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Déliberation - n°16 Exercice 2014 construction tribunes et amenagement parc paysager actualisation des AP et CP
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°16 Exercice 2014 construction tribunes et amenagement parc paysager actualisation des AP et CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
N°]14106/16A
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2014
Date du
Conseil Municipal
26 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1% adjointe
au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt six juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI, ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE,
Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ EXERCICE 2014 — CONSTRUCTION DES TRIBUNES ET AMENAGEMENT DU PARC PAYSAGER: REVISION DEL’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’AMENAGEMENT DU PARC PAYSAGER ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION DES TRIBUNES ET L'AMENAGEMENT DU PARC PAYSAGER
RAPPORTEUR : Monsieur CORNETI, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du précédent mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibérations en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture de trois autorisations de programme/crédits de paiement, dont la construction des tribunes et l'aménagement du parc paysager.
L'exercice 2013 étant clos, la présente délibération propose notamment l'actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2013 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement pour chacune des autorisations de programme.
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 du document technique du budget supplémentaire 2014. 1 — Construction des tribunes
Montant des AP Montant des CP
Pour Révision de |Total cumulé Credits de Crédits de . . _ : Restes à N' ou intitulé de l'AP mémoire AP | l'exercice N | (toutes les paiement paiement Restes à fi
votée y délibérations antérieurs ouverts au financer de Lu
compris BS 2014 y compris {réalisations titre de l'exercice N+1 ee
ajustement pour N) cumulées au 1A/N) | l'exercice N ela de }
Construction des tribunes 5 116 682,83 0,00! 5116 682,83) 4 997 988,12 118 694,71 0,00 0,00
dépenses] 7 746 682,83 7 746 682,83 7 627 988,12 118 694,71 0,00 0,00!
recetles| 2 630 000,00 2630 "| 2 630 000,00 0,00 0,00 0,00!
2 —- Aménagement du parc paysager
Montant des AP Montant des CP
Pour Révision de |Total cumulé Crédits de Crédits de . NE ou intitulé de l'AP mémoire AP l'exercice N | (toutes les paiement paiement Restes à ts 4
votée y {délibérations antérieurs ouverts au financer de Lion
compris 2014 y compris {réalisations titre de l'exercice N+1 ca
ajustement | pour Nj) cumulées au 1A/N) | l'exercice N elà de }
Aménagement parc paysager 6 180 600,00 45 000,00! 6 135 000,00 6 034 176,34 100 823,66 0,00 0,00
dépenses] 6 480 000,00 -45 000,00! 6 435 000,00! 6 334 176,34 100 823,66 0,00 0,00!
recettes 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00!
Outre l'actualisation des crédits de paiement, l'autorisation de programme est
révisée à la baisse, du fait de la gestion des comptes-proratas des entreprises,
inclus dans les marchés notifiés, pour la partie parc paysager.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2311-3,
Vu la délibération n°10.03.08 en date du 31 mars 2010,
VU la délibération n°10.03.09 en date du 31 mars 2010,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 juin 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Révise l'autorisation de programme relative à l'aménagement du parc paysager.
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus pour chaque autorisation de programme.
- Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants dûment habilités à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget supplémentaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Frébléridue MARTIN,
CA 1°® adjointe au Maire