Compte-Rendu - CR 21 03 22

Documents similaires

Ordre du Jour - OdJ 21 03 22

Conseil Municipal - DE 21 03 22

Compte-Rendu - CR 29 03 21

Compte-Rendu - CR 13 12 21 2

Conseil Municipal - DE 22 06 21

Compte-Rendu - CR 22 06 21

Ordre du Jour - OdJ 03 02 22

Compte-Rendu - CR 03 02 22

Conseil Municipal - DE 29 03 21

Conseil Municipal - DE 13 12 21 2

Compte-Rendu - CR 21 03 22 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Reims. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 03 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Ville de Reims

Mission Secrétariat général

Service des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 21 MARS 2022

COMPTE RENDU

Le lundi 21 mars 2022 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 15 mars 2022, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.

M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.

Secrétaire :

Kim DUNTZE

Vice-Secrétaire :

Vincent VERSTRAETELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

CM-2022-43 : Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 3 février 2022 Approbation

d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 février 2022. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-44 : Action UKRAINE

Soutien aux victimes du conflit

Aide exceptionnelle au fonds d'action extérieure des collectivités - Faceco

de verser une aide exceptionnelle de 100 000 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (Faceco).

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-45 : Fiscalité directe locale

Vote des taux

Taxes foncières

de fixer les taux d’imposition suivants pour 2022 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,77 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,10 %.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-46 : Dispositif pass Culture

Adhésion

Convention avec la société Pass Culture

d’adhérer au dispositif pass Culture,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société pass Culture ainsi que l’ensemble des documents afférents.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-47 : Label 100 % Education Artistique et Culturelle

Engagement et demande de labellisation de la Ville

d’affirmer l’engagement de la Ville dans la démarche visant à atteindre le 100% Education Artistique et Culturelle (EAC),

d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de labellisation 100% EAC auprès de l’État.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0CM-2022-48 : Rendez-vous à Reims

Gratuité des visites guidées lors d'évènements patrimoniaux

d’accorder la gratuité des visites guidées patrimoniales lors du week-end d’ouverture des Rendez- vous à Reims les 7 et 8 mai 2022, des Rendez-vous au jardin les 4 et 5 juin 2022, du Week-end du Site Patrimonial Remarquable les 11 et 12 juin 2022, des Journées Nationales de l’Archéologie le 18 juin 2022, des Journées Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022 et des Journées Nationales de l’Architecture les 15 et 16 octobre 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-49 : Festival Reims Polar 2022

Billetterie

Fixation des tarifs

Convention avec la société Le Public Système Cinéma

Avenant 1

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention fixant les nouveaux tarifs d’accès aux séances, pour l’édition, 2022 du Festival Reims Polar à savoir :

- le Pass Festival : 60 € et 40 € tarif réduit (- 25 ans, étudiants, chômeurs), - la séance : 10 € et 6 € tarif réduit (- 25 ans, étudiants, chômeurs),

- accréditations pour les professionnels : 25 €,

- tarif groupe scolaire : 10 € la journée par personne.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-50 : Festival Reims Polar 2022

Convention de partenariat avec la société TTR Automobiles Lexus Reims

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société TTR Automobiles Lexus Reims précisant les modalités d’engagements réciproques, dans le cadre de l’organisation du Festival Reims Polar – Edition 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-51 : Musée numérique

Concours de création graphique

Règlement du concours

Adoption

d'adopter le règlement du concours de création graphique du Musée Numérique pour l’année 2022,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-52 : Musée Nomade

Organisation et mise à disposition du local

Conventions avec la SA HLM Le Foyer Rémois

d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Foyer Rémois :

la convention de partenariat relative à l’organisation du projet de Musée Nomade, la convention de mise à disposition d’un local sis 20 rue Charles Roche à Reims jusqu’au31 mars 2023, ainsi que tous documents afférents.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-53 : Bâtiments municipaux

Redistribution de surplus de production d'électricité

photovoltaïque

Opérations d'autoconsommations collectives

Convention avec Enedis

d'autoriser Monsieur le Maire, représentant la Ville en tant que personne morale organisatrice, à signer la convention relative à la mise en œuvre d'opérations de consommations collectives avec Enedis ainsi que tout document afférent.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-54 : Appel à projets écologiques "Ma ville en vert"

Adoption du règlement

d’adopter le nouveau règlement de l’appel à projets « Ma Ville en Vert ». Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Dany CHRISTOPHE, Laure MILLER, Léo TYBURCE

CM-2022-55 : Prestations ou travaux au profit de tiers

Refacturation

de compléter sa délibération n°CM-2021-337 du 13 décembre 2021 fixant les tarifs des services municipaux pour l’année 2022 afin d’autoriser la refacturation des prestations ou de tous travaux réalisés par la Ville au profit d’un tiers, sur la base d’un marché spécifique, dont les prix ne figurent pas dans la délibération fixant les tarifs communaux.

Les prix facturés aux tiers seront fixés sur la base d’un devis accepté par ce dernier, établi en application des prix des marchés exécutés pour réaliser les prestations ou les travaux et des quantités réellement mises en œuvre.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-56 : Attribution de subventions

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.

Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

Détails des votes : Radio Primitive : 1 vote contre : (Jean Claude PHILIPOT) - Exaequo : 1 vote contre (Jean Claude PHILIPOT) - LICRA : 1 vote contre (Jean Claude PHILIPOT) N’ont pas pris part au débat et au vote : Association rémoise des jardins familiaux : Laure MILLER - Saint Ex Culture Numérique : Pascal LABELLE- Armelle SIMON - Association des paralysés de France (APF) : Badia ALLARD - ARFO Association de Résidences Foyers : Marie Thérèse PICOT - Néoma : Catherine VAUTRIN - Femmes Relais 51 : Philippe WATTIERCM-2022-57 : Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne

Coordinations thématiques

Conventions d'objectifs et de financement et avenants

d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la caisse d’Allocations Familiales de la Marne : la convention d’objectifs et de financement relative aux coordinations thématiques au titre de l’année 2021,

l’avenant à la convention d’objectifs et de financement relative aux prestations de service Relais assistantes maternels (Ram), pour l’année 2021,

l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2018-2021 relative à la prestation de service « Accueils de loisirs, sans hébergement », pour les activités « périscolaires », pour l’année 2021,

l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2018-2021 relative à la prestation de service « Accueils de loisirs, sans hébergement », pour les activités « extrascolaires », pour l’année 2021.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-58 : Association des Maisons de Quartier de Reims

Attribution de subventions

Convention cadre intermédiaire 2022

Avenant n°1

d’attribuer à l’Association des Maisons de Quartier de Reims les subventions de : 120 000 € maximum pour la réalisation de travaux et l’acquisition ou le renouvellement de matériel et mobilier dans différentes maisons de quartier,

150 000 € maximum pour l’acquisition du mobilier et matériel pour l’aménagement intérieur du nouveau multi-accueil de la Maison de Quartier Trois-Fontaines,

80 465 € pour l’animation globale des territoires et la vie associative, 76 000 € pour la mise en œuvre des activités périscolaires,

11 100 € pour l’organisation des actions séniors/intergénérationnelles, 37 200 € pour l’organisation des actions famille/parentalité,

32 000 € pour la réalisation des actions culturelles au sein de différentes maison de quartier, telles que :

. la Chorale intergénérationnelle de la Maison de Quartier Châtillons, . la Verrerie en sons et lumières de la Maison de Quartier Arènes du Sud, . la médiation culturelle « culture et vous » de la Maison de Quartier Cernay-Europe, . le Festival « Brut de Scène » de la Maison de Quartier Jean Jaurès, . des spectacles pour toute la famille de la Maison de Quartier Val de Murign, . le Centre de Ressources pour les arts de la scène des Maisons de Quartiers, d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims, l’avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat intermédiaire du 30 décembre 2021, fixant les modalités de versement de ces subventions.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Charles GERMAIN, Mario ROSSI, Philippe WATTIER

CM-2022-59 : Association des Maisons de Quartier de Reims

Conventions de mise à disposition du matériel

Avenants de prolongation

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation d’une année aux conventions de mise à disposition de matériel, à titre gracieux, avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims dans le cadre des fêtes de quartiers et de la manifestation l’Eté s’affiche à Croix-Rouge. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD,Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Charles GERMAIN, Mario ROSSI, Philippe WATTIER

CM-2022-60 : Fête familiale champêtre au Parc de Champagne Mise à disposition de moyens

Convention avec le Secours Populaire Français - Délégation de la Marne

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de moyens humains et matériels avec l’association Secours Populaire Français, Délégation de la Marne, dans le cadre de l’organisation de la fête familiale champêtre, le 10 avril 2022 au Parc de Champagne.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-61 : Collectif Interculturel d'Accompagnement des Migrants Attribution de subvention

Convention de financement 2022

d’attribuer une subvention de fonctionnement de 60 000 € à l’association Collectif Interculturel d'Accompagnement des Migrants au titre de l’année 2022,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement fixant notamment les modalités du partenariat avec l’association.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 54, Contre : 1, (Jean Claude PHILIPOT) Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Caroline BARRÉ, Marie DEPAQUY, Zabbaou LIMAN, Philippe WATTIER

CM-2022-62 : Olympiades de la chimie 2022

Prix de la Ville de Reims

d’attribuer, pour l’année 2022, dans le cadre des Olympiades de la chimie, le prix de la Ville d’un montant de 390 € à un lauréat ou une lauréate désigné(e) par un jury spécialement réuni à cet effet.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-63 : Dispositifs Enfance - Jeunesse 2022

Reims Activ'été - Festiv'été

Modalités d'organisation et de gestion

d’approuver le projet pédagogique et le règlement intérieur du dispositif « Reims Activ’été » annexés à la présente délibération,

de procéder au recrutement des agents vacataires nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs « Reims Activ’été » et « Festiv’été »,

de prévoir l’inscription gratuite au dispositif « Reims Activ’été » destiné aux enfants et aux jeunes domiciliés à Reims,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec les communes de la Communauté urbaine du Grand Reims qui le souhaitent, les conventions fixant les modalités d’accès aux jeunes au dispositif « Reims Activ’été » en participant à hauteur de 160 € à l’achat de la carte. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0CM-2022-64 : Open de France Baseball

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'association Reims Baseball Club

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels avec l’association sportive « Reims Baseball Club » dans le cadre de l’organisation de l’Open de France de Baseball U 10 qui aura lieu les samedi 30 avril et dimanche 1er mai 2022 au baseball park, au complexe des Eglantines.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-65 : Championnat de France de basket-ball

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'Union Nationale du Sport Scolaire de l'Académie de Reims

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels avec l’Union Nationale du Sport Scolaire dans le cadre de l’organisation du championnat de France de basket-ball qui aura lieu du 9 au 12 mai 2022 au complexe sportif René Tys. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-66 : Championnat de France solo de danse sur glace Mise à disposition de moyens

Convention avec l'association Reims Avenir Patinage

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association Reims Avenir Patinage pour l’organisation du championnat de France solo de danse sur glace qui aura lieu du vendredi 15 au dimanche 17 avril 2022, à la patinoire Albert 1er.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-67 : La Foulée des Sacres

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'association SCAP 18

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association SCAP 18 - Section course à pied des sapeurs- pompiers de Reims pour l’organisation de la course La Foulée des Sacres, qui aura lieu le vendredi 20 mai 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Raphaël BLANCHARD, Jean-Marc ROZE, Vincent VERSTRAETE

CM-2022-68 : Corrida "Orgeval dans les starts"

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’Entente Family Stade de Reims Athlétisme pour l’organisation de la corrida « Orgeval dans les starts » le mercredi 25 mai 2022 au stade Georges Hébert et dans le quartier Orgeval.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD,Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-69 : Le Relais des Cathédrales

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'association les 3S Sport Solidarité Santé

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association les 3S (Sport Solidarité Santé) pour l’organisation du relais des Cathédrales le dimanche 8 mai 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-70 : Trophée de la ville de Reims

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'association Reims Echec et Mat

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association Reims Echec et Mat, pour l’organisation du 19ème Trophée de la Ville, qui aura lieu dimanche 8 mai 2022 au gymnase Richelieu. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-71 : Tournoi de Foot et citoyenneté

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'association Médias Saint Jean-Baptiste de la

Salle - Radio Jeunes Reims

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels avec l’association Médias Saint Jean-Baptiste de la Salle - Radio Jeunes Reims dans le cadre de l’organisation du tournoi de football « Foot & Citoyenneté 2022 » qui aura lieu le mercredi 13 avril 2022 au Centre de vie Raymond Kopa.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-72 : Galaxy all stars "Le match des Légendes"

Mise à disposition de moyens

Convention avec l'association Reims Galaxy

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et de matériels, à titre gracieux, avec l’association Reims Galaxy pour l’organisation du Galaxy all stars « Le match des Légendes » le mardi 10 mai 2022 au stade Auguste Delaune. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-73 : Médiation et inclusion par le sport

Mise en place de projets sportifs adaptés

Mise à disposition de moyens

Convention de partenariat

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat permettant la mise à disposition d’équipements sportifs, de moyens humains et matériels, à titre gracieux, dans le cadre de sa politique de médiation, d’insertion et d’inclusion par le sport, à destination d’un public identifié comme très éloigné de la pratique sportive et en situation de précarité, avec les structuresd’hébergement et de réinsertion sociale, les foyers de jeunes travailleurs, le Centre Communal d’Action Sociale, l’école de la 2ème chance, les accueils collectifs d’intégration et de projet soutenus par l’association des maisons de quartier, le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), l’Armée du Salut.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : CCAS : Badia ALLARD -Kim DUNTZE - Dominique LEDEME - Franck NOEL - Marie Thérèse PICOT-Marie DEPAQUY-Philippe WATTIER - AMQR : Charles GERMAIN- Philippe WATTIER Mario ROSSI -CAST : Marie DEPAQUY - ARMEE DU SALUT : Philippe WATTIER - ECOLE DE LA 2ème CHANCE: Armelle SIMON

CM-2022-74 : Young Europeans' Agora (YEA !)

Mise à disposition gratuite de la Salle des Fêtes, des Salles et des Salons de l'Hôtel de Ville et de moyens humains et matériels

Convention avec l'association "Les Jeunes Européens-Reims"

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, des salles et salons attenants, ainsi que des moyens humains et matériels au profit de l’Association Jeunes Européens-Reims pour l’organisation de la Young Europeans’ Agora (YEA !) du 1er au 3 avril 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Dimitri OUDIN

CM-2022-75 : Hexagone MMA3

Redistribution par la Ville des places acquises auprès de la Société Final Round Productions

d'autoriser la redistribution des 300 places acquises dans le cadre d’un marché public auprès de la société Final Round Productions, aux associations sportives impliquées dans la pratique d’un sport de MMA ainsi qu’aux associations de quartier répondant aux appels à projet jeunesse du Contrat de Ville dans le cadre de l’évènement « Hexagone MMA 3 » du samedi 26 février 2022 à la Reims Aréna.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-76 : Réalisation d'une fresque monumentale rue de Taissy Participation de la Ville

Convention de partenariat avec le syndicat de copropriété

Résidence Pré aux Moines

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout document afférent avec le syndicat de copropriété Résidence Pré aux Moines, relatifs à la participation de la Ville à hauteur de 10 000 € pour la réalisation d’une oeuvre d’art urbain par l’artiste Cez Art sur la façade sud de l’immeuble sis 20 rue de Taissy à Reims.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-77 : Festival la Magnifique Society

Attribution de subvention

Mise à disposition de moyens

Convention financière 2020-2023 avec la Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles

Avenant 5

d’attribuer à la REMCA - la Cartonnerie une subvention d’un montant de 540 000 € pourl’organisation de la 5ème édition du festival de musiques actuelles « La Magnifique Society » qui se déroulera du 24 au 26 juin 2022 au Parc de Champagne,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention financière 2020-2023 avec la REMCA - la Cartonnerie afin de définir les modalités d’organisation du festival. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Sarah DA COSTA, Alban DOMINICY, Pascal LABELLE, Zabbaou LIMAN, Kevin PONCIN, Mounya TAGGAE

CM-2022-78 : Conservatoire à Rayonnement Régional

Création Amateur 2022

Projets "Antichambres", "Tango" et "Journée de la Danse"

Convention de partenariat avec le Laboratoire Chorégraphique

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Laboratoire Chorégraphique et tous documents afférents, pour l’organisation des projets « Antichambres », « Tango » et «Journée de la danse » qui se dérouleront au Cellier et à la Chapelle Saint Marcoul durant l’année 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-79 : Bibliothèques de Reims

Exposition sur le Blues

Prêt d'œuvres

Cession de droits de Jack Joannes

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt d’œuvres et de cession de droits avec Jack Joannes, photographe, ainsi que l’ensemble des documents afférents pour un montant de 1 000,00 € dans le cadre de l’exposition sur le blues à la Médiathèque Croix-Rouge et la Médiathèque Jean Falala du 4 mai au 25 juin 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-80 : Musées de Reims

Mise à disposition des locaux et de matériels

Conventions avec les associations et structures culturelles

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux et matériels des Musées de la Ville pour l’année 2022 avec la Société des Amis des Arts et des Musées, l’Association Pour un Grand Musée des Beaux-Arts à Reims le cercle des mécènes du Musée des Beaux-Arts, la Société des Amis du Vieux Reims, la Fondation Alfred Gérard, Les Flâneries Musicales, La Fondation du Patrimoine, Jazz Us, le Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale, le régiment cynophile de Suippes, l’Association des Amis du Fort de la Pompelle, Reims Histoire Archéologie, la Société Archéologique Champenoise et le Groupement d’Etudes Archéologiques de Champagne Ardennes.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Amis du Fort de la Pompelle et des Soldats de la Marne : Dimitri OUDIN - Amis du Vieux Reims : Catherine COUTANT- Pascal LABELLE- Arnaud ROBINET

CM-2022-81 : Marché des artisans d'art 2022

Mise à disposition de moyens

Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat de Région Grand Est

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers etde l’Artisanat de Région Grand Est, en vue de la mise en place de quatre marchés des artisans d’art en 2022, dans les Halles du Boulingrin.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-82 : Gestion du Musée Hôtel le Vergeur et de ses collections Convention de partenariat avec la société des Amis du Vieux

Reims

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Société des Amis du Vieux Reims et tout document afférent, définissant les modalités de gestion par la Ville des collections du Musée Hôtel Le Vergeur et formalisant les relations entre les parties jusqu’à la date de fin du bail emphytéotique, soit le 31 décembre 2066.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine COUTANT, Pascal LABELLE, Arnaud ROBINET

CM-2022-83 : Exploitation de l'Opéra de Reims

Délégation de Service Public

Ajustement de la subvention de fonctionnement 2022

Avenant 6

d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la SARL Scènes d’Oeuvres Lyriques l’avenant 6 au contrat de Délégation de Service Public réduisant le montant de la subvention 2022 de 225 000 € pour la porter de 3 294 068 € HT (valeur non révisée) soit 3 467 729,89 € HT (valeur révisée) à 3 242 729,89 € HT (valeur révisée).

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-84 : Exploitation de l'Opéra de Reims

Adoption du principe de Délégation de Service Public

Renouvellement

d’adopter le principe de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Opéra de Reims, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de Délégation de Service Public. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 5 (Groupe Faisons Respirer Reims), Léo TYBURCE

CM-2022-85 : Mutualisation de moyens avec la Région Grand Est

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens avec la Région Grand Est relative aux modalités de ses déplacements dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de Vice-Président à la Région Grand Est, ainsi que tout document afférent. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Arnaud ROBINET

CM-2022-86 : Réforme de la protection sociale complémentaire Débat

de prendre acte du débat organisé lors du Conseil municipal du 21 mars 2022 sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD,Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-87 : Action sociale - Prévoyance et Complémentaire santé Choix des prestataires et participation financière de l'employeur - Erreur matérielle Rectification

de modifier comme suit l’article 2 de sa délibération n°CM-2021-251 du 27 septembre 2021, en raison d’une erreur matérielle portant sur les bénéficiaires de la participation employeur : « verser des participations financières à compter du 1er janvier 2022 aux agents occupants permanents d’un poste (fonctionnaires ou contractuels de droit public, à l’exclusion des agents remplaçants (article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique)), ainsi qu’aux contractuels de droit public recrutés en contrat de projet, ayant adhéré au contrat ou règlement annexé aux conventions de participation et dont les cotisations pour chaque risque seront prélevées sur leur rémunération ».

Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-88 : Charte du télétravail révisée

Adoption

d’abroger la délibération n°2020-263 du 16 novembre 2020 adoptant la Charte du télétravail portant mise en place de l’expérimentation du télétravail,

d’adopter la Charte du télétravail révisée.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-89 : Régime indemnitaire

Modification

1) d’abroger, à compter du 1er avril 2022, sa délibération n°CM-2021-335 du 13 décembre 2021

relative au régime indemnitaire du personnel municipal,

2) d’instituer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.).

Cette indemnité, versée mensuellement, est attribuée aux agents de la Ville :

- titulaires et stagiaires,

- contractuels de droit public relevant de la catégorie A recrutés à compter du 1er janvier 2017 sur

le fondement des articles L.332-8 et L.332-10 du Code Général de la Fonction Publique

(anciennement articles 3-3 et 3-4 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984),

- contractuels de droit public relevant de la catégorie A, occupant un poste permanent au

31 décembre 2016, lorsqu’une délibération antérieure prévoyait expressément le versement d’un

régime indemnitaire,

- contractuels de droit public relevant des catégories B et C recrutés sur le fondement des articles

L.332-8 et L.332-10 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement articles 3-3 et 3-4

de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984),

- contractuels de droit public relevant des catégories A, B et C, reconnus travailleurs handicapés et

recrutés sur le fondement de l’article L.352-4 du Code Général de la Fonction Publique

(anciennement l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), pendant la période

correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel

ils ont vocation à être titularisés,

- contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2019 sur le fondement de l’article

L.1 224-3 du code du travail,- contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement

de l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 3, II de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984) pour mener à bien un projet ou une opération identifié,

- contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l’article L.332-14 du Code Général de la

Fonction Publique (anciennement article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), lorsque la

procédure visant à recruter un fonctionnaire sur le poste concerné a été menée à son terme et

n’a pu aboutir.

L’I.F.S.E. est attribuée à l’ensemble de ces agents relevant des cadres d’emplois de la fonction

publique territoriale éligibles selon les montants de référence.Chaque cadre d’emplois est réparti

en groupes de fonction suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et/ou les sujétions

auxquelles les agents peuvent être exposés ainsi qu’en fonction de l’expérience professionnelle

acquise, selon les modalités prévues. Les agents contractuels bénéficiant d’un régime indemnitaire

sont classés dans le groupe de fonction correspondant à celui d’un agent titulaire exerçant les

mêmes fonctions.

Une majoration du montant de l’I.F.S.E. notamment liée à des sujétions particulières est attribuée :

- aux agents de catégorie A, lorsqu’ils exercent par intérim des responsabilités supérieures. Le

montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période d’intérim correspond au régime

indemnitaire des fonctions exercées. La période d’intérim sera formalisée par un arrêté,

- aux agents de catégorie B et C, lorsqu’ils exercent par intérim les responsabilités du N+1 de

cadre d’emplois supérieur. Le montant du régime indemnitaire de l’agent pendant cette période

d’intérim correspond au régime indemnitaire du cadre d’emplois supérieur selon les modalités

prévues,

- aux agents de catégorie B soumis pendant au moins un mois à des sujétions importantes dont le

caractère exceptionnel perturbe leur activité normale selon les modalités prévues,

- aux agents de catégorie B et ceux relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise, lorsqu’ils

encadrent directement des agents selon les modalités prévues,

- aux agents lorsqu’ils subissent une perte de rémunération résultant de la modification d’une

organisation de travail, d’un reclassement rendu obligatoire ou de l’évolution de la

réglementation. Dans ces 3 situations, la majoration du régime indemnitaire prend la forme d’une

« indemnité compensatrice » de la perte de rémunération subie.

Cette indemnité compensatrice peut être versée à l’ensemble des agents de droit public occupant

un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article L.332-13 du

Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984), ainsi qu’aux contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés

sur le fondement de l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement

article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour mener à bien un projet ou une opération

identifié. Son montant est fixe,

- aux agents en activité au sein de nos collectivités à la date du 31 décembre 2021 qui bénéficient

d’un à cinq jours de congés d’ancienneté par an, jours de congés qui sont supprimés à compter

du 1er janvier 2022 en raison du passage du temps de travail des agents à 1 607 heures par an.

Cette compensation indemnitaire des congés d’ancienneté perdus est calculée, sans proratisation du temps de travail de l’agent, en multipliant le nombre de jours de congés d’ancienneté détenus au 31 décembre 2021 par :

- 135 € par an pour un agent de catégorie A,

- 90 € par an pour un agent de catégorie B,

- 75 € par an pour un agent de catégorie C.

Le montant arrêté au 31 décembre 2021 est fixe et insusceptible d’évoluer. L’indemnité est versée en janvier de chaque année.

Les catégories d’agents bénéficiaires sont identiques à celles exposées au paragraphe précédent concernant l’indemnité compensatrice.- aux agents de catégorie C relevant de la filière technique et accomplissant des travaux

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans le cadre de leur métier exercé à titre

principal selon les modalités suivantes :

METIERS

MONTANTS ANNUELS

BRUTS

(en euros)

MONTANTS

MENSUELS BRUTS

(en euros)

Agent de maintenance déchets et propreté 453,00 37,75 Agent de propreté des espaces publics 453,00 37,75 Agent de santé environnementale 645,00 53,75

Electricien 429,00 35,75 Electromécanicien 429,00 35,75 Grimpeur élagueur 729,00 60,75 Maçon 429,00 35,75 Magasinier 453,00 37,75 Menuisier 429,00 35,75 Métallier Serrurier 429,00 35,75 Opérateur de maintenance, chauffage, ventilation et climatisation 441,00 36,75 Opérateur en maintenance des véhicules et matériels roulants 453,00 37,75

Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 429,00 35,75

Palefrenier 585,00 48,75

Peintre / Vitrier / Carreleur 429,00 35,75

Plombier 429,00 35,75

Responsable d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation 303,00 25,25

Les montants attribués par métier éligible ne sont pas cumulables.

- aux agents chargés pour le compte du comptable public de la Ville d’opérations d’encaissement

ou de paiement dans la limite des montants en vigueur prévus pour les régisseurs de l’Etat. Le

régime de cautionnement et d’indemnisation des régisseurs de recettes et d’avances est le

suivant :

REGISSEUR D'AVANCES REGISSEUR DE RECETTES REGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES

Montant maximum de

l'avance pouvant être

consentie

Montant maximum des

recettes encaissées

mensuellement

Montant total du

maximum de l'avance et

du montant moyen des

recettes effectuées

mensuellement

0 € - 1 220 € 0 € - 1 220 € 0 € - 2 440 € 110 €

1 221 € - 3 000 € 1 221 € - 3 000 € 2 441 € - 3 000€ 300 € 110 €

3 001 € - 4 600 € 3 001 € - 4 600 € 3 001 € - 4 600 € 460 € 120 €

4 601 € - 7 600 € 4 601 € - 7 600 € 4 601 € - 7 600 € 760 € 140 €

7 601 € - 12 200 € 7 601 € - 12 200 € 7 601 € - 12 200 € 1 220 € 160 €

12 201 € - 18 000 € 12 201 € - 18 000 € 12 201 € - 18 000 € 1 800 € 200 €

18 001 € - 38 000 € 18 001 € - 38 000 € 18 001 € - 38 000 € 3 800 € 320 €

38 001 € - 53 000 € 38 001 € - 53 000 € 38 001 € - 53 000 € 4 600 € 410 €

53 001 € - 76 000 € 53 001 € - 76 000 € 53 001 € - 76 000 € 5 300 € 550 €

76 001 € - 150 000 € 76 001 € - 150 000 € 76 001 € - 150 000 € 6 100 € 640 €

150 001 € - 300 000 € 150 001 € - 300 000 € 150 001 € - 300 000 € 6 900 € 690 €

300 001 € - 760 000 € 300 001 € - 760 000 € 300 001 € - 760 000 € 7 600 € 820 €

760 001 € - 1 500 000 € 760 001 € - 1 500 000 € 760 001 € - 1 500 000 € 8 800 € 1 050 €

Au-delà de 1,5 M€ Au-delà de 1,5 M€ Au-delà de 1,5 M€ 1 500 € par tranche de 1,5 M€ 46 € par tranche de 1,5 M€

MONTANT DU

CAUTIONNEMENT

MONTANT ANNUEL DE

L'INDEMNITE DE

RESPONSABILITE*

*Les agents contractuels sans régime indemnitaire et occupant un poste permanent peuvent par dérogation bénéficier de l'indemnité

de responsabilité des régisseurs s'ils sont chargés d'opérations d'encaissement ou de paiement pour le compte du comptable public.

Cette majoration de l’IFSE dénommée « indemnité de responsabilité des régisseurs » est versée annuellement.

- aux agents désignés par l’autorité territoriale pour exercer les missions d’« assistant de

prévention » prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dutravail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Ces agents sont nommés par arrêté municipal avec établissement d’une lettre de mission. Le

montant de la majoration de l’IFSE s’élève à 50 € par mois.

- aux agents exerçant les missions de tuteurs en charge de l’accompagnement, au sein de leur direction, des agents accueillis dans le cadre d’une Période Préparatoire au Reclassement ou d’un contrat d’immersion. Ces périodes de tutorat sont formalisées par une convention tripartite entre la direction d’accueil, la direction des Ressources Humaines et l’agent accueilli. Le montant de la majoration de l’I.F.S.E. s’élève à 50 € bruts par mois.

L’I.F.S.E. hors majorations subira les évolutions liées à la valeur du point de la fonction publique

dans la limite des plafonds réglementaires.

3) de maintenir le régime indemnitaire dans les conditions suivantes :

- de maintenir, à titre individuel, en vertu de l’article L.714-8 du Code Général de la Fonction

Publique (anciennement article 88 alinéa 6 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), le régime

indemnitaire dont bénéficiait un agent, en application des dispositions réglementaires

antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l’application ou la modification des

dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence,

- de maintenir, à titre individuel, le régime indemnitaire détenu par les agents au 31 décembre

2016 lorsque celui-ci est plus favorable,

- de maintenir les primes et indemnités versées actuellement aux agents de la Ville relevant des

cadres d’emplois non éligibles à l’I.F.S.E,

- de confirmer, pour tous les agents, l’attribution des primes et indemnités cumulables avec le

régime indemnitaire versé aux agents de la Ville en vertu des textes réglementaires en vigueur,

notamment les primes et indemnités relevant des avantages collectivement acquis au titre de

l’article L.714-11 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 111 de la Loi

n°84-53 du 26 janvier 1984).

4) d’instituer le Complément Indemnitaire Annuel dénommé « prime annuelle » selon les

modalités suivantes :

La prime annuelle est attribuée aux agents de la Ville :

- titulaires et stagiaires,

- contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le

fondement de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article

3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984),

- contractuels de droit public non permanents, dits en contrat de projet, recrutés sur le fondement

de l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 3, II de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984) pour mener à bien un projet ou une opération identifié.

Elle est modulée en fonction :

- de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1er avril de l’année N - 1 au 31 mars

de l’année N,

- de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué lors du Compte-Rendu de

l’Entretien Professionnel.

Lorsqu’un ou plusieurs rappels à l’ordre formalisés par le directeur et communiqués à la Direction

des Ressources Humaines viennent établir des défaillances dans la manière de servir au cours de

l’année considérée, la prime peut être modulée. Un rappel à l’ordre isolé peut conduire à

l’attribution pour moitié de la prime annuelle. Lorsque les défaillances sont avérées et constatées

par plusieurs rappels à l’ordre, la prime annuelle n’est pas attribuée.

Le montant individuel de cette prime, versée annuellement, ne pourra excéder 550 € en 2022,

600 € en 2023 et les années suivantes.

Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public occupant un poste

permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article L.332-13 du Code

Général de la Fonction Publique (anciennement article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), et

relevant de cadres d’emplois non éligibles au R.I.F.S.E.E.P. pourront percevoir les majorations del’I.F.S.E. et la prime annuelle, selon les mêmes modalités que les agents éligibles, dans la limite

des plafonds réglementaires du régime indemnitaire qui leur est applicable.

5) de verser l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves aux agents des cadres d’emplois des

professeurs et assistants d’enseignement artistique, cadres d’emplois non éligibles au

R.I.F.S.E.E.P., selon les modalités suivantes :

- la part fixe de cette indemnité, qui s’élève à 1 213,56 € par an, est attribuée aux agents de la

Ville :

• titulaires et stagiaires,

• contractuels de droit public relevant de la catégorie A et B recrutés sur le fondement des articles

L.332-8, L. 332-12 ou L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement articles

3-3, 3-4 et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984),

• contractuels de droit public relevant des catégories A et B, reconnus travailleurs handicapés et

recrutés sur le fondement de l’article L.352-4 du Code Général de la Fonction Publique

(anciennement l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), pendant la période

correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel

ils ont vocation à être titularisés.

- la part modulable de cette indemnité, qui s’élève à 1 425,84 € par an, est attribuée aux

enseignants qui assurent les missions de coordination au sein du Conservatoire à Rayonnement

Régional de la Ville, agents titulaires ou contractuels de droit public recrutés sur poste permanent

sur le fondement de l’article L. 332-8 ou L.332-10 du Code Général de la Fonction Publique

(anciennement articles 3-3 et 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est versée mensuellement. Son montant subira les

évolutions liées à la réglementation.

6) d’attribuer aux agents occupant un emploi fonctionnel par voie de détachement ou par

recrutement direct prévu à l’article L.343-1 du Code Général de la Fonction Publique

(anciennement article 47 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) le régime indemnitaire de leur

grade dans la limite des plafonds prévus par les textes réglementaires en vigueur.

7) de préciser que, pour le versement de l’ensemble des primes et indemnités exposées ci-

dessus et sauf dispositions contraires, le montant est modulé en fonction de la durée

hebdomadaire du travail pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.

Les congés annuels et le congé bonifié, les congés maladie, le congé pour invalidité temporaire

imputable au service, les congés de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant,

la période de préparation au reclassement et le temps partiel thérapeutique, n’engendrent aucune

modulation du régime indemnitaire attribué.

8) Les montants individuels applicables à chacun des agents bénéficiaires d’un régime

indemnitaire seront fixés par arrêté municipal dans la limite des plafonds prévus par les textes

ci-dessus référencés.

Les plafonds des primes et indemnités figurant dans cette délibération subiront les évolutions liées

à la réglementation.

9) d’attribuer une indemnité de 55,45 € par vacation aux agents territoriaux ou de l’Etat recrutés

en activité accessoire en raison de leur participation à des activités liées au fonctionnement de

jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre accessoire pour le compte de la Ville. Cette

indemnité subira les évolutions du point d’indice de la fonction publique.

Deux vacations sont versées par demi-journée d’examen ou de concours. Si l’examen se termine

après 18 h, une vacation supplémentaire est versée.

10) d’attribuer lorsqu’il y a lieu une indemnité accessoire pour les activités accessoires exercées

pour le compte de la Ville dans les domaines de la formation, du conseil juridique, stratégique,

économique ou de communication et de conseils auprès des élus par certains agents titulaires,

stagiaires ou contractuels de la Communauté urbaine du Grand Reims.11) de reconduire les modalités d’organisation générale des astreintes existantes prévues dans les

délibérations susvisées.

Les agents effectuant des astreintes et leurs suppléants désignés bénéficient d’une indemnité

correspondante afin d’assurer en toute circonstance la continuité du service public, permettre une

coordination accrue et une optimisation des dispositifs d’astreintes.

12) d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des

agents stagiaires, titulaires et contractuels répondant aux conditions réglementaires d’octroi et

relevant des cadres d’emplois de catégorie B et C selon les modalités suivantes :

- les agents de catégorie C pour lesquels les missions impliquent la réalisation effective d’heures

supplémentaires,

Sans remettre en cause le principe réglementaire du repos compensateur,

- certains cadres relevant de la catégorie B apportant leur expertise dans la préparation, la

conduite, l’accompagnement et l’encadrement des équipes qui participent à des évènements et

manifestations, programmés ou impromptus, exigeant des dispositions particulières sur le

domaine public en raison de leur envergure et impliquant la réalisation effective d’heures

supplémentaires sur demande de leur supérieur hiérarchique et relevant des cadres d’emplois

des techniciens et rédacteurs,

- aux chefs de services de police municipale assurant des missions de commandement impliquant

la réalisation effective d’heures supplémentaires sur demande de leur supérieur hiérarchique.

Les agents titulaires et stagiaires à temps non complet peuvent être autorisés à effectuer des

heures complémentaires en plus du temps de travail, en raison des nécessités de service, à la

demande de la hiérarchie.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut

conduire au dépassement du temps légal de travail de 35 heures par semaine.

Ces heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Les heures effectuées au-delà du temps légal relèvent du régime des heures supplémentaires.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens

de contrôle dans chaque direction (moyen de contrôle automatisé ou décompte déclaratif), et à la

transmission d’un état déclaratif mensuel validé par les directeurs concernés. Le paiement de ces

heures supplémentaires sera effectué selon une périodicité mensuelle.

13) d’autoriser les professeurs d’enseignement artistique et les assistants d’enseignement

artistique à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires d’enseignement

régulières ou irrégulières, en raison des nécessités de service à la demande de leur hiérarchie.

Ces heures complémentaires et/ou supplémentaires ne peuvent être versées qu’au vu d’un état

déclaratif validé par le directeur concerné. Le paiement est mensuel.

14) d’instaurer l’indemnité normale de travail de nuit en faveur des fonctionnaires titulaires et

stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou partiellement

leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail entre

21 h et 6 h.

Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du

ministre chargé du budget peut être majorée lorsque le service normal de nuit nécessite un travail

intensif. Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle et les taux subiront les évolutions

liées à la réglementation.

15) d’instaurer l’indemnité normale du dimanche et des jours fériés en faveur des fonctionnaires

titulaires et stagiaires et des agents contractuels de droit public qui assurent totalement ou

partiellement leur service normal dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du

travail entre 6 h et 21 h un dimanche ou un jour férié.

Cette indemnité horaire dont le taux est fixé par arrêté subira les évolutions liées à la

réglementation. Son versement se fera selon une périodicité trimestrielle.16) de rémunérer les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles L.332-13, L.332-

14 et L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement articles 3-1, 3-2 et 3, I

1° et 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) sur la base de l’indice afférent au premier échelon

du grade auquel ils sont nommés.

17) d’appliquer l’ensemble des dispositions de la présente délibération à compter du 1er avril 2022.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-90 : Etat des emplois

Modifications

de modifier l’état des emplois comme suit :

• de transformer :

- à la direction des solidarités et de la santé publique, au secteur santé et environnement : un poste d’adjoint technique en poste de technicien en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, et dont l’évolution des missions et des responsabilités permet cette nomination, un poste d’adjoint administratif en poste d’adjoint technique en vue d’intégrer son occupant dans la filière technique conformément aux dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

- à la direction de la maintenance des bâtiments au service travaux d’entretien deux postes d’agent de maîtrise en deux postes de technicien afin de nommer leurs occupants, lauréats du concours, afin de faire correspondre leur grade avec leurs nouvelles missions,

- à la direction des études et travaux de bâtiment :

au service génie climatique et gestion de l’énergie : un poste d’agent de maîtrise en poste de technicien en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, dont les nouvelles missions de responsable d’exploitation relèvent de la catégorie B,

au service maîtrise d’ouvrage et ingénierie, un poste vacant de technicien en poste d’ingénieur afin de faire face à la programmation d’opérations de plus en plus complexes et d’élargir le périmètre d’intervention,

- à la direction de la culture et du patrimoine :

à la bibliothèque, un poste de rédacteur en poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en vue d’intégrer son occupant dans la filière culturelle conformément aux dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

à la Fileuse, un poste d’agent de maîtrise en poste d’adjoint technique afin de mettre le grade du poste en adéquation avec le grade de son nouvel occupant,

- à la direction de la police municipale, de la tranquillité publique et de la sécurité civile, au centre de surpervision urbaine, vingt-trois postes d’adjoint administratif en vingt-trois postes d’adjoint technique en vue de mettre en adéquation les grades de ces postes avec les missions exercées par leurs occupants,

- à la direction des déchets et de la propreté un poste d’agent de maîtrise vacant en poste d’adjoint technique en vue de renforcer l’équipe des conducteurs d’aspiratrices, • de créer :

- auprès de la Direction Générale, par redéploiement de quatre postes affectés à la direction des solidarités et de la santé publique, une mission handicap, ville inclusive, longévité, autonomie composée comme suit : un poste d’attaché territorial, directeur de la mission, deux postes d’attaché territorial, chefs de projet et un poste d’adjoint administratif, - à la direction des solidarités et de la santé publique, par redéploiement d’un poste affecté à la direction de la police municipale, de la tranquillité publique et de la sécurité civile, un poste d’adjoint administratif,

- par redéploiement de postes vacants :

. à la direction de l’éducation un poste d’attaché territorial dont l’occupant sera chargé des missions régaliennes de l’éducation (périmètres scolaires, prospective des effectifs scolaires, dérogations entre autres),

. à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional un poste d’adjoint administratif pour le secteur administratif et surveillance,. à la direction de la police municipale, de la tranquillité publique et de la sécurité civile quatre postes d’agent de police municipale soit un poste de chef de poste nuit au centre de supervision urbaine et trois postes de motards à l’unité des parcs et jardins,

• d’autoriser, Monsieur le Maire à signer un contrat sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, pour le recrutement :

- à la direction des études et travaux de bâtiment, au service maîtrise d’ouvrage et ingénierie d’un chef de projet opérationnel travaux de bâtiment, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4ème échelon du grade d’ingénieur principal, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction des solidarités et de la santé publique :

au service petite enfance et famille, d’un chef de projet petite enfance et famille, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2ème échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, au secteur santé et environnement, d’un technicien sanitaire – inspecteur d’hygiène, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3ème échelon du grade de technicien principal de 2ème classe, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- à la direction de la culture et du patrimoine :

au conservatoire à rayonnement régional, d’un assistant d’enseignement artistique à temps incomplet dans la spécialité «piano complémentaire», sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, au service manifestations culturelles et régie des équipements, d’un régisseur du spectacle, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2ème échelon du grade d’agent de maîtrise, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, - à la direction du développement économique, commerce et enseignement supérieur, au service commerce, d’un chef de projet commercialisation – attractivité du centre-ville, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 1er échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées. - à la direction des sports, au service médiation et inclusion par le sport un éducateur territorial des activités physiques et sportives sur un poste vacant existant au tableau des emplois.Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuerapar voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 2ème échelon du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 4 (Groupe Faisons Respirer Reims)

CM-2022-91 : Cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique

Recrutement d'agents contractuels

Rémunération

de fixer la rémunération des agents contractuels, recrutés sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, des cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistique et des professeurs d’enseignement artistique par le Conservatoire à Rayonnement Régional par référence à un indice majoré des grilles indiciaires de chaque cadre d’emplois, l’indice majoré étant déterminé en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs compétences :

- selon une fourchette allant de l’indice majoré 343 à l’indice majoré 503 pour les assistants territoriaux d’enseignement artistique correspondant aux indices majorés du grade d’assistant d’enseignement artistique, du 1er au 13ème échelon,

- selon une fourchette allant de l’indice majoré 395 à l’indice majoré 673 pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique correspondant aux indices majorés du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, du 1er au 9ème échelon. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-92 : Comité d'Action Sociale

Mise à disposition d'un agent municipal

d’autoriser la mise à disposition d’un rédacteur territorial municipal auprès du Comité d’Action Sociale de la Ville,

de solliciter le Comité d’Action Sociale pour le remboursement de rémunérations et charges inhérentes à la mise à disposition de cet agent,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-93 : Commission administrative paritaire et Commission consultative paritaire communes avec le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles

Création

d’instituer :

une Commission Administrative Paritaire commune à la Ville, au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Écoles pour chaque catégorie A, B et C,

une Commission Consultative Paritaire commune à la Ville, au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Écoles.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-94 : Comité Social Territorial et Formation spécialisée Création et composition

de créer un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la Ville,de fixer à 7 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Ville égal à celui des représentants du personnel titulaires, soit 7 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

de maintenir le recueil, par le Comité Social T erritorial, de l’avis des représentants de la Ville, d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial, en fixant incidemment à 7, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée,

de fixer à 14 le nombre de représentants suppléants du personnel au sein de la formation spécialisée.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-95 : Remise gracieuse du débet juridictionnel pour trois ex-comptables de la Ville de Reims

de donner un avis favorable aux demandes de remise gracieuse adressées au Ministère du budget par Madame Pedrini, Monsieur Caron et Monsieur Widloecher, suite au jugement de mise en débet n°2021-0018 de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est du 17 décembre 2021. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-96 : Centre de Supervision Urbain

Mise en commun avec la Commune de Bezannes

Convention

de se doter d’un service mettant en commun les agents de police municipale du Centre de Supervision Urbain de la Ville de Reims et les agents de police municipale de la Commune de Bezannes pour l’exploitation des systèmes vidéo protection sur la voie publique et d’en assurer la gestion,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun d’agents du Centre de Supervision Urbain de la Ville de Reims avec la Ville de Bezannes ainsi que tout document afférent.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-97 : Zone à Faible Emissions Mobilité

Conversion des véhicules

Versement des aides

de verser une aide de 2 000 € à un bénéficiaire pour la conversion de son véhicule répondant aux critères d’éligibilité du dispositif..

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-98 : Zone à faible Emissions Mobilité

Acquisition de boitiers homologués de conversion au superéthanol E85

Versement des aides

de verser une aide de 626,90 € à trois bénéficiaires du dispositif pour l’acquisition de boitiers homologués de conversion au superéthanol E85 répondant aux critères d’éligibilité.Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-99 : Club des villes et territoires cyclables

Adhésion

Représentation

d’adhérer au Club des villes et territoires cyclables, moyennant une cotisation annuelle s’élevant à 4 289 €, pour l’année 2022,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette adhésion, de renoncer au scrutin secret pour la désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein de l’association Club des villes et territoires cyclables,

de désigner Madame Laure Miller en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’administration de l’association.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 1 (Jean Claude PHILIPOT) Détails des votes : Vote de la désignation : Pour 59 Contre : 0 Abstention : 0 Vote de la délibération : Pour 58 Contre 0 Abstention : 1 (Jean Claude PHILIPOT)

CM-2022-100 : Installations classées pour la protection de l'environnement Ouverture d'une participation du public par voie électronique

Communication

Demande d'autorisation environnementale d'augmenter la capacité de production de la société Sphère Papier

Avis du Conseil Municipal

de prendre acte de la communication relative à l’ouverture d’une participation du public par voie électronique suite à la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de production de transformation du papier présentée par la Société SAS Sphère Papier, d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-101 : Plan Local d'Urbanisme

Demande de prescription d'une procédure de modification n° 2

de solliciter la Communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-102 : Agence d'urbanisme, de développement et de prospective de la Région de Reims

Attribution de subvention

Convention financière 2022

d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims, une subvention de 10 000 €, pour la réalisation du programme de travail 2022, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière 2022 afférente. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : Catherine COUTANT, Nathalie MIRAVETE, Arnaud ROBINETCM-2022-103 : Restaurant "L'ExtrA, goûtez la différence" au 23 Ter rue du Temple à Reims

Occupation du Domaine Public

Exonération des frais de chantier

d'exonérer le restaurant « l’ExtrA, goûtez la différence » des frais d’occupation du domaine public liés aux travaux de restructuration de l’établissement sis 23 ter rue du Temple à Reims. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-104 : Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire au lieudit "Le Linguet"

Convention de co-maitrise d'ouvrage avec la Communauté urbaine du Grand Reims, le Conseil départemental de la Marne et la

Commune de Witry les Reims

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté urbaine du Grand Reims, le Département de la Marne et la commune de Witry-lès-Reims, pour la réalisation de l’opération de travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire au lieudit « le Linguet », ainsi que l’ensemble des documents afférents. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-105 : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des quartiers Croix Rouge, Orgeval, Europe et Châtillons

Conventions de servitude de passage public et d'éclairage des

espaces résidentiels ouverts avec les bailleurs

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions de servitude de passage public et d’éclairage des espaces résidentiels ouverts ainsi que tout document afférent, avec la Communauté urbaine du Grand Reims, Plurial Novilia, la SA d’HLM Le Foyer Rémois et la SEM Reims habitat, sur les quartiers Croix Rouge, Orgeval, Europe et Châtillons à titre gratuit. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 N’ont pas pris part au débat et au vote : SA d'HLM PLURIAL NOVILIA : Nathalie MIRAVETE - SEM Reims Habitat : Xavier ALBERTINI- Badia ALLARD- Vincent VERSTRAETE

CM-2022-106 : Terrain lieudit Les Prés de la Chaussée

Cession

Avenant

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au compromis signé avec la Société Kentsel le 5 août 2020, majorant le prix de vente du terrain situé lieudit « Les Prés de la Chaussée », cadastré section IY n°105p, de 71 158,27 € HT correspondant aux travaux de viabilisation nécessaires au projet de l’acquéreur,

de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire afférant à cet avenant. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 58, Contre : 1 (Léo TYBURCE) Abstention : 0

CM-2022-107 : 6 lots de copropriété

177 rue Paul Vaillant Couturier à Reims

Cession

d'autoriser la cession au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims, de 6 lots de copropriété, portant les nos 1-3 à 7 dans un immeuble situé 177 rue Paul Vaillant Couturier à Reims, cadastré section AN n° 705, libres de toute occupation, au prix de 498 500 €,d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente, de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseil afférents à la vente. Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-108 : Parcelle non bâtie 6 rue du Colonel Fabien à Reims Acquisition

d'autoriser l’acquisition, par la Ville à la SAS Immovesle ou à toute autre personne morale s’y substituant, de la parcelle, sise à Reims 6 rue du Colonel Fabien, cadastrée section IN n°108 pour environ 672 m², au prix de 70 €/m², ce qui représente la somme d’environ 47 040 € HT majorée de la TVA représentant 9 408 € soit un prix de cession s’élevant à environ 56 448 € TTC majoré des frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer de tout acte et document se rapportant à la présente acquisition.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-109 : Marché de maintenance des hottes aspirantes dans les bâtiments communaux

Convention de groupement de commandes

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché relatif à la maintenance des hottes aspirantes,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner la Ville comme coordonnateur,

que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-110 : Marchés de fourniture de vaisselle, petit matériel de restauration et de vêtements de sport destinés aux agents municipaux et

communautaires

Convention de groupement de commandes

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, les marchés relatifs à la fourniture de vaisselle, de petit matériel de restauration et de vêtements de sport destinés aux agents municipaux et communautaires,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, La Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-111 : Marché relatif à l'enregistrement et à la rédaction de comptes rendus des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et Comités Techniques

Convention de groupement de commandes

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du GrandReims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché relatif à l’enregistrement et la rédaction des comptes rendus des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et Comités Techniques (CT),

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-112 : Marché de prestations de développement informatique Convention de groupement de commandes

d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, un marché de prestations de développement informatique,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,

de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-113 : Marché d'exploitation des installations de génie climatique du restaurant municipal et de la cuisine centrale et de production de froid et des chambres froides de la cuisine centrale

Convention de groupement de commandes

d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles, en vue de passer les marchés relatifs à :

l’exploitation des installations de génie climatique de la cuisine centrale et du restaurant municipal, et l’exploitation des installations de production de froid et des chambres froides de la cuisine centrale,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tous documents afférents, de désigner la Ville, coordonnateur du groupement,

La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-114 : Commission Consultative des Services Publics Locaux Compte rendu d'activité 2021

Modification du collège des associations

Communication au conseil municipal

de prendre acte de la communication au Conseil municipal des travaux 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, après examen de leur contenu, à savoir : - trois séances publiques pour l’examen des rapports d’activité présentés par les délégataires ou les services gérés en régie,

- et une séance à huis clos pour la relance de la délégation de service public de l’Opéra de Reims :

Dates et lieux Ordres du jour

Examen des rapports d’activité 2020

15/09/2021

Séance publique

Crématorium de ReimsA l’Hôtel de Ville

24/11/2021

Séance publique

A l’Hôtel de Ville

Fourrière automobile

Régie des Equipements Municipaux Sportifs (REMS)

Equipements de Musiques Amplifiées

et Cultures Actuelles (REMCA)

Examen du rapport d’activité 2019/2020

01/12/2021

Séance publique

A l’Opéra de Reims

Opéra de Reims

Relance de la délégation de service public

01/12/2021

Séance à huis clos

A l’Opéra de Reims

Opéra de Reims

de désigner un nouveau membre au sein du collège des associations :

Association Désignation

Bien vivre à Ste Anne Madame Michèle MAQUIN en remplacement de Madame Marie- Christine EMERY, démissionnaire

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2022-115 : Délégation du conseil municipal à l'Exécutif

Compte rendu

de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.

Étaient représenté(e)s : Badia ALLARD par Franck NOEL, Catherine COUTANT par Pascal LABELLE, Charlotte D'HARCOURT par Armelle SIMON, Laurent GOBINET par Jacques AMMOURA, Patricia GRAIN par Eric QUENARD, Stéphane LANG par Valérie BEAUVAIS, Zabbaou LIMAN par Dominique LEDEME, Nathalie MIRAVETE par Arnaud ROBINET, Catherine VAUTRIN par Xavier ALBERTINI

La séance est levée à 19h55 Fait à Reims, le 23 mars 2022

Arnaud ROBINET

Maire de ReimsSUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Montant 2020 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

4438-VEL'OXYGENE

Actions

d'animation,

de

sensibilisation

et

de

promotion

pour

le

développement

de

l'usage

du

vélo

Régularisation demande subvention fonctionnement 2021

5 000,00

5 000,00

5 000,00 5 000,00

TOTAL

DIRECTION MOBILITES et TRANSPORTS

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission "cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques" du 7 mars 2022 N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Page 1SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Montant

2021

(si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

309 - Asst Rémoise des jardins familiaux

Subvention de fonctionnement

8 000

9 000

8 000

7354 - Les jardins familiaux de La Cerisaie

Subvention de fonctionnement

2 000

2 000

2 000

1644 - Les jardins familiaux Pays de France

Subvention de fonctionnement

2 500

2 500

2 500

4023- Tarannis-Hand

Subvention de fonctionnement

0

500

50013 000

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

Montant

2021

(si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

309 - Asst Rémoise des jardins familiaux

Subvention d'équipement: - achat de chalets et pose - refection des allées - entretien des pompes à eau - réparation des grillages et pose de portillons - sécurité : fermeture d'un secteur

-

12 000

12 000 12 000

TOTAL TOTAL

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

DIRECTION DES ESPACES VERTS

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission "cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques" du 7 mars 2022 N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Page 2DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DU LOGEMENT VILLE DE REIMS

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

4775

FEMMES RELAIS 51

subvention de fonctionnement

10 000 €

10 000 €

10 000 €

7605

CULTUR'JEUNES

subvention de fonctionnement

3 500 €

3 500 €

3 500 € 13 500

Total commission

43 500,00

TOTAL

N° de

l'association

Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission "cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques" du 7 mars 2022

Page 3Service du développement culturel

Montant

Attribué 2021

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

2937

Saint-Ex, Culture numérique - Reims

Avenant n° 4 à la conv. d'objectifs du 20 décembre 2018,

signé le 17 décembre 2021 et prolongé jusqu’au 31

décembre 2022

aide au fonctionnement

418 456 €

418 456 €

418 450 €

aide au fonctionnement

10 000 €

10 000 €

10 000 €

Festival "Orbis Pictus"

27 000 €

27 000 €

27 000 €

Résidence d'artistes

4 000 €

4 000 €

4 000 €

Projet d'Education Artistique et Culturelle au sein du quartier Orgeval

3 000 €

3 000 €

3 000 €

Fonctionnement

10 000 €

10 000 €

10 000 €

Promotion des événements culturelles rémois

10 000 €

11 000 €

10 000 €

3573

Roseau

Organisation de 3 séance de théâtre au Centre des Congrès de Reims

demande annulée

(suite crise sanitaire)

2 400 €

2 400 €

7330

Les Concerts de poche

Organisation concerts et ateliers

20 000 €

20 000 €

20 000 €

115

Chœur Dom Pérignon

Organisation d'un concert baroque

demande annulée

(suite crise sanitaire)

2 000 €

800 €

2014

Association Marble

Aide au projet de tremplin "Rock &Folk"

-

500 €

500 €

Actions culturelles en faveur des publics défavorisés

9 000 €

10 000 €

9 000 €

Guide de l'accessibilité culturelle

-

6 250 €

6 250 €

4140

SCENOCO

Fonctionnement

8 000 €

12 000 €

8 000 €

7884

BRONCA

Fonctionnement

8 000 €

10 000 €

8 000 €

2321

La Mine

Fonctionnement

-

12 940 €

8 000 €

DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE

Liste des dossiers d'attribution de subventions

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

présentés à la Commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels Festivals et animations de rue du 8 mars 2022

1638

Le Jardin Parallèle

Avenant n° 3 à la conv. d'objectifs du 12 décembre 2019,

signé le 17 décembre 2021 et prolongé jusqu’au 31

décembre 2022

485

Radio Primitive

Convention Plurianuelle d'Objectifs 2021-2024 signée le

18 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2024

5752

Cultures du Cœur Champagne-Ardenne

Page 44393

Aqua Forté

Fonctionnement relatives aux charges locatives

6 600 €

6 800 €

6 600 €

Loyer Orgeval "place Fermat"

11 400 €

11 400 €

11 400 €

Loyer Cernay

6 000 €

6 000 €

6 000 €

7902

Akademia

Lumos 2, actions culturelles et diffusion dans les quartiers

5 000 €

15 000 €

5 000 €

161

Société des amis de la Cathédrale de Reims

Eclairage de la Cathédrale

9 900 €

9 900 €

9 900 €

4392

Compagnie In Vitro

Aide au fonctionnement

7 000 €

10 000 €

7 000 €

6976

CAFEGEM

Actions artistiques et culturelles

3 500 €

5 000 €

4 000 €

Aide au projet "Double stéréo"

-

800 €

800 €

Aide au projet "Itérare"

500 €

1 500 €

500 €

Aide au projet "O"

1 500 €

1 500 €

1 000 €

3502

Compagnie Yokaï

Aide à la création "réveil invisible et nature morte"

5 000 €

10 000 €

6 000 €

5773

Collectif Toter Winkel

Aide à la création "figures de l'écorché anatomique"

-

5 000 €

3 000 €

2166

Compagnie Ecraser des mouches

Aide à la création "Conceiçao"

-

5 000 €

1 500 €

Aide à la création "Ceci n'est pas une pipe et je est un autre…"

3 000 €

6 000 €

3 000 €

Aide au projet "un été en automne"

2 000 €

3 000 €

2 000 €

7904

Les Escargots ailés

Aide à la création "Crush"

-

10 000 €

6 000 €

6294

Ici et maintenant théâtre

Aide à la création "Rodegune"

1 500 €

6 000 €

5 000 €

6675

Succursale 101

Aide à la création "Les chaussons rouges"

4 500 €

10 000 €

5 000 €

2960

Cognitive Overload

Aide à la création "spectacle chorégraphique Big Bang"'

-

3 000 €

3 000 €

7247

ITEK

Aide à la création "Face 973"

2 000 €

2 000 €

2 000 €

7633

Les musiciens du Mont du Reuil

Aide à la création "le magnifique"

5 000 €

10 000 €

5 000 €

TOTAL

639 100

€

154

Culture et Bibliothèque pour Tous

5153

Association 23.03

2825

Le Facteur Théâtre

Page 5SUBVENTION "ACTION PROJET"

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

BA n°6784

- Jeunes Européens-Reims (JE Reims)

Action/Projet Organisation "Young Europeans’ Agora" – du 1er au 3 avril 2022

/

5 500,00

1 800,00 1 800,00

DIRECTION DU PROTOCOLE

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels Festivals et animations de rue du 8 mars 2022

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

TOTAL

Page 6

DELEGATION DE Mme DEPAQUY SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

426

Association des Paralysés de France

4 750,00 €

5 000,00 €

4 750,00 €

452

Mouvement marnais pour le Planning familial

1 500,00 €

1 500,00 €

1772

URILCO

300,00 €

800,00 €

300,00 €

7680

Un combat, une renaissance

500,00 €

1 000,00 €

500,00 €

8267

Association des troubles du comportement alimentaire, Le regard du miroir

1 500,00 €

3 000,00 €

1 500,00 € 8 550,00 €

SUBVENTION "ACTION PROJET"

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

6660

Centre Psychanalytique de Consultation et de Traitements (CPCT)

11 000,00 €

11 000,00 €

11 000,00 € 11 000,00 €

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Accueil de personnes en souffrance psychique Cette action entre dans l'axe 3 du CLS2+ (2018-2022) "Mise en réseau des acteurs de la santé mentale".

TOTAL

Défendre la citoyenneté et la participation sociale des personnes en situation de handicap moteur. Accueil physique, permanence téléphonique et messagerie internet, animations – informations, groupes de parole, participation aux manifestations publiques. Soutien et assistance auprès des personnes stomisées. Aide, écoute et information sur l'obésité. Lieu d'échanges, de conseils, d'accompagnement et de rééducation après une intervention. Aide, écoute et information sur les troubles du comportement alimentaire.

TOTAL

!"#$"

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors - Citoyenneté du 8 mars 2022 N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Page 7DELEGATION DE Mme DEPAQUY - Protection animale SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

4739

Ecole du chat de Reims

6 000,00 €

6 000,00 €

6 000,00 € 6 000,00 €

DELEGATION DE Mme ALLARD SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

63

Association Valentin Haüy

350,00 €

500,00 €

350,00 €

711

Association des Sourds de Reims et de Champagne- Ardenne (ASRCA)

2 850,00 €

8 000,00 €

2 850,00 €

5873

Reims Parkinson

1 000,00 €

1 000,00 € 4 200,00 €

TOTAL GENERAL

29 750,00 €

Foyer de regroupement des sourds : organisation d’activités à caractère socio-éducatif, sportif, culturel, théâtral. Rompre l'isolement des malades en leur facilitant l'insertion sociale et en assurant leur acompagnement

TOTAL

Capture, stérilisation et identification de chats errants. Stérilisation et identification de chats appartenant à des personnes défavorisées.

TOTAL

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Vie associative et actions de sensibilisation au handicap visuel.

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Page 8 %

% %

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DELEGATION DE Mmes DUNTZE et PICOT

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

7864

Ensemble 2 générations Reims

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3805

Exaequo - Centre LGBT Reims

7 700,00 €

11 000,00 €

9 500,00 €

2462

La 5ème saison association des personnels et amis de la résidence Roux

1 400,00 €

1 750,00 €

1 500,00 €

2656

Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme Section de Reims er sa Région

0,00 €

1 900,00 €

1 900,00 €

974

MUTES

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

7346

Relais Etoile de Vie (REV en champagne)

650,00 €

1 000,00 €

650,00 €

1909

Rassemblement des énergies pour une gérontologie active et des réalisations diverses (REGARD)

1 080,00 €

1 080,00 €

1 080,00 €

20 630,00 €

!"#$"

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors - Citoyenneté du 8 mars 2022 N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Fonctionnement 2022 Fonctionnement 2022 Fonctionnement 2022 Fonctionnement 2022 Fonctionnement 2022 Fonctionnement 2022 Fonctionnement 2022

TOTAL

Page 9SUBVENTIONS "ACTION PROJET" DELEGATION DE Mme DEPAQUY

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

538

Secours Populaire Français

1 500,00 €

1 500,00 €

1 500,00 € 1 500,00 €

SUBVENTIONS "ACTION PROJET" DELEGATION DE Mmes DUNTZE et PICOT

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

485

Associations pour le Développement de la Communication Locale Radio Primitive

4 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

496

ARFO Association de Résidences Foyers

4 700,00 €

4 700,00 €

4 700,00 €

3021

Césaré, Centre national de création musicale

3 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

3805

Exaequo - Centre LGBT Reims

1 900,00 €

3 000,00 €

1 900,00 €

2462

La 5ème saison association des personnels et amis de la résidence Roux

1 400,00 €

1 750,00 €

1 400,00 €

15 000,00 €

TOTAL GENERAL

37 130,00

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Projet chasse aux œufs

Projet TISICA

(Tissage d'Interection Sociales Innovantes par la Création Artistique)

Semaine des visibilités

Orgue de Barbarie pour les résidents

TOTAL TOTAL

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

l'après-midi d'une vie et ateliers seniors

Animations seniors

Page 10SERVICE PETITE ENFANCE ET FAMILLE SUBVENTION ACTION/PROJET Délégation de Mme DUNTZE

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

1099

ROSACE

Groupe Pélican Groupe de soutien et d'écoute destiné aux enfants exposés à des violences conjugales

3 000,00 €

4 000,00 €

3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL

DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE PUBLIQUE

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission Solidarités - Santé - Famille - Petite Enfance - Seniors - Citoyenneté du 8 mars 2022

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Page 11SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Montant

2021

(si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

72

Académie de Billard le Tapis Vert

FONCTIONNEMENT

4 560 €

4 560 €

4 000 €

92

Amicale Carteret

FONCTIONNEMENT

9 500 €

11 000 €

9 500 €

883

AS PTT Reims Métropole

FONCTIONNEMENT

2 000 €

2 850 €

2 000 €

3 604

Association Sportive Wilson Maison Blanche

FONCTIONNEMENT

2 800 €

2 800 €

2 800 €

7 986

Beastie Derby Girls

FONCTIONNEMENT

1 000 €

1 200 €

1 000 €

82

Cercle Rémois de Boxe Française

FONCTIONNEMENT

555 €

855 €

555 €

4 097

CERUC

FONCTIONNEMENT

4 200 €

10 000 €

4 200 €

5513

Club Cycliste Grand Reims

FONCTIONNEMENT

10 000 €

10 000 €

10 000 €

572

FONCTIONNEMENT

2 660 €

4 000 €

2 660 €

48

Compagnie d'Arc de Reims

FONCTIONNEMENT

3 570 €

3 600 €

3 570 €

6129

Daehan Taekwondo Club

FONCTIONNEMENT

6 900 €

6 900 €

6 900 €

794

Dojo Rémois

FONCTIONNEMENT

11 400 €

14 000 €

11 400 €

2060

Espérance Rémoise pour la Culture et le Sport

FONCTIONNEMENT

16 000 €

22 000 €

16 000 €

5 820

Judo Reims Métropole

FONCTIONNEMENT

8 500 €

8 500 €

8 500 €

1658

Reims Baseball Club "Cup's"

FONCTIONNEMENT

1 368 €

3 000 €

1 500 €

6882

Reims Boxe Française

FONCTIONNEMENT

1 710 €

5 100 €

1 710 €

6503

Reims Champagne Canoë Kayak

FONCTIONNEMENT

4 000 €

5 000 €

4 000 €

195

Reims Echec et Mat

FONCTIONNEMENT

6 100 €

7 000 €

6 100 €

570

Reims Handisport

FONCTIONNEMENT

15 000 €

15 000 €

15 000 €

67

Reims Métropole Badminton

FONCTIONNEMENT

12 540 €

12 540 €

12 540 €

6 805

Reims Métropole Futsal

FONCTIONNEMENT

6 000 €

7 000 €

7 000 €

89

Reims Olympique Canoë Kayak

FONCTIONNEMENT

4 845 €

5 000 €

4 845 €

4 992

Reims Roller Champagne club

FONCTIONNEMENT

5 000 €

6 000 €

5 000 €

7954

Reims Roller Skating

FONCTIONNEMENT

2 375 €

10 000 €

2 500 €

7418

FONCTIONNEMENT

6 000 €

6 000 €

599

Société de Tir de Reims

FONCTIONNEMENT

11 900 €

11 900 €

11 900 €

1 741

Stade de Reims Triathlon

FONCTIONNEMENT

3 500 €

5 000 €

3 500 €

882

Tennis Club de Reims

FONCTIONNEMENT

8 398 €

12 000 €

8 398 €

958

Tennis Racing Club de la Muire

FONCTIONNEMENT

4 275 €

4 275 €

4 275 €

881

Union Rémoise de Tennis

FONCTIONNEMENT

3 325 €

5 000 €

3 325 €

8 172

Wildcats

FONCTIONNEMENT

2 000

€

3 000

€

2 000

€

182 678 €

DIRECTION DES SPORTS

présentés à la Commission Sports, éducation, jeunesse du 9 mars 2022

Liste des dossiers d'attribution de subventions

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

TOTAL

Page 12SUBVENTION ACTION PROJET

Montant

2021

(si

récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

5 765

Reims Métropole Hockey

PARTICIPATION CITE DE LA GLACE MATCH 12/03/2022

-

1 250 €

1 250 €

TOTAL GENERAL

183 928

€

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Page 13SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

207

FCPE Conseil local rémois

Participation de la Ville au paiement du loyer de l'association

8 500

8 500

8 500

212

PEEP de Reims

Participation de la Ville au fonctionnement de l'association

8 500

8 500

8 500

241

Société des fêtes scolaires

Participation de la Ville au fonctionnement de l'association

600

3 600

3 600

2650 Amis de l'enseignement international de Reims

Participation de la Ville au fonctionnement de l'association

1 000

1 000

1 000

4141 Union rémoise des D.D.E.N.

Participation de la Ville au fonctionnement de l'association

700

700

700

5133 Pour la promotion de Lire et faire lire dans la Marne

Participation de la Ville au fonctionnement de l'association

3 000

5 000

3 000 25 300

SUBVENTIONS "ACTION PROJET"

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

4264

ACAO

Ateliers Chant et Percussions menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

8 274,00

8 324,00

4 240,38

92

AMICALE CARTERET

Ateliers de découverte du judo menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

2 515,61

5 000,00

1 194,16

6000

Association rêves magiques

Ateliers de magie menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

8 542,65

8 589,00

4 032,45

7884

Bronca

Atelier de découverte artistique menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

3 648,08

3 875,00

2 329,20

2142

CLUB REMOIS DANSE SPORTIVE

Ateliers de danse sportive menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

8 552,00

14 256,00

5 568,00

7154

Collectif IO

Atelier chorale menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

12 257,05

14 880,00

4 957,55

60

DAC

Ateliers Athlétisme menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

7 151,56

10 000,00

3 959,28

865

EFSRA

Ateliers Athlétisme menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

4 500,00

11 900,00

2 610,00

195

Reims Echec et Mat

Ateliers Jeux d'échecs menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

3 674,92

7 400,00

2 112,36

6153

REIMS METROPOLE VOLLEY BALL

Ateliers de volley ball menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

2 862,56

3 940,00

2 147,16

3413

SEDO

Ateliers de découverte du logiciel Scratch (création de jeux vidéo) menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

6 274,10

9 730,00

3 453,90

507

STADE DE REIMS RUGBY

ateliers de découverte du rugby menés en temps périscolaire pour la période de janvier à juillet 2022

3 982,64

4 050,00

2 329,86 38 934,30

TOTAL GENERAL

64 234,30

Montant 2022

TOTAL TOTAL

DIRECTION de l'EDUCATION

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission Sport Education Jeunesse du 9 mars 2022

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Page 14SUBVENTIONS "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2022

Montant 2021 (si récurrent)

sollicité par l'Association

retenu à la commission spécialisée

Organisation du Championnat de France Universitaire de Volley Ball 4C4 - les 01 et 02 juin 2022

__

1 200,00 €

1 200,00 €

Organisation du festival Nuits sans Entractes - les 11 et 12 avril 2022

__

2 500,00 €

2 500,00 €

Organisation d'un week-end culturel - les 12 et 13 mars 2022

__

1 000,00 €

1 000,00 € 4 700,00 €

N°957 : Ligue Grand Est du Sport Universitaire (LGESU) N°2135 : Bureau des Arts de Neoma BS (BDA NEOMA BS) N°2222 : Association Rémoise des Etudiants Sénégalais (ARES)

TOTAL

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Liste des dossiers d'attribution de subventions

présentés à la Commission Sport, éducation, jeunesse du 09 mars 2022

N° et Nom de l'association

Objet de la demande

Montant 2022

Page 15