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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°16 actualisation AP CP tribunes de l hippodrome 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
IN°/15106/16
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU,
POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ EXERCICE 2015 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT _— CONSTRUCTION DES TRIBUNES DE L’'HIPPODROME - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du précédent mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programmes et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°10.03.08 en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme/crédits de paiement pour la construction des tribunes de l'hippodrome.
L'exercice 2014 étant clos, la présente délibération propose l'actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2014 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation de programme.
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 du document technique du budget supplémentaire 2015. 2/2
Montant des AP Montant des CP
Pour Révision de [Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à
N° ou intitulé de l'AP mémoire AP | rexercice N | (toutes les paiement paiement Restes à LL L r votée y délibérations antérieurs ouverts au financer de nee compris BS 2015 y compris {réalisations titre de l'exercice N+1 ne ajustement pour N) cumulées au 1/N) | l'exercice N stade }
Construction des tribunes 5116 662,83 0,00! 5 116 682,83 5 021 310,07 95 372,76 0,00 0,00
dépenses] 7 746 682,83 7 746 682,83 7651 310,07 95 372,76 0,00 0,00!
recelles| 2630 000,00 2 630 000,00! 2 630 000,00 0,00 0,00 0,00!
œVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2311-3, VU l'avis de la Commission des finances en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants dûment habilités à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR