Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 2 9 Taux de fiscalite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 2 9 Taux de fiscalite)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Communute de communes
LCpalLEITIETILUE Id
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
4 avril 2024
2024-2-9
PÉRIGOR
ance du
Arrondissement de
NONTRON
St Jory de Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
25/03/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 4
Lieu de réunion du Conseil :
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN), DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon)
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. Chassain), SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante S. Cotta), CHASSAIN Thérèse (remplacée par son suppléant G. Rebeyrol), COMBEAU Bertrand (a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)DOBBELS Michel (a donné pouvoir à l.Hyvoz), DUSSUTOUR Bernard (a donné pouvoir à S. Bosredon Cournil), DEGLANE Christine (a donné pouvoir à AS Esclavard),
Absent : COUTURIER Pierre-Yves, COURNARIE Pascal,
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
Taux de fiscalité
Il convient de voter les taux de fiscalité pour l’année 2024.
Il est rappelé que la Collectivité n’a pas à délibérer sur le taux « taxe d'habitation » celui-ci reste
inchangé. Mais la Communauté de communes peut revoter un taux pour la part résiduelle de la TH (résidences secondaires).
Lors de la réunion du Bureau le 14/03/2024 l’évolution de la fiscalité a été validée à la majorité à
+0.75 point (avec une proposition d'évolution de +0.75 point en 2025 pour arriver à la fin du mandat à la limite que les élus s'était fixée).
Cette évolution est motivée par le PPI à financer et par les augmentations importantes (contingent incendie notamment).
Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre du Budget 2024 de la Communauté de Communes Périgord-Limousin,
Fait à Thiviers, le O5 avril 2024
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération pé
AR Prefecture
024-242400752-20240404-2024_2_9-DE
Reçu le 09/04/2024 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ ADOPTE pour l’année 2024 une augmentation des taux de fiscalité. Cela se traduira par les
taux de fiscalité suivants :
Type de taxe 2024
Taxe Habitation sur les 10.25%
résidences secondaires
Foncier bâti 5.35%
Foncier non bâti 12.75%
CFE 26.35% (inchangé)
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le O5 avril 2024 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissig
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibé
AR Prefecture
024-242400752-20240404-2024_2_9-DE
Reçu le 09/04/2024