Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2019 2 5 Taux de fiscalité
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 2 5 Taux de fiscalité
Document publié le Mardi 26 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 2 5 Taux de fiscalité)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
024-242400752-20190404-2019 2 _5-DE
Reçu le 03/0
Commumaivte de communes
PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26 mars 2019
Nombre de membres:
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 4
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 04 avril 2019
2019-2-5
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Nathalie GRANERI, Carmen GROS (suppléante de Dominique MARCETEAU),
Messieurs Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Benoit MOUTON,
Pascal MAZEAUD, Michel AUGEIX, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-
Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Raphaël
CHIPEAUX, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Jean-Marc BUISSON,
Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Frédéric DESSOLAS
(suppléant de Marc PASCUAL), Frédéric GIBEAU (suppléant de Claude BOST)
Absents et excusés : Dominique MARCETEAU, Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS,
Christiane DESPAGES, Gilbert CHABAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST,
Pouvoirs : Céline DEQUANT donne pouvoirà Céline BAUDESSON - Nicola ROBERTS
donne pouvoir à Nathalie GRANERI — Christiane DESPAGES donne pouvoir à Michèle FAURE -— Gilbert CHABAUD donne pouvoir à Francis SEDAN —
M. Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Taux de fiscalité
Il convient de voter les taux de fiscalité pour l’année 2019.
Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre du Budget 2019 de la Communauté de Communes
Périgord-Limousin, après en avoir débattu en bureau, sur proposition de la commission finances et du Président
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- _ DECIDE de ne pas augmenter les taux de 2018 et donc d’adopter pour l’année 2019 les taux de fiscalité suivants :
AT
Le Président certifie exécutoire le, ©
présent acte compte tenu de sa/ j
publication et de sa transmission-en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération pèut fälre
Type de taxe 2019
Taxe Habitation 8.55 %
Foncier bâti 2.08%
Foncier non bâti 10.16 %
CFE 25.58%
TT,
b. Fait à Thiviers, le O5 avril 2019." ; Le Président, ‘
| EL Bernard VAURIAC
K den le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication