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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. AP CP tribunes actualisation credits de paiement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
IN°T19[12706]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants —— 29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de: Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICES 2019 ET 2020 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION DES TRIBUNES DE L'HIPPODROME - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du précédent mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°10.03.08 en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a
approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction des tribunes de l’hippodrome.
Aucun report de crédits n'étant effectué dans le cadre des autorisations de programme / crédits de paiement et après prise en compte des réalisations cumulées au 1° janvier 2018, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Construction des tribunes ».
Aussi, compte tenu des désordres importants que connaissent les tribunes de l'hippodrome, et des travaux à réaliser, il convient de modifier la répartition des crédits de paiement.
Celle-ci pourra de nouveau être modifiée selon les travaux nécessaires à réaliser permettant une remise en état du site.
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 de la décision modification n°2 de l'exercice 2019 et du budget primitif 2020. 2/2
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé sm a Crédits de
Crédits de paiement 2 g Restes à cd a PRE Pour mémoire AP Qoutms tes | Crédits de paie palement | Resa | fees
votée y compris | Révision de l'exercice N| délibérations y| do à. ouverts au titre financer de £ à (réalisations à, É à (exercice au- ajustement compris pour cumulées au 4/1/N) de l'exercice | l'exercice 2020 delà de +1)
N) 2019
[Construction des tribunes 5 116 682,83) 220 000,00! 5 336 682,83] 5 086 178,00) 40 000,00! 100 000,00! 110 504,83]
dépenses 7 746 682,83] 220 000,0 7 966 682,83} 7 716 178,00] 40 000,00] 100 000,00! 110 504,83
recettes| 2 630 000,00] 2 630 000, 2 630 000,00! 0,00! 0,00| LA
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, où ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
-_ Précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2019 et 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.