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Déliberation - 2018 2 4 Taux fiscalité 2 2
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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 2 4 Taux fiscalité 2 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 2 4 Taux fiscalité 2 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
AR PREFECTURE
ormmumte de cor ce sommes PERIGORD LIMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-2018 0405-2018 _2_4-DE
THIVIERS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
27 MARS 2018
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Lieu de réunion du Conseil :
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-4
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 05 avril 2018
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI,
Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique
MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe
FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN,
Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit
MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Taux de fiscalité
Il convient de voter les taux de fiscalité pour l’année 2018.
L'état 1259 n'étant toujours pas notifié par la DGFIP de la Dordogne, la simulation du produit fiscal
2018 a été réalisée en revalorisant les bases 2017.
Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre du Budget 2018 de la Communauté de Communes Périgord-Limousin, après en avoir débattu en bureau, sur proposition de la commission finances et
du Président
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux de 2017 et donc d'adopter pour l’année 2018 les taux
de fiscalité suivants :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
Taxe Habitation 8.55 %
Foncier bâti 2.08%
Foncier non bâti 10.16 %
CFE 25.58%
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018 AR PREFECTURE
024-242400752-20150405-2018_2_4-DE
Reçu le 17/04/2018
- DECIDE de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2018 pour le Budget Annexe
Lotissement Grand Gué
- DECIDE de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2018 pour le Budget Annexe
Lotissement Labaurie
- DÉCIDE de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2018 pour le Budget Annexe
Lotissement Négrondes
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 10 avril 2018
présent acte compte tenu de sg Le Président, publication et de sa transfhis
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présent