur le Maire à Madame le Trésorier Principal de poursuivre, par mise en demeure et toutes poursuites subséquentes, les redevables retardataires des produits émis par la Ville, et fixant les seuils des poursuites pour la durée du mandat,
Considérant que Madame le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Reims Municipale a justifié des motifs qui le placent dans l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de diverses sommes pour lesquelles il se trouve en possession des titres,
Considérant, qu’en conséquence, Madame le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Reims Municipale propose à l’admission en non-valeur des listes de diverses créances,
Considérant que le montant des admissions en non-valeur pourra être diminué en fonction des recouvrements reçus entre la date d’édition des listes et la date du conseil,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 19 695,72 € TTC pour le budget principal.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Jean-Marc ROZE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123632-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Excusé(s) : 0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021 Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-148 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2021-148
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Philippe WATTIER
CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ANNÉE 2020 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réformant le cadre de la politique de la ville,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations générales de la politique de la ville,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant la création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu sa délibération n° CM-2015-149 du 22 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville de la Communauté urbaine du Grand Reims 2015-2020,
Vu sa délibération n°CM-2020-297 du 14 décembre 2020 autorisant la signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques,
Considérant que ce rapport permet de déterminer les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du Contrat de ville,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
après examen de son contenu, de prendre acte du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de l’année 2020 tel qu’annexé.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Philippe WATTIER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123980-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-149 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2021-149
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Franck NOEL
RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 47,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n°NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique,
Vu l’avis du comité technique du 9 juin 2021,
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,
Considérant que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, à l’intérieur desquels s’organisent les horaires de travail, Considérant que les collectivités territoriales sont tenues d’organiser le temps de travail des agents territoriaux dans un cadre global de 1 607 heures annuelles en dehors des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées, sur une base hebdomadaire de 35 heures minimum,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer comme suit :
Article 1 – Congés
Le nombre de congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaire de service. Les jours de fractionnement sont accordés conformément aux textes en vigueur.
Article 2 – Durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la Ville est organisé dans le cadre de quatre régimes :
- 36 h 10 avec 7 RTT,
- 37 h 30 avec 15 RTT,
- 39 h avec 23 RTT.
A titre dérogatoire, notamment pour raisons de santé, ou à condition de bénéficier de la reconnaissance d’une sujétion particulière, un agent pourra demander à travailler sur un rythme de 35 h par semaine, sans jour de RTT.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Les absences au titre des congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux instructions de la Circulaire n°NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Les services qui le nécessitent organisent le temps de travail des agents sur des cycles de travail non hebdomadaires, qui leur sont propres, pouvant aller jusqu’à une durée annuelle.
Le temps de travail des agents du service public de l’enfance et de la petite enfance est encadré par un règlement spécifique.
Article 3 – Sujétions particulières
La durée annuelle du travail est réduite pour les agents bénéficiant de la reconnaissance d’une sujétion particulière, dans les conditions fixées dans le règlement.
Article 4 – Aménagements du temps de travail
En fonction des nécessités de service, il est possible d’effectuer son temps de travail sur 5 jours, sur 4,5 jours, ou encore en alternant une semaine de 4 jours et une semaine de 5 jours, selon les modalités fixées dans le règlement du temps de travail.
Article 5 – Horaires variables
Pour les agents en horaires variables, les plages horaires sont les suivantes : - 7 h 30-9 h : plage variable,
- 9 h-11 h 30 : plage fixe, présence obligatoire,
- 11 h 30-14 h : plage variable, pause méridienne de 45 minutes obligatoire, - 14 h-16 h : plage fixe, présence obligatoire,
- 16 h-19 h : plage variable.
Ces horaires s’appliquent à tous les agents en horaires variables, y compris en télétravail.
Article 6 – Journée de solidarité
La journée de solidarité est effectuée au titre de 2 minutes chaque jour travaillé. Ainsi, le lundi de Pentecôte n’est pas travaillé. Les agents qui travaillent le lundi de Pentecôte récupèrent ces heures dans les mêmes conditions que pour un jour férié travaillé.
- d’adopter le règlement du temps de travail tel qu’annexé.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123815-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 53 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 6
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-150 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-150
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 2028
CANDIDATURE DE LA VILLE DE REIMS
CRÉATION DE L'ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION
ADOPTION DES STATUTS
REPRÉSENTATION DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant le schéma d’orientations pour la Culture 2019-2024 et la politique culturelle de la Ville,
Vu le projet de statuts de l’association « Reims 2028 - Capitale européenne de la Culture »,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026,
Considérant la volonté de la Ville et de ses partenaires, la Communauté Urbaine du Grand Reims, l’Université de Reims Champagne-Ardenne, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims, la Régie des Equipements et Musiques Actuelles et le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne de s’associer au sein d’une Association « Reims 2028 - Capitale Européenne de la Culture », en tant que membres fondateurs, afin de porter la candidature de Reims pour Capitale européenne de la Culture 2028,
Considérant que la participation de la Ville à cette association en qualité de membre fondateur nécessite l’autorisation du Conseil municipal,
Considérant que les statuts correspondants doivent, par ailleurs, faire l’objet d’une adoption formelle par le Conseil municipal,
Considérant que, selon ces statuts, la Ville devra verser une cotisation statutaire annuelle de 2 000 €,
Considérant, enfin, qu’il convient de désigner trois représentants titulaires et trois suppléants de la Ville pour siéger au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration de l’Association
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021, Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la participation de la Ville à l’association « Reims 2028 - Capitale européenne de la Culture », en qualité de membre fondateur, moyennant une cotisation statutaire annuelle de 2000 €,
d’adopter les statuts de cette association tels qu’annexés,
de renoncer au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville au sein de l’Association,
de désigner des représentants de la Ville pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration de l’association, à savoir :
Monsieur Arnaud ROBINET et Messieurs Xavier ALBERTINI et Eric QUENARD en qualité de titulaires,
Madame Catherine COUTANT et Messieurs Pascal LABELLE et Léo TYBURCE en qualité de suppléants.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-122908-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 7
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
M. Dimitri OUDIN
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-151 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-151
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
LABEL VILLE EUROPÉENNE
PARTICIPATION AUX ACTIONS DU LABEL
CHARTE D'ENGAGEMENT -
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu la Charte d’engagement « Label Ville européenne »,
Considérant que la Ville s’est engagée dans une démarche de candidature au label Capitale européenne de la Culture pour l’année 2028,
Considérant que la Ville s’engage dans la promotion de l’Europe sur le territoire de sa commune,
Considérant que le « Label Ville européenne » repose sur l’engagement des élus à réaliser des actions destinées à placer l’Europe dans le quotidien des citoyens et faire vivre une conscience européenne,
Considérant l’intérêt pour la Ville et son territoire d’intégrer le « Label Ville européenne »,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement « Label Ville européenne » et à signer l’ensemble des documents afférents.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124165-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 7
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-152 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-152
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Patrick TCHANGA
RÉSEAU ARTISTIQUE NUMÉRIQUE DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE ET LA VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec le département de la Marne et la ville de Châlons-en-Champagne afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif à la création du Réseau Artistique Numérique Départemental de la Marne,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec le département de la Marne et la ville de Châlons-en-Champagne afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif à la création du Réseau Artistique Numérique Départemental de la Marne,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner le département de la Marne coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123386-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 7
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-153 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-153
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
MAGASIN LIBRE - QUARTIER ESTIVAL
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA "SCIC LE BLOC"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février adoptant la Charte de la laïcité,
Vu sa délibération CM-2021-14 du 8 février approuvant le Règlement d'attribution des subventions modifié,
Vu la convention d’occupation précaire signée le 7 mai 2021 entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Société Amenagements & Territoires portant sur l’ensemble immobilier 9 et 13, rue Pierre Maitre – 94 à 100, avenue Brébant – 92, boulevard Charles Arnould à Reims,
Considérant que la SCIC Le Bloc organise la manifestation dénommée Magasin Libre – Quartier Estival de juin à septembre 2021 et 2022 sur le site des anciens magasins généraux de Reims mis à disposition par la SAS – Kaufman&Broad,
Vu l’agrément constitutif de la SCIC sous réserve de la réception des statuts et de la date de leurs dépôts,
Vu la demande de subvention déposée par la SCIC LE BLOC portant sollicitation de l’accompagnement financier de la Ville pour l’organisation des opérations Magasin Libre – Quartier estival pour la durée de la convention,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021, Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2021-2022 avec la SCIC Le Bloc,
dès lors que les statuts auront été régulièrement déposés et que la société sera dûment inscrite au
registre des sociétés,
d’attribuer une subvention globale de 152 000 € à la SCIC Le Bloc pour l’organisation de l’opération Magasin Libre – Quartier Estival pour la durée de la convention.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124311-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 7
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-154 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-154
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Catherine CHOPART
MUSÉES MUNICIPAUX
INSTAURATION DE LA GRATUITÉ POUR LA SAISON ESTIVALE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n° CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2021,
Considérant le schéma d’orientation pour la culture 2019-2024 qui a défini de grandes orientations en matière culturelle et notamment affirmé la volonté de rendre la culture accessible à tous,
Considérant l’intérêt d’encourager le public à fréquenter les musées municipaux pendant la période estivale,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser la gratuité de l’accès, hors ateliers et visites guidées avec conférenciers, aux musées historiques Saint Remi, de la Reddition, de la Pompelle, Le Vergeur et la Chapelle Foujita, pour l’ensemble du public, du 1er juillet au 31 août 2021 inclus, tel qu’annexés. 1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123750-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 7
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
Le manège : Armelle SIMON, Philippe WATTIER - REMCA : Pascal LABELLE, Alban DOMINICY, Kévin PONCIN, Mounya TAGGAE, Sarah DA COSTA, Zabbaou LIMAN - Saint Ex-Culture Numérique:Pascal LABELLE, Armelle SIMON.
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
Détails des votes : Le manège:1 vote contre (Jean Claude PHILIPOT)- La Comédie 1 vote contre (Jean Claude PHILIPOT)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-155 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-155
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Dimitri OUDIN
STRUCTURES CULTURELLES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
AVENANTS AUX CONVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février adoptant la Charte de la laïcité pour la Ville,
Vu sa délibération n° CM-2021-14 du 8 février 2021 modifiant le règlement d’attribution des subventions aux associations,
Vu sa délibération n° CM 2017-357 du 13 novembre 2017 autorisant la signature de la convention financière pluriannuelle avec le Manège de Reims, signée le 14 décembre 2017 et ses avenants subséquents,
Vu sa délibération n° CM 2018-332 du 12 novembre 2018 autorisant la signature de la convention d’objectifs pluriannuelle avec Saint-Ex Culture numérique-Reims, signée, le 20 décembre 2018 et ses avenants subséquents,
Vu sa délibération n° CM 2019-238 du 23 septembre 2019 autorisant la signature de la convention financière pluriannuelle avec Césaré, signée le 5 novembre 2019 et ses avenants subséquents,
Vu sa délibération n° CM 2020-40 du 3 février 2020 autorisant la signature de la convention financière pluriannuelle avec la Comédie de Reims, signée le 12 mars 2020, et ses avenants subséquents,
Vu sa délibération n° CM 2020-200 du 21 septembre 2020 autorisant la signature de la convention financière pluriannuelle avec la REMCA, signée le 19 octobre 2020,
Vu la demande de subvention d’équipement de l’association le Manège de Reims, d’un montant de 47 000 €, en vue d’aménager le théâtre et de réhabiliter le grill, datant de 1991 et nécessitant des travaux de mise en conformité (2e tranche) et représentant 34% de l’investissement global projeté,
Vu la demande de subvention d’équipement de l’association St-Ex, culture numérique, d’un montant de 13 753 €, en vue d’acquérir un ordinateur spécifique et du matériel de communication destiné à la refonte du site internet et représentant 100% de l’investissement global projeté,
Vu la demande de subvention d’équipement de l’association Césaré, d’un montant de 12 339 € en vue d’acquérir des équipements vidéo, phonique et informatique, nécessaires à l’évolution de ses studios et représentant 40 % de l’investissement global projeté,
Vu la demande de subvention d’équipement de la Comédie de Reims, d’un montant de 75 000 €, en vue d’acquérir des équipements scéniques destinés à la captation de spectacles et à la sonorisation du hall de la grande salle, du matériel informatique permettant la sécurisation du bâtiment, et le remplacement de l’éclairage des salles de spectacles pour la mise en conformité, et représentant 21 % de l’investissement global projeté,
Vu la demande de subvention d’équipement de la REMCA d’un montant de 28 000 € en vue d’entreprendre des travaux d’aménagement scénique destinés à supprimer la passerelle et les rideaux/écran de fond de scène afin de permettre une meilleure fonctionnalité et une plus grande capacité d’accueil de la grande salle, et d’acquérir du matériel technique, informatique, électronique, et représentant 78% de l’investissement global projeté,
Vu les demandes de conventionnement de ces associations,
Considérant que les demandes de subventions s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des objectifs convenus avec les structures,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les différentes structures culturelles,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de fixer les modalités financières de ces soutiens,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions d’équipement aux structures suivantes :
Le Manège de Reims................................................................................................47 000 € Soit un taux de 34 % par rapport à la dépense globale,
Saint-Ex Culture numérique-Reims...........................................................................10 000 € Soit un taux de 73 % par rapport à la dépense globale,
Césaré...................................................................................................................... 10 000 € Soit un taux de 32 % par rapport à la dépense globale,
La Comédie de Reims...............................................................................................50 000 € Soit un taux de 14 % par rapport à la dépense globale,
Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA)..........................28 000 € Soit un taux de 78 % par rapport à la dépense globale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants afférents aux conventions avec le Manège de Reims, Saint Ex Culture numérique-Reims, Césaré, la Comédie de Reims, la REMCA. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124122-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 7
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
Comité de Jumelage Florence: Dimitri OUDIN - Association des amis du Fort de la Pompelle: Dimitri OUDIN - Régie des Etablissements Municipaux Sportifs (4184): M. Raphaël BLANCHARD, Mme Patricia GRAIN, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Freddy THOMAS - Département de la Marne : Raphael BLANCHARD, Laure MILLER, Marie DEPAQUY, Kim DUNTZE, Mario ROSSI, Jean Marc ROZE, Vincent VERSTRAETE - Association Rémoise des jardins familiaux : Laure Miller - ARADOPA : Marie DEPAQUY - Centre Hospitalier Régional Universitaire : Jacques AMMOURA, Marie DEPAQUY, Laurent GOBINET, Catherine VAUTRIN.
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-156 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des finances
Service fiscalité et subventions
N° CM-2021-156
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Claude PIQUARD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-2 et L 2311-7,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février 2021 adoptant la chartre de la laïcité pour la Ville,
Vu sa délibération n°CM-2021-14 du 8 février 2021 adoptant le règlement d’attribution des subventions aux associations, modifié,
Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différents organismes,
Vu les crédits inscrits au budget 2021,
Vu les demandes de subventions présentées par les structures,
Considérant que les subventions des structures conventionnées doivent faire l’objet d’un vote spécifique,
Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre aux demandes des organismes afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123617-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 52 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 7
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-157 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2021-157
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Dany CHRISTOPHE
ACTIVITÉS ÉVÈNEMENTIELLES DE CONGRÈS ET D'EXPOSITIONS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
HOMOLOGATION DES TARIFS 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 codifiés dans le Code de la Commande Publique en vigueur depuis le 1er avril 2019,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19,
Vu sa délibération n°CM-2016-41 du 14 mars 2016, engageant la concertation préalable sur le projet Reims Grand Centre, dans le cadre des réflexions menées sur le centre-ville rémois,
Vu sa délibération n°CM-2016-94 du 2 mai 2016, approuvant le principe de délégation de service public afin d’assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation de la Grande Salle Evènementielle ainsi que la gestion du service public et autorisant le lancement la procédure,
Vu sa délibération n°CM-2018-225 du 24 septembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public des Activités Evènementielles, de Congrès et d’Expositions,
Vu le contrat de Délégation du Service Public pour assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation des Activités Evènementielles, de Congrès et d’Expositions, ainsi que la gestion du service public, signé le 2 octobre 2018 avec la société RMSIEC (ex : Campus participations 4), mandataire du groupement,
Vu la proposition de grille tarifaire transmise par RMSIEC du 14 juin 2021,
Considérant que le Conseil doit homologuer les tarifs de la Délégation du Service Public, activités évènementielles de congrès et d’expositions, proposés par le concessionnaire applicables aux usagers,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, DECIDE
d’homologuer les tarifs de la Délégation du Service Public activités évènementielles de congrès et d’expositions, proposés par le concessionnaire RMSIEC, applicables aux usagers à compter du 1er septembre 2021.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123492-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-158 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'écologie et de la bioéconomie
Secteur air-bruit, pollution du sol
N° CM-2021-158
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Laure MILLER
ZONE À FAIBLES EMISSIONS MOBILITÉ
CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles notamment les articles L.123-19-1 et L.221-1,
Vu la Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement transposant la directive 2004/107/CE,
Vu Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et son article 86,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe,
Vu la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques,
Vu le décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air transposant la directive 2004/107/CE,
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air transposant la directive 2008/50/CE,
Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte,
Vu le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L.222-9 du code de l'environnement,
Vu le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect, de manière régulière, des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm),
Vu l’étude justifiant la nécessité de mettre en place une ZFEm, tel qu’exigée par le III de l’article L. 2213-4-1 CGCT ,
Vu l’arrêté n°C636/18 rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019, constatant le dépassement systématique et persistant depuis le 1er janvier 2010, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) dans douze agglomérations et Zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air françaises, dont la zone urbaine régionale Reims Champagne- Ardenne,
Vu sa délibération n°CM-2020- 294 du 14 décembre 2020 mettant en œuvre la Zone à Faibles Emissions mobilité,
Considérant que la directive n° 2008/50/CE susvisée prévoit, parmi les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic, l’établissement de « zones à faibles émissions »,
Considérant que pour atteindre ces objectifs de qualité de l’air, des Zones à Faibles Emissions mobilité peuvent ainsi être créées dans les agglomérations et dans les zones pour lesquelles un Plan de Protection de l'Atmosphère est adopté, sur tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant que les concentrations moyennes annuelles mesurées sur le territoire rémois en dioxyde d’azote dépassent le seuil réglementaire établi à 40 μg/m3 d’air et atteignent 41 μg/m3 à la station de mesures, sise boulevard Paul Doumer, en 2019,
Considérant que les transports terrestres sont à l'origine d'une part prépondérante des dépassements,
Considérant que tant au regard du réseau routier et de la densité de la circulation existante sur certaines portions du territoire rémois notamment à proximité de zones d’habitation, qu'au regard de l'objectif d'amélioration de la qualité de l'air eu égard aux relevés effectués par ATMO Grand Est, il apparaît nécessaire de réduire les émissions provenant des véhicules les plus polluants et d’encourager la circulation des véhicules les moins émissifs, tout en favorisant le report vers d’autres formes de mobilité meilleures pour la santé et l’environnement,
Considérant, par ailleurs, que les investissements destinés à la transformation, au renouvellement ou à la mise aux normes de certains types de véhicules nécessitent un délai pour se conformer aux mesures nouvelles,
Considérant qu’il convient d'adopter une mise en œuvre progressive des mesures de restriction de la circulation afin de permettre notamment une transition du parc de véhicules vers des catégories moins polluantes,
Considérant la synthèse de la consultation des parties prenantes et du public,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte de la communication au Conseil des conclusions de la consultation et des modifications sur le projet d’arrêté municipal, présenté lors de la consultation, instaurant la ZFEm, tels qu’annexés.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123726-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-159 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des solidarités et santé publique
N° CM-2021-159
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Marie DEPAQUY
MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE "COMMUNALE"
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE JUST
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Considérant que l’accès aux soins est une priorité pour la ville de Reims,
Considérant que cette thématique est un axe à part entière du Contrat Local de Santé 2+ de la Ville,
Considérant que la mise en place d’une mutuelle dite communale contribue à cette thématique par l’inclusion de ses habitants,
Considérant qu’une étude comparative a été menée par le CCAS, qu’il en ressort que la mutuelle JUST est la plus avantageuse de par les tarifs qu’elle propose,
Vu l'avis de la commission Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté du mercredi 9 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser le principe de mise en place d’une mutuelle de santé communale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la mutuelle JUST, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Marie DEPAQUY
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124158-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-160 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Observatoire de la vie et des pratiques
sportives
N° CM-2021-160
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
DISPOSITIF REIMS TICKET SPORT
AIDE À LA PREMIÈRE INSCRIPTION
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février adoptant la Charte de la laïcité,
Vu sa délibération CM-2021-14 du 8 février approuvant le Règlement d'attribution des subventions modifié,
Considérant que les structures sportives font partie des acteurs principalement impactés depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid et que cette crise a marqué l’arrêt d’activités sportives,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir le mouvement sportif rémois en impulsant de nouvelles inscriptions dans les structures sportives de la Ville,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir financièrement les familles dont les enfants, scolarisés à Reims, participent à l’Ecole Municipale des Sports pour une nouvelle inscription dans une structure rémoise dans le but d’une reprise d’activité sportive,
Considérant que l’aide municipale accordée aux familles prévue sur une période de 3 ans sera respectivement de 40 € la première année, puis 30 € la deuxième et 10 € la troisième année,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le dispositif d’aide à la première inscription « Reims Ticket Sport », dans une structure sportive rémoise,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec toutes les structures souhaitant participer au dispositif « Reims Ticket Sport », fixant les modalités de leur participation,
d’attribuer à chaque structure sportive une subvention correspondant au montant des réductions accordées, au regard de la liste des enfants inscrits ayant bénéficié d’une réduction. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123798-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-161 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de la politique de la ville, renouvellement
urbain et logement
N° CM-2021-161
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Philippe WATTIER
STRATÉGIE PARTENARIALE SUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE À REIMS ATTRIBUTION DE SUBVENTION
CONVENTION RELATIVE À L'ANIMATION DE LA STRATÉGIE SUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE - COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS SET UP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2021-13 du 8 février adoptant la Charte de la laïcité,
Vu sa délibération CM-2021-14 du 8 février approuvant le Règlement d'attribution des subventions modifié,
Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 21 mai 2021 relative à l’élaboration d’une stratégie partenariale sur l’inclusion numérique à Reims,
Considérant la stratégie partenariale sur l’inclusion numérique à Reims, à l’initiative du Conseil départemental de la Marne, en partenariat avec la Région Grand Est, l’Etat, la Ville, le CCAS de Reims, la CAF, Pôle Emploi et la CPAM, afin de permettre aux Rémoises d’avoir accès aux outils numériques et de favoriser l’usage autonome de ces outils,
Considérant que l’usage du numérique devient de plus en plus indispensable dans la vie quotidienne des personnes, notamment pour la réalisation des démarches administratives et pour l’accès aux services publics,
Considérant la convention qui a pour objet de définir les modalités d’accompagnement de la Coopérative d’activités et d’emplois Set Up, dans l’animation de la stratégie pour l’inclusion numérique sur Reims,
Considérant la demande de subvention sollicitée par la Coopérative d’Activités et d’entrepreneurs « Set Up »,
Considérant l’intérêt pour la Ville de participer au co-financement relatif à l’animation de la stratégie sur l’inclusion numérique à Reims proposée par la Coopérative d’activités et d’emplois Set Up - La Fabrique d’initiatives,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021, Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver la stratégie partenariale sur l’inclusion numérique à Reims,
d’attribuer une subvention de 20 000 € au titre de l’année 2021 à la Coopérative d’Activités et d’entrepreneurs « Set Up »,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’animation de la stratégie sur l’inclusion numérique à Reims avec la Coopérative d’activités et d’emplois Set Up - La Fabrique d’initiatives.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Philippe WATTIER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124024-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-162 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de l'éducation
N° CM-2021-162
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Mounya TAGGAE
OLYMPIADES DE LA CHIMIE
PRIX DE LA VILLE DE REIMS
ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant que, chaque année, la Société française de chimie, l’Union des physiciens, la Chambre régionale des industries chimiques et le Rectorat de l’Académie de Reims organisent les Olympiades de la Chimie, auxquelles participent un grand nombre de lycées rémois,
Considérant que, dans le cadre de ce concours, la Ville attribue un prix destiné à récompenser un lauréat ou une lauréate, prix venant s’ajouter à ceux déjà financés par d’autres organismes ou associations,
Considérant qu’il convient de reconduire ce prix pour l’année 2021,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer pour l’année 2021, dans le cadre des olympiades de la chimie, le prix de la Ville, d’un montant de 390 € à un lauréat ou une lauréate désigné(e) par un jury spécialement réuni à cet effet. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123767-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-163 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-163
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
JOURNÉE FITNESS IMAGINE FOR MARGO
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION IMAGINE FOR MARGO - CHILDREN WITHOUT CANCER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant que l’association Imagine For Margo-Children Without Cancer organise la cinquième édition de la Journée Fitness Imagine For Margo au profit de la recherche contre les cancers des enfants le dimanche 12 septembre 2021 au complexe sportif René Tys,
Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels à titre gracieux avec l’association Imagine For Margo – Children Without Cancer dans le cadre de l’organisation de la cinquième édition de la Journée Fitness Imagine For Margo qui aura lieu le dimanche 12 septembre 2021 au complexe sportif René Tys.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims, Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-122872-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-164 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-164
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
REIMS GOT GAMES 2
TOURNOI DE BASKET 3X3 - OPEN START
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION REIMS CHAMPAGNE BASKET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5215-28,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Considérant que l’association Reims Champagne Basket organise le « Reims got games 2 », tournoi de Basket Ball 3x3 qualifié d’Open Start par la Fédération Française de Basket Ball, sur l’Aire événementiel des Hautes Promenades, les 10 et 11 juillet 2021,
Considérant que l’association Reims Champagne Basket sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens logistiques à titre gracieux avec l’association Reims Champagne Basket, pour l’organisation du Reims got games 2 les 10 et 11 juillet 2021 sur l’Aire évènementiel des Hautes Promenades. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123586-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-165 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-165
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
COURSE SUR ROUTE
LES BACCHANTES
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE LES BACCHANTES REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant que l’association sportive « les Bacchantes Reims » est organisatrice d’une course sur route « Les Bacchantes », au profit de la prévention et de la lutte contre les maladies de la prostate le dimanche 26 septembre 2021 au parc de Champagne et dans les rues de la Ville,
Considérant que l’association sportive sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association sportive,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels à titre gracieux avec l’association sportive « les Bacchantes Reims » dans le cadre de l’organisation de la course sur route « Les Bacchantes » qui aura lieu le dimanche 26 septembre 2021. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123551-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-166 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-166
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
AQUATHLON DE REIMS
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION STADE DE REIMS TRIATHLON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Considérant que l’Association Stade de Reims Triathlon organise l’Aquathlon de Reims, le dimanche 19 septembre 2021 à la piscine des Thiolettes de Reims,
Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Stade de Reims Triathlon précisant les modalités de mise à disposition de matériels et de moyens humains, à titre gracieux, nécessaires au bon déroulement de l’Aquatlon de Reims qui se déroulera le 19 septembre 2021 à la piscine des Thiolettes.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123771-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-167 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
Service Développement Sportif
N° CM-2021-167
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
LE REIMS VIP FOOTGOLF TROPHY
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA FABRIK DU SPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant que l’association Fabrik du sport organise le Reims VIP Footgolf Trophy, le samedi 4 septembre 2021,
Considérant que l’association sollicite le soutien logistique de la Ville pour l’organisation de cette manifestation qui revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir cette association,
Considérant qu’il convient de déterminer les moyens mis en œuvre par la Ville pour soutenir cette manifestation,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association la Fabrik du Sport précisant les modalités de mise à disposition de matériel et de moyens humains, à titre gracieux, nécessaires au bon déroulement du Reims VIP Footgolf Trophy le samedi 4 septembre 2021 au Parc de Champagne de Reims.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123927-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
Mme Sarah DA COSTA, M. Claude GACHET
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-168 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des sports
N° CM-2021-168
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Emmanuel MAZINGUE
SECTION SPORTIVE FÉMININE DE FOOTBALL DU COLLÈGE PAUL FORT MISE À DISPOSITION DU STADE ROBERT PIRES
CONVENTION AVEC LE COLLÈGE PAUL FORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5215-28,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant qu’un partenariat a déjà été mis en place entre le Collège Paul Fort, le District Marne de Football et le club Reims Sainte Anne dans le cadre du développement d’une section féminine de football à destination d’élèves de cycle 1 (de la 6ème à la 3ème) au Collège Paul Fort,
Considérant la demande de mise à disposition du stade Robert Pires dans le cadre des entrainements de cette section,
Considérant l’intérêt de la Ville de soutenir ce projet en faveur du football féminin,
Considérant qu’il convient de déterminer les engagements de chaque partenaire de ce projet sportif,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Collège Paul Fort, le District Marne de Football et le club de Reims Sainte Anne, permettant de mettre à disposition du Collège Paul Fort, le stade Robert Pires à titre gracieux.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Raphaël BLANCHARD
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123544-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
AMQR : Charles GERMAIN-Philippe WATTIER-Mario ROSSI
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-169 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de l'éducation
N° CM-2021-169
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Kevin PONCIN
PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE
PLAN MERCREDI
CONVENTION
AVENANT 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de l’Education,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu sa délibération n°CM-2019-56 du 25 mars 2019 autorisant la signature de la convention initiale du Plan Educatif De T erritoire (PEDT) – plan mercredi signée le 5 avril 2019 avec l’Etat, la CAF, l’Education Nationale et L’association des Maisons de Quartier et qui arrive à échéance en août 2021,
Considérant l’intérêt pour la collectivité dans le cadre de sa politique éducative de faire corréler les documents de base liés à cette politique et dont le PEDT en constitue le socle,
Considérant que la crise sanitaire a obligé à réajuster les échéances de travail,
Considérant qu’il convient, dès lors, de prolonger la convention initiale jusqu’au 31 août 2022,
Vu l'avis de la commission Sport, éducation, jeunesse du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 de prolongation de la convention initiale jusqu’au 31 août 2022 avec l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Education Nationale et l’association des Maisons de Quartier de Reims.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123868-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Pascal LABELLE, Mme Agathe MOUGENOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-170 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Conservatoire à rayonnement régional
N° CM-2021-170
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Raphaël BLANCHARD
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RENTRÉE SCOLAIRE 2021/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2014-40 du 17 février 2014 approuvant le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Régional,
Considérant la pertinence de structurer le Conseil Pédagogique autour de deux axes portant sur la coordination de fonctionnement et la coordination de réflexion,
Considérant l’intérêt de différer la facturation des frais de scolarité et de location d’instruments afin de permettre le règlement par le public desdits frais à partir du mois de janvier de l’année scolaire en cours,
Considérant l’intérêt d’autoriser le règlement différé ainsi que le paiement en ligne,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de modifier le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Régional,
Vu l’avis favorable du Comité Technique,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’abroger sa délibération n°CM-2014-40 du 17 février 2014,
d'approuver le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Régional modifiant les articles 6-2 et 7-8, applicable à compter de la rentrée 2021-2022.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123855-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-171 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2021-171
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Kevin PONCIN
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
EXPOSITION "MYTHOLOGIE"
CESSION DE DROITS AVEC 9 ARTISTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment ses articles L.122-7 et suivants, et L.131-1 et suivants,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Considérant l’exposition « Mythologie » proposée par la Bibliothèque municipale du 1er au 26 juin 2021 à la Médiathèque Jean Falala,
Considérant que cette exposition présente des dessins originaux ou reproductions d’illustrateurs contemporains, des illustrations et livres anciens issus de la bibliothèque Carnégie et des objets prêtés par le musée Saint-Remi et le musée des Beaux-arts de Reims,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession de droits, à titre gracieux, avec Julien Tauber afin que la Ville puisse détenir les droits de ses podcasts,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession de droits avec 8 autres artistes : Soledad Bravi, Marie De Mahenge, Derek Holzer, dit Derzek, Julien Berjeaut, dit Jul, Gwendal Le Bec, Rémi Saillard, Olivia Sautreuil, Frédéric Sochard, afin que la Ville puisse détenir des droits sur les images et outils de communication découlant de l’exposition, pour un montant de 298 € chacun,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de cession de droits avec Julien Tauber, à titre gracieux, ainsi qu’avec Soledad Bravi, Marie De Mahenge, Derek Holzer, Julien Berjeaut, Gwendal Le Bec, Rémi Saillard, Olivia Sautreuil, Frédéric Sochard, pour un montant de 298 € chacun, dans le cadre de l’exposition « Mythologie » présentée du 1er au 26 juin 2021 à la médiathèque Jean Falala. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123382-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-172 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2021-172
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Kevin PONCIN
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
EXPOSITION "TEXTOGRAPHIES : LE NOIR DANS TOUTES SES COULEURS" DE BENOÎT ET JULES SÉVERAC
CONTRAT DE CESSION DE DROITS
AVENANT 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété intellectuelle et notamment ses articles L.122-7 et suivants et L.131-1 et suivants,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2021-28 du 8 février 2021, autorisant la signature du contrat de cession de droits,
Considérant l’exposition « Textographies : le noir dans toutes ses couleurs » proposée initialement par la Bibliothèque municipale, du 2 mars au 30 avril 2021 à la Médiathèque Jean Falala dans le cadre de la résidence de l’écrivain Jean-Hugues Oppel à Reims,
Considérant que cette exposition présente 14 textographies de Benoît et Jules Séverac inspirées par l’univers du roman policier,
Considérant le contexte sanitaire et les mesures qui y sont liées, notamment la période de reconfinement,
Considérant l’intérêt de maintenir une activité culturelle diversifiée sur le territoire de la Ville,
Considérant qu’il convient de reporter la présentation au public de l’exposition « textographies : le Noir dans toutes ses couleurs » du 2 novembre au 18 décembre 2021,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 au contrat de cession de droits avec Benoît et Jules Séverac, portant sur le report de la présentation au public de l’exposition « Textographies : le Noir dans toutes ses couleurs », du 2 novembre au 18 décembre 2021 à la Médiathèque Jean Falala. 0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123390-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-173 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Bibliothèques
N° CM-2021-173
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Kevin PONCIN
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
CARTE COLLECTIVITÉS
TARIFS HORS REIMS
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n° CM-2020-111 du 6 juillet 2020 accordant la gratuité totale d’inscription à la bibliothèque municipale au 1er septembre 2020,
Vu sa délibération n° CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2021,
Considérant le passage à la gratuité totale d’inscription à compter du 1er septembre 2020 à la Bibliothèque municipale,
Considérant qu’il convient de distinguer l’inscription des particuliers de l’inscription des associations, écoles et autres personnes morales,
Considérant les demandes d’inscription au Service aux collectivités et particulièrement celles des structures extérieures à Reims,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier la délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des services publics municipaux en fixant le tarif d’inscription annuel à la carte collectivités de la Bibliothèque municipale, pour les établissements scolaires, associations et autres collectivités non rémois, à 40 €, tel qu’indiqué dans le tableau annexé,
d’accorder la gratuité de cette inscription dans le cadre de partenariat ou d’opérations culturelles spécifiques.
1 Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-122521-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-174 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-174
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Mounya TAGGAE
ECOLE DE THÉÂTRE LE COURS FLORENT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS FLORENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture, visant notamment à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 20 décembre 2020 fixant les tarifs des services publics municipaux à compter du 1er janvier 2021,
Considérant l’activité de formation de l’école de théâtre le Cours Florent,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’accueillir des sessions de stages de théâtre et de cinéma du Cours Florent à Reims,
Considérant qu’il convient de formaliser les modalités d’accueil de ces sessions au Cellier dans le cadre d’un partenariat,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’école de théâtre le Cours Florent précisant les modalités de mise à disposition du Cellier nécessaire à l’organisation de deux sessions de stages de théâtre et de cinéma du 26 au 30 juillet et du 23 au 28 août 2021 et d’un spectacle gratuit en 2021.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124203-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-175 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2021-175
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
CYCLES DE COURS
MISE À DISPOSITION DE MOYENS
CONVENTION AVEC L'ECOLE DU LOUVRE
ANNÉE 2021-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n° CM-2020-129 du 6 juillet 2020 autorisant la signature de la convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre, pour l’organisation de deux cycles de cours dans le cadre de la diffusion en région de ses cours d’histoire de l’art,
Considérant l’intérêt de poursuivre le développement de cette activité avec l’Ecole du Louvre, pour l’année 2021-2022,
Considérant l’intérêt de s’associer avec divers partenaires du monde de la Culture afin d’obtenir une diffusion plus large et une mise en valeur de ses actions,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre précisant les modalités de mise à disposition de moyens et de matériels nécessaires, afin d’organiser deux cycles de cours pour l’année scolaire 2021-2022.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123546-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-176 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2021-176
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Charlotte D'HARCOURT
MUSÉE DES BEAUX-ARTS
INSCRIPTION DE TROIS ŒUVRES DE JEAN GOULDEN À L'INVENTAIRE DES BIENS AFFECTÉS AUX COLLECTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, notamment son article D.451-18,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n° CM-2016-181 du 20 juin 2016 adoptant le projet scientifique et culturel du Musée des Beaux-Arts,
Vu sa délibération n° CM-2021-29 du 8 février 2021 adoptant le plan pluriannuel de valorisation des musées 2021-2025,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’enrichir le patrimoine rémois par l’acquisition d’œuvres et d’objets d’art en adéquation avec le projet scientifique et culturel du Musée des Beaux-Arts,
Considérant l’acquisition par la Ville de trois œuvres de Jean Goulden, Tranchée aux barbelés et chardons (peinture), Fleurs (aquarelle d’étude sur papier, encadrée), et Bretonne au pot de chrysanthèmes (plaque émaillée sur cuivre champlevé) pour un montant de 9 600 €,
Considérant qu’il convient de procéder à l’inscription des œuvres acquises à l’inventaire des biens affectés aux collections du Musée des Beaux-Arts,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’inscrire trois œuvres de Jean Goulden, Tranchée aux barbelés et chardons (Peinture), Fleurs (dessin) et Bretonne au pot de chrysanthèmes (plaque émaillée), acquises pour un montant de 9 600 €, à l’inventaire des biens affectés aux collections du Musée des Beaux-Arts. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123678-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-177 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Musée des Beaux-Arts
N° CM-2021-177
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Freddy THOMAS
EXPOSITION BLOOMING
ENCAISSEMENT DE PRODUITS CULTURELS
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ VRANKEN HOSPITALITY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Considérant le prêt d’œuvres par le musée des Beaux-Arts à la maison de champagne Vranken- Pommery Monopole, à l’occasion de l’exposition « Blooming », du 10 avril au 15 novembre 2021 au Cellier Pompadour du domaine Pommery,
Considérant l’intérêt pour la Ville de proposer en dépôt-vente à l’espace de vente du domaine Pommery, pour la période du 24 juin au 31 décembre 2021, des produits culturels du musée des Beaux-Arts dont le thème et le visuel sont en lien avec cette exposition,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de définir les modalités du dépôt vente dans une convention de mandat avec la Société Vranken Hospitality,
Considérant la nécessité d’autoriser la signature d’une convention de mandat avec la société Vranken Hospitality, filiale de la Société Vranken Pommery Monopole, afin d’autoriser la perception des recettes issues des ventes et le reversement au nom de la Ville, selon les règles fixées par la convention,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la Société Vranken Hospitality, pour l’encaissement de produits culturels, pour la période du 24 juin au 31 décembre 2021. 2
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123553-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-178 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
Planétarium
N° CM-2021-178
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Alban DOMINICY
NUIT DES ÉTOILES 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PLANÉTARIUM DE REIMS ET LE PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Considérant l’organisation de la 31ème Nuit des Étoiles par l’Association Française d’Astronomie du 6 au 8 août 2021,
Considérant l’intérêt général qui s’attache à la protection du ciel nocturne et les activités du Planétarium municipal en faveur de l’astronomie,
Considérant la pertinence d’une collaboration autour de cette thématique avec le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, acteur local majeur de la protection de l’environnement,
Considérant qu’il convient de déterminer les engagements respectifs des partenaires dans une convention,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de collaboration avec le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, dans le cadre d’actions de sensibilisation à la pollution lumineuse pour la période du 1er au 15 août 2021.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123589-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-179 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-179
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Catherine CHOPART
BOUTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX MISE EN VENTE DE NOUVEAUX PRODUITS
TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs des services publics municipaux à compter du 1er janvier 2021,
Considérant le schéma d’orientation pour la culture 2019-2024 qui a défini de grandes orientations en matière culturelle et notamment affirmé la volonté de rendre la culture accessible à tous,
Considérant les objectifs de rayonnement et d’attractivité des musées municipaux rémois et du planétarium à travers le développement des services à destination des visiteurs dans le cadre de leur mission de diffusion de la culture scientifique et technique,
Considérant l’intérêt de doter régulièrement les boutiques des musées municipaux rémois et du planétarium de nouveaux articles afin d’élargir la gamme des produits mis en vente,
Considérant qu’il convient de fixer les prix publics TTC de ces nouveaux articles,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de compléter sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 afin de fixer le prix de vente unitaire des nouveaux produits dans les boutiques des musées municipaux et du planétarium, listés en annexe,
d’autoriser la vente de ces nouveaux produits.
2
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123934-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-180 Ville de Reims
Cabinet
Direction de la communication
N° CM-2021-180
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
VENTE D'OBJETS DÉRIVÉS JE SUIS#RÉMOIS-E
FIXATION DES TARIFS ET LIEUX DE VENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant tarifs municipaux 2021,
Considérant que la marque "je suis rémois(e) et fièr(e) de l'être" a fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'INPI le 18 octobre 2019,
Considérant que dans le cadre de son rayonnement, la Ville souhaite mettre en vente les produits de la campagne « Je suis #Rémois »,
Considérant que la vente des différents produits de la campagne « Je suis #Rémois » aura pour but de valoriser la collectivité et de lui apporter une image moderne et dynamique,
Considérant la nécessité de compléter sa délibération CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant tarifs municipaux 2021, pour y ajouter les tarifs des produits de la campagne « Je suis #Rémois »,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de compléter sa délibération n°CM-2020-291 du 14 décembre 2020 afin de fixer les tarifs unitaires hors taxe de vente des différents produits «je suis # rémois » énumérés comme suit :
Articles Prix HT Prix vente public TTC Réductions*
Magnet 3,33 € 4,00 € 50%
Bouchon stoppeur 5,42 € 6,50 € 20%
Accroche sac 6,58 € 7,90 € 50%
Set 6 capsules 6,67 € 8,00 € 10%
Tote bag 10,42 € 12,50 € 50%
Mug 10,00 € 12,00 € 40% Coffret 2 flûtes 12,50 € 15,00 € 10%
Coffret 8 flûtes 41,67 € 50,00 € 20%
Marque page épingle 2,92 € 3,50 € 20%
Chiffonnette 3,75 € 4,50 € 50%
Porte clef 5,00 € 6,00 € 50%
Jeu de 7 familles 7,08 € 8,50 € 20%
Carnet souple 5,00 € 6,00 € 30%
Parapluie 25,00 € 30,00 € 30%
Box souvenir 12,50 € 15,00 € 20%
Box solo 16,67 € 20,00 € 15%
Box champagne 25,00 € 30,00 € 20%
Ces produits pourront bénéficier de réductions dans certains cas précis en fin de stocks des produits non renouvelés (quand ceux-ci atteindront 10% du stock initial) et lors d’occasions particulières (marché de Noël, Saint-Valentin, fête des pères, fête des mères).
d’autoriser la modification de la délibération CM-2020-291 du 14 décembre 2020 fixant tarifs municipaux 2021, pour y ajouter les tarifs des produits de la campagne « Je suis #Rémois »,
d’autoriser la vente de ces produits :
. dans un premier temps à la direction de la communication, à l’hôtel de ville de Reims.
. dans un deuxième temps, au sein d’une boutique éphémère et/ou mobile, à Reims ou lors d’événements (ex : foire de Châlons-en-Champagne, marché de Noël).
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124453-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-181 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-181
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Pascal LABELLE
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
CONVENTION CADRE SUR LA PÉRIODE 2021-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération CM-2021-13 du 8 février adoptant la Charte de la laïcité,
Vu sa délibération n°CM-2021-14 du 8 février 2021 approuvant le règlement d’attribution des subventions modifié,
Vu sa délibération n°CM-2017-352 du 13 novembre 2017 fixant les conditions du partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux et les Vitrines de Reims et autorisant la signature de la convention de partenariat afférente, arrivée à échéance,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026,
Considérant que le Centre des Monuments Nationaux – Palais du Tau a notamment pour mission de contribuer au rayonnement culturel et touristique de la Ville,
Considérant l’intérêt de pérenniser les relations avec le Centre des Monuments Nationaux - Palais du Tau en particulier pour le rayonnement culturel et touristique de la Ville,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux – Palais du Tau pour les années 2021 et 2022. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-122715-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
Mme Valérie BEAUVAIS, M. Raphaël BLANCHARD, M. David CHATILLON, Mme Catherine COUTANT, Mme Touria DOUAH, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, M. Mario ROSSI, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-182 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-182
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Sarah DA COSTA
OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’avis de la directrice des affaires culturelles du 24 novembre 2020,
Vu l’avis de la Commission régionale de l’architecture et du patrimoine du 3 décembre 2020,
Vu la décision du Préfet de la région du 22 janvier 2021 attribuant le label « Ville d’art et d’histoire »,
Vu sa délibération n°CM-2020-39 du 3 février 2020 actant le principe du renouvellement de la convention « Ville d’art et d’histoire »,
Vu sa délibération du CM-2021-73 du 29 mars 2021 autorisant le renouvellement du label « Ville d’art et d’histoire »,
Considérant que des actions de médiation du patrimoine rémois seront mises en place dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire » afin de valoriser le patrimoine, de promouvoir la qualité architecturale, de développer une politique des publics en sensibilisant les habitants, en initiant le public jeune et en accueillant le public touristique ; de recourir à du personnel qualifié, de créer un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine,
Considérant que ce label doit recourir à du personnel qualifié, notamment les guides-conférenciers agréés,
Considérant que la Ville et l’Office de tourisme ont des objectifs communs de valorisation et de sensibilisation autour du patrimoine rémois,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2021-2024 avec l’Office du Tourisme du Grand Reims ainsi que l’ensemble des documents afférents.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123987-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-183 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction de la culture et du patrimoine
N° CM-2021-183
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Armelle SIMON
LA FILEUSE, FRICHE ARTISTIQUE
ASSOCIATION MAISON LOUIS-JARDIN
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2019-109 du 13 mai 2019 adoptant la politique culturelle de la Ville et le schéma d’orientations pour la Culture,
Vu la convention de partenariat conclue avec l’association Maison Louis-Jardin le 9 novembre 2018 pour une durée de trois ans,
Considérant la politique culturelle de la Ville pour les années 2020-2026, visant à favoriser l’accès à la culture pour tous et partout,
Considérant que la Ville possède un lieu de résidence artistique dédié aux professionnels, La Fileuse, friche artistique de Reims,
Considérant le souhait de la Ville d’accompagner la diffusion des œuvres créées par les artistes en résidence à la Fileuse,
Considérant l’activité de lieu d’exposition d’art contemporain et de lieu de résidences artistiques de l’association Maison Louis-Jardin,
Considérant l’intérêt pour la Ville de poursuivre sa collaboration avec l’association pour promouvoir les artistes en résidence à la Fileuse et accompagner la diffusion de leur travail,
Vu l'avis de la commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels, festivals et animations de rue du mardi 8 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Maison Louis- Jardin afin de définir les modalités et conditions d’organisation des expositions des artistes en résidence à la Fileuse pour une durée de trois ans. 1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Pascal LABELLE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-122875-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-184 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2021-184
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Freddy THOMAS
CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE RECRUTEMENT D'UN DOCTORANT
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles D.1242-3 et D.1242-6,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre nationale de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorant,
Vu le budget,
Considérant que la Convention Industrielle de Formation pour la Recherche permet de renforcer les liens de notre collectivité avec la recherche scientifique et technique tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la Ville,
Vu l’avis du Comité Technique du 9 juin 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Industrielle de Formation pour la Recherche avec
l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et de tous documents afférents,
notamment le contrat dont un modèle figure en pièce jointe, afin d’accueillir, dans le cadre d’un CDD
de 3 ans, un(e) salarié(e) doctorant(e) sur le sujet de recherche : « Comprendre les évolutions de
l’architecture générale et de l’organisation interne de la structure de l’ancienne abbaye Saint-Remi, en
particulier celles de la période de la congrégation de Saint-Maur »,
d’imputer les dépenses estimées à 33 850 € dans la limite des crédits ouverts au chapitre 012 du
budget principal et les recettes, provenant de la subvention de l’Etat de 14 000 €, à l’article 74718 du
même budget.
2
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal. Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123677-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-185 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction des ressources humaines
N° CM-2021-185
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Freddy THOMAS
ETAT DES EMPLOIS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3, 3-3 et 3-4 relatifs au recrutement d’agents contractuels,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie du Covid-19,
Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1995 fixant l’état des emplois, à compter du 1er janvier 1996, modifiée,
Vu sa délibération n° CM 2020-321 du 14 décembre 2020 fixant le régime indemnitaire,
Vu le comité technique du 9 juin 2021,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,
Considérant, d’une part, les nécessités d’organisation et, d’autre part, l’évolution des carrières des agents,
Considérant l’évolution du cadre légal et réglementaire pour ce qui concerne notamment les recrutements d’agents contractuels sur le fondement des 1° et 2° de l’article 3-3 et du II de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de modifier l’état des emplois comme suit :
de transformer :
à la direction des solidarités et de la santé publique, au service petite enfance et famille, pour le relais des assistants maternels (RAM), un poste d’éducateur de jeunes enfants en poste de puéricultrice afin de mettre en adéquation le grade du poste avec celui de son nouvel occupant,
à la direction de la voirie, circulation et éclairage, un poste de rédacteur en poste d’attaché en vue de promouvoir son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude, à la suite de l’évolution de ses missions et de ses responsabilités en matière de management, d’animation et de pilotage de l’unité événementielle,
de rémunérer, à la direction de l’événementiel et de la communication managériale, l’occupant du poste de directeur(trice) par référence à l’indice majoré fixe afférent au 10e échelon du grade d’attaché principal, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
d’autoriser, Monsieur le Maire à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement :
à la direction de la politique de la ville, du renouvellement urbain et du logement, pour le service cohésion sociale, d’un chef de projet territorial, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 1er échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
à la direction de la culture et du patrimoine, au service patrimoines, ville d’art et d’histoire, d’un(e) assistant(e) chargé(e) de la médiation culturelle, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 1er échelon du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
à la direction des espaces verts, du chef de service gestion du patrimoine vert, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2e échelon du grade d’ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
de créer, à la direction de l’éducation, au service personnel des écoles, un poste de technicien territorial, par suppression de deux postes d’agent de maîtrise vacants,
de fixer la liste des emplois non permanents créés en application des articles 3, I 1° et 2° et 3, II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée (annexe 2).
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation, Franck NOEL
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-122052-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-186 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'urbanisme, planification,
aménagement et archéologie
N° CM-2021-186
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : David CHATILLON
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DU CENTRE-VILLE
ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L.631-1 à L.631-4, et R.631-1 à D.631-11,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Reims, approuvé le 19 décembre 2019,
Vu la convention cadre avec l’Etat, la Communauté urbaine du Grand Reims du 10 décembre 2018, pour le classement du Site patrimonial remarquable (SPR) de Reims et la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
Vu la recommandation de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture du 19 septembre 2019, en faveur de l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur tout ou partie du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims,
Vu l’arrêté du Ministre de la Culture du 28 mai 2020, portant classement du site patrimonial remarquable de Reims, paru au Journal Officiel du 7 juin 2020,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Marne du 21 juillet 2020, sollicitant l’accord de la Communauté urbaine du Grand Reims sur la mise à l’étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur,
Vu la délibération n°CC-2021-65 du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims du 25 mars 2021 instituant une commission locale unique pour les sites patrimoniaux remarquables de Reims : Saint-Nicaise et Centre-Ville,
Considérant la possibilité de prescrire des dispositions réglementaires, au sein d’un site patrimonial remarquable, soit sous la forme d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sous la conduite de l’Etat, soit d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sous la conduite de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme,
Considérant la volonté de la Ville et de la Communauté urbaine du Grand Reims d’assurer la gouvernance et la conduite de leur politique patrimoniale, et de traduire pleinement leurs orientations en matière d’aménagement qualitatif et de cadre de vie,
Considérant que le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine dispose d’un champ réglementaire substantiel, permettant de répondre au besoin de renforcer la préservation et la mise en valeur des immeubles et espaces publics remarquables du centre-ville,
Considérant que les études relatives au classement du site patrimonial remarquable et les analyses préalables à l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur n’ont pas conclu à l’intérêt majeur de préserver les intérieurs d’immeubles, comme le permet ce plan, Considérant que le choix du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine permet de bénéficier du dispositif Malraux et du label de la Fondation du patrimoine pour un certain nombre d’opérations de rénovation et de réhabilitation d’immeubles situés dans le site patrimonial remarquable,
Considérant la nécessité d’associer la population à l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, et de définir en conséquence les modalités de concertation,
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme nécessite d’être adapté parallèlement afin d’être mis en compatibilité avec le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine,
Considérant que l'élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine et la révision allégée du plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'une procédure unique et d'une même enquête publique,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de solliciter la Communauté urbaine du Grand Reims afin qu’elle prescrive l’élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur l’intégralité du site patrimonial remarquable du Centre-Ville,
de proposer d’associer l’Architecte des Bâtiments de France et la commission locale unique des sites patrimoniaux remarquables de Reims à l’élaboration de ce plan,
de prescrire une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Reims, avec pour objectif de le mettre en compatibilité avec le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, selon une procédure unique,
d’associer la population et les acteurs socio-économiques à l’élaboration du PVAP et à la révision allégé du PLU de Reims, selon les modalités communes de concertation suivantes :
. au moins une réunion publique, dont les modalités pourront être adaptées en fonction des conditions sanitaires,
. information dans le Reims Attractive et dans le Grand Reims Magazine, . mise à disposition sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de documents de travail et d’un formulaire permettant de recueillir les observations du public pendant toute la durée de l’élaboration du plan,
. exposition didactique, au cours de laquelle le public pourra consigner ses observations dans un recueil et/ou sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville par un formulaire dédié à cet effet.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-125128-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-187 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'urbanisme, planification,
aménagement et archéologie
N° CM-2021-187
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Nathalie MIRAVETE
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIÉE 2
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION
AVIS SUR LE DOSSIER D'APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Reims, approuvé le 28 septembre 2017, modifié le 19 décembre 2019 et mis à jour les 4 décembre 2020 et 30 mai 2021,
Vu sa délibération n° CM-2020-212 du 21 septembre 2020 demandant à la Communauté urbaine du Grand Reims de prescrire la modification simplifiée n°2 de son PLU,
Vu sa délibération n° CM-2021-90 du 29 mars 2021 émettant un avis favorable sur le bilan de la mise à disposition et sur le dossier de modification simplifiée n°2,
Vu l’arrêté n°CUGR-DUAUARM-2020-073 de Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 25 septembre 2020 engageant la modification simplifiée n°2 du PLU de Reims,
Vu la décision n°MRAe 2020DKGE159 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 13 novembre 2020, ne soumettant pas le projet de modification simplifiée n°2 à évaluation environnementale,
Vu la décision n° BC-2019-60 du Bureau communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 19 septembre 2019, définissant les modalités de mise à disposition du public pour les procédures de modification simplifiée des PLU des communes membres de la communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2, qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville du 4 janvier 2021 au 5 février 2021,
Considérant que des erreurs matérielles concernant l’implantation des constructions par rapport à l’alignement dans la zone UA ont été relevées nécessitant d’adapter le dossier de modification simplifiée n°2 et justifiant une nouvelle notification aux personnes publiques associées et une nouvelle mise à disposition du dossier, Considérant la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2, qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville du 3 mai 2021 au 4 juin 2021,
Considérant que cette mise à disposition n’a fait l’objet d’aucune observation par le public que soit en mairie ou sur le site internet du Grand Reims,
Vu le bilan de la mise à disposition, joint en annexe,
Vu le dossier d’approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’émettre un avis favorable sur le bilan de la mise à disposition du public et sur le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme tels qu’annexés à la présente. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021. Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-188 Ville de Reims
Pôle développement
Direction de l'urbanisme, planification,
aménagement et archéologie
N° CM-2021-188
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Edouard BARON
PORT COLBERT
SECTEUR JACOB DELAFON- PEUGEOT-VERNOUILLET
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
AVEC LA SCCV 25 RUE SOUSSILLON ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS RÉSILIATION
PÉRIMÈTRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
SUPPRESSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3 et L.332-11-4,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n°CC-2017-379 du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims du 21 décembre 2017 déclarant d’intérêt communautaire, en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la définition, la création et la réalisation d’opérations d’aménagement du « Port Colbert »,
Vu la délibération n°CC-2019-124 du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims du 27 juin 2019 instaurant un périmètre de Projet Urbain Partenarial sur le secteur Jacob Delafon-Peugeot-Vernouillet du quartier Port Colbert tel qu’il est annexé,
Vu sa délibération n°CM-2019-309 du 21 novembre 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial avec la Communauté urbaine du Grand Reims et la SCCV 25 rue Soussillon,
Vu la convention de Projet Urbain Partenarial signée le 22 novembre 2019 avec la Communauté urbaine du Grand Reims et la SCCV 25 rue Soussillon, jointe à la présente délibération, pour la participation de la société au financement des équipements publics envisagés par le Grand Reims et la Ville en vue de la requalification du quartier Port Colbert,
Considérant l’ambition de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de faire du secteur Port Colbert un futur quartier de référence, vitrine de l’innovation architecturale et environnementale, notamment par la création d’un nouveau boulevard inter-quartiers qui permettra la pacification des berges du canal, et la nécessité de redéfinir les montages opérationnels et financiers pour la mise en œuvre du projet, Considérant que les fonciers situés en front de Canal en entrée du secteur du Port Colbert seront à termes propriété publique au vu des acquisitions en cours et celle réalisée le 17 mars 2021 par la Ville, et représentent environ 80 % de la superficie du périmètre de PUP instauré sur ce secteur, ce qui en justifie sa suppression,
Considérant, dans ce contexte, que le programme immobilier de la SCCV 25 rue Soussillon poursuit son cours et qu’il s’insèrera dans le projet urbain d’ensemble du futur quartier Port Colbert,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de résilier la convention de Projet Urbain Partenarial signée le 22 novembre 2019 avec la Communauté urbaine du Grand Reims et la SCCV 25 rue Soussillon en application des dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme,
de donner un avis favorable à la suppression par la Communauté urbaine du Grand Reims du périmètre de Projet Urbain Partenarial sur le sous-secteur Jacob Delafon-Peugeot-Vernouillet, tel qu'annexé,
0
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124914-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-189 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2021-189
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Brigitte BLONDEAU
CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CERTINERGY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment son article L.221-7,
Vu la Loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique nationale,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu les décrets n°2006-600, n°2006-603 et n°2006-604 du 23 mai 2006 définissant le mécanisme des « certificats blancs » contraignant les fournisseurs d’énergie primaire dépassant un certain seuil, à accompagner leurs clients en les aidant à prendre des mesures visant à économiser l’énergie,
Vu sa délibération n°CM-2020-234 du 16 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement avec la Société CertiNergy pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et toute pièce relative à la mise en œuvre des projets de maîtrise de demande d’énergie,
Considérant la volonté commune de la Ville de Reims et CertiNergy d’agir dans le cadre de ce dispositif pour promouvoir les actions conjointes de maîtrise de la demande d’énergie,
Considérant qu’il convient de déterminer les modalités financières du partenariat en fixant le montant de la Prime CEE qui sera versée par CertiNergy pour les opérations éligibles au dispositif,
Considérant la nécessité de déterminer les modalités opérationnelles du partenariat en encadrant le périmètre de l’accompagnement de CertiNergy,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Certinergy ainsi que toute pièce relative à la mise en œuvre des projets de maîtrise de la demande d’énergie. 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Laure MILLER
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123784-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Catherine VAUTRIN
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-190 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-190
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Laurence BILLY
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
CONVENTIONS OPÉRATIONNELLES BOIS D'AMOUR-SAINT CHARLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 324-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux,
Vu la délibération CC-2021-63 du 25 mars 2021 autorisant la Communauté urbaine du Grand Reims à contractualiser avec l’Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) dans le cadre d’acquisitions et de portages fonciers liés aux projets urbains des collectivités, notamment en matière d’équipements publics et de loisirs ou de valorisation des espaces naturels,
Vu le projet de convention cadre à intervenir entre l’EPFGE et la Communauté urbaine de Grand Reims pour une durée de dix années,
Vu les projets de conventions opérationnelles, dénommées conventions de projets, à intervenir avec l’EPFGE la Communauté urbaine du Grand Reims portant sur les secteurs Bois d’Amour et Saint Charles pour une durée de cinq années,
Considérant que la Ville désire développer sur ce secteur la création d’un parc, la mise en valeur des espaces naturels et de développement de l’agriculture urbaine,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions opérationnelles tripartites avec la Communauté urbaine du Grand Reims et l’Etablissement Public Foncier Grand Est sur les secteurs Bois d’Amour d’une part et Saint Charles d’autre part, pour une durée de cinq années ainsi que tous les documents afférents.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124310-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-191 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-191
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Vincent VERSTRAETE
TERRAIN SIS 16 AVENUE BREBANT À REIMS
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
ACQUISITION À LA SOCIÉTÉ MONTROYAL IMMOBILIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 555, 2044 et 2052,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu l’estimation du Service du Domaine n° 2020-51454V0777 du 1er octobre 2020,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu le projet de construction envisagé par la société Montroyal Immobilier, la société Kaufman & Broad Champagne, et la SCI Reims Brebant constituée entre ces derniers, sur le terrain sis à Reims 16 avenue Brébant, cadastré section AS n° 393, comportant une résidence étudiants, un hôtel trois étoiles, ainsi qu’un ensemble de bureaux et de logements collectifs,
Vu la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) intervenue entre la Ville, la Communauté urbaine du Grand Reims et la SCI Reims-Brebant du 4 juillet 2019 et notamment son article 5.3 sur les conditions de caducité des accords,
Vu le protocole d’accord transactionnel par lequel la Ville accepte, en contrepartie de l’abandon du projet susvisé et de la remise par les promoteurs des études et résultats de sondages de sol, de prendre en charge les frais déjà engagés par ces derniers, fixés dans ce cadre transactionnel à la somme de 2 473 750,40 € dont 43 750,40 € de TVA, et de se rendre acquéreur du terrain sis à Reims 16 avenue Brébant, cadastré section AS n° 393 pour une surface de 9 143 m² au prix de 4 570 000,00 € HT en ce non compris les frais de notaire à la charge de la Ville, afin que cette emprise soit intégrée aux projets Port Colbert et Berges du Canal,
Considérant que les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le contenu des projets portant sur la parcelle cadastrée section AS n° 393, notamment au regard de la densité, de la volumétrie et de l’impact visuel des constructions,
Considérant qu’en vertu du Code civil, la transaction, par lesquelles les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, font obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre elles d’une action en justice ayant le même objet,
Considérant que les parties ont convenu de régler, de façon définitive, leur différend sur la base de concessions réciproques, dont l’accord financier évitera aux parties une procédure contentieuse. Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le protocole transactionnel élaboré et négocié avec la Société Montroyal Immobilier, la société Kaufman & Broad Champagne et la SCI Reims Brebant, constatant notamment la caducité du Projet Urbain Partenarial signé le 4 juillet 2019,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec l’ensemble des parties susvisées, ainsi que tous documents afférents, et à verser l’indemnité de 2 473 750,40 € dont 43 750,40 € de TVA aux parties signataires, se décomposant en :
. 2 211 248 € au titre de l’indemnisation, dont 110 228 € seront payé une fois les justificatifs produits par la SCI Reims Brebant,
. 218 752 € HT, soit 262 502,40 € TTC, au titre des études réalisées et remises par les promoteurs à la collectivité,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle sise à Reims 16 avenue Brébant au prix de 4 570 000,00 € HT en ce non compris les frais de notaire à la charge de la Ville, ainsi que tout document afférent.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124403-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-192 Ville de Reims
Pôle développement
Mission foncier et gestion patrimoniale
Service stratégie foncière
N° CM-2021-192
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Vincent VERSTRAETE
BÂTIMENT D'ACTIVITÉS
RUE DES AUVERGNATS À REIMS
CESSION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu l’avis du Service du Domaine n° 2021-454V0072 du 8 février 2021,
Vu la demande de Monsieur Placet, gérant de la société Creapharm Group, sollicitant l’acquisition du bâtiment d’activités situé à Reims, 3 rue des Auvergnats afin d’augmenter les capacités de production de sa société implantée sur la parcelle voisine,
Vu l’offre de Monsieur Placet, gérant de la société susvisée, d’un montant de 340 000 € pour acquérir le bâtiment d’activités rue des Auvergnats, cadastré section KV n° 29, en garantissant l’occupation à titre gratuit pendant 1 an à compter de la vente au profit de la Ville pour y stocker des matériels divers, d’une partie d’environ 160 m² formant le local A,
Considérant qu’il convient d’accepter cette offre d’achat en contrepartie d’une utilisation par la collectivité, d’une partie du bien vendu pour environ 160 m² pendant 1 an à titre gratuit,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques du mercredi 9 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la cession au profit de la société Creapharm Group, représentée par Monsieur Placet ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait substituer, d’un bâtiment d’activités situé 3 rue des Auvergnats à Reims, cadastré section KV n° 29 pour 1 974 m², au prix de 340 000 € occupé partiellement par la collectivité pendant 1 an à compter de la vente pour le stockage de matériels divers, à titre gratuit,
d’autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur le bien,
de faire supporter les frais de notaire par l’acquéreur,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente, d’autoriser l’insertion dans l’acte de vente d’une clause de retour au profit de la collectivité si l’usage économique n’était pas maintenu dans les locaux objet de la vente.
1
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Nathalie MIRAVETE
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124393-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-193 Ville de Reims
Pôle services urbains
Direction de la voirie, circulation et éclairage public
N° CM-2021-193
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
COLLECTE DES HORODATEURS, DES CAISSES DE PARCS EN ENCLOS ET DES SANISETTES CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupement de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de collecte des horodateurs, des caisses de parcs en enclos et des sanisettes.
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché de collecte des horodateurs, des caisses de parcs en enclos et des sanisettes,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-125059-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-194 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-194
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
MAINTENANCE DES LOGICIELS ALIZÉ - LCPC ET AIRS CAPTURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, marché relatif à la maintenance des logiciels ALIZE- LCPC ET AIRS CAPTURE ainsi que la réalisation de prestations associées,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif à la maintenance des logiciels ALIZE- LCPC ET AIRS CAPTURE ainsi que la réalisation de prestations associées,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123657-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-195 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-195
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
MAINTENANCE DU LOGICIEL SAGA ET RÉALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIÉES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims, la Caisse des Ecoles et la REMS afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif à la maintenance du logiciel SAGA ainsi que la réalisation de prestations associées.
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, la Caisse des Ecoles et la REMS afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif à la maintenance du logiciel SAGA ainsi que la réalisation de prestations associées,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123660-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-196 Ville de Reims
Pôle ressources
C3C ressources
N° CM-2021-196
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
ACQUISITIONS D'UN SYSTÈME D'INFORMATION EN RESSOURCES HUMAINES ET D'UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITÉS
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le groupement des achats de plusieurs acheteurs et mutualisant ainsi les procédures de passation des marchés,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19, modifiée,
Considérant l’intérêt technique, économique et organisationnel de lancer des consultations communes avec la Communauté urbaine du Grand Reims de Reims, la Caisse des Ecoles, l’ESAD et le CCAS de Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, des marchés relatifs à l’acquisition d’un SI RH et à l’acquisition d’un logiciel de gestion des temps et des activités,
Considérant que l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique prévoit la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Considérant que la gestion administrative et la répartition des dépenses se feront selon les besoins de chaque membre du groupement,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, la Caisse des Ecoles, l’ESAD et le CCAS de Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, les marchés d’acquisition d’un Système d’Information en Ressources Humaines et d’un logiciel de Gestion des Temps et des Activités,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123651-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-197 Ville de Reims
Pôle services urbains
C3C pôle services urbains
N° CM-2021-197
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Marie-Thérèse PICOT
ACCORD-CADRE DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, qui définissent la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs en mutualisant les procédures de passation des marchés et qui prévoient la signature d’une convention entre les membres du groupement,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid 19,
Considérant l’intérêt économique et organisationnel de lancer une consultation commune avec les communes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux afin de conclure dans les meilleures conditions possibles un accord-cadre commun à bons de commandes pour l’exploitation de la fourrière automobile sur leurs territoires respectifs,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec les communes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes nécessaire à l’exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de chacune des communes membres du groupement,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Mario ROSSI
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124019-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
N'ont pas pris part au vote :
Mme Touria DOUAH, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-Marc ROZE
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-198 Ville de Reims
Pôle services à la population
Direction des solidarités et santé publique
N° CM-2021-198
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Sarah DA COSTA
CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE REIMS
BUDGET PRIMITIF 2021
CONVENTION DE FINANCEMENT AVENANT 7
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code monétaire et financier, et notamment, ses articles L.514-1 et L. 514-2,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu la convention de financement du 15 juillet 2014,
Vu la délibération du 26 janvier 2021 du Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Reims adoptant le Budget Primitif de la Caisse pour 2021,
Vu la délibération du 26 janvier 2021 du Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Reims sollicitant une subvention de 40 000 € de la Ville de Reims pour 2021,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du Budget Primitif 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Reims,
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € à la Caisse de Crédit Municipal de Reims au titre de 2021,
d’autoriser, à cet effet, Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse de Crédit Municipal de Reims, l’avenant 7 à la convention de financement du 15 juillet 2014.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Véronique MARCHET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124160-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Excusé(s) : 0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021 Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-199 Ville de Reims
Direction Générale des Services
Direction Relation et satisfaction usagers -
Engagement citoyen
Service état civil et cimetières
N° CM-2021-199
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Claude PIQUARD
CRÉMATORIUM
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment dont l’article L-1411-3,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu le contrat de concession signé le 9 mars 2001 avec la Société Omnium de Gestion et de Financement (OGF),
Vu le rapport d’activité technique et financier établi pour l’année 2020 intégrant les comptes de résultat et ses annexes,
Vu le rapport du Commissaire aux Comptes qui n’émet aucune réserve particulière sur les comptes présentés et qui en atteste ainsi le caractère sincère et exact,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines, administration générale du jeudi 10 juin 2021,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
après examen de son contenu, de prendre acte du rapport d’exécution de la délégation de service public du crématorium de Reims pour l’exercice 2020.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims, Pour le Maire de Reims,
Par délégation,
Elizabeth VASSEUR
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-123947-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 51 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 8
Excusé(s) : 0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021 Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Bénédicte LE PANSE a donné pouvoir à Tarik MAZOUJ, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Orélie MINGOLLA a donné pouvoir à Silvana SAHO-NUZZO, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE, Mme Elizabeth VASSEUR a donné pouvoir à Marie-Thérèse PICOT
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-200 Ville de Reims
Pôle ressources
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
N° CM-2021-200
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L'EXÉCUTIF
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Vu sa délibération n°CM-2020-73 du 28 mai 2020,
Considérant que Monsieur le Maire doit rendre compte auprès du Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 24 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 24 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-124987-DE-1-1 Nombre de membres dont le
Conseil est composé : 59 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présent(s) : 54 DU Conseil Municipal DE LA VILLE DE REIMS Représenté(s) : 5
Votant(s) :
Excusé(s) :
59
0 SEANCE DU MARDI 22 JUIN 2021
Absent(s) : 0
Le mardi 22 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 16 juin 2021, s'est réuni en Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Arnaud ROBINET, Maire de Reims.
Étaient présents :
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Sarah DA COSTA, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER
Étaient représenté-e-s :
Mme Catherine COUTANT a donné pouvoir à Freddy THOMAS, M. Eric DELFORGE a donné pouvoir à Silvana SAHO- NUZZO, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Zabbaou LIMAN a donné pouvoir à Dominique LEDEME, Mme Agathe MOUGENOT a donné pouvoir à Mounya TAGGAE
Secrétaire : Dany CHRISTOPHE Vice Secrétaire : Orélie MINGOLLA
Votes :
Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Ville de Reims
N° CM-2021-201 Ville de Reims
Pôle développement
Direction du développement économique,
commerce et enseignement supérieur
N° CM-2021-201
du mardi 22 juin 2021
Rapporteur : Arnaud ROBINET
PROCÉDURE D'URGENCE
SOUTIEN AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS SUITE AUX INTEMPÉRIES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu le Code monétaire et financier et notamment ses articles L. 313-1 et L. 511-5,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire modifiée,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, modifiée,
Vu la demande adressée par Monsieur le Maire à l’Etat tendant à reconnaître l’état de catastrophe naturelle,
Considérant le caractère exceptionnel des intempéries qui ont touché la Ville et qui ont provoqué des inondations importantes notamment les 04, 19 et 21 juin 2021,
Considérant les dégâts occasionnés directement par les intempéries et les coûts afférents aux réparations des dommages subis par les commerçants et artisans du fait de ces inondations,
Considérant que les commerçants et artisans ont déjà été lourdement impactés par la crise sanitaire liée à la Covid-19,
Considérant la compétence de la Ville en matière de commerce et d’artisanat,
Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les commerçants et artisans dans la reprise rapide de leur activité,
Considérant la nécessité pour les commerçants et artisans de se prémunir de potentielles futures inondations en adaptant leurs locaux en conséquence,
Considérant l’urgence à délibérer sur cette affaire,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider le recours à la procédure d’urgence,
de mettre en place les dispositifs suivants :
. une subvention permettant de soutenir les investissements et travaux des commerçants et artisans
afin de se prémunir de futures inondations, . une aide exceptionnelle d’urgence forfaitaire limitée à 1 500 €, sous forme d’avance remboursable,
visant à accompagner les professionnels dans leur besoin de trésorerie afin de reprendre leur activité
rapidement dans les meilleures conditions, laquelle fera obligatoirement l’objet d’un remboursement
intégral dans la limite d’une année après son versement,
d’adopter les règlements afférents à ces aides tels qu’annexés,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ces dispositifs d’aide.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal de la Ville de Reims,
Le Maire de Reims
Arnaud ROBINET
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie le 23 juin 2021 et de la réception en Préfecture le 23 juin 2021.
Identifiant : 051-215104217-20210622-127065-DE-1-1