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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 3149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025- 34}0 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE BRESSY,
CONSEILLER MUNICIPAL
5.5 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20,
Vu le procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-11 du 20 mars 2025 relative aux conventions d’occupation et
de sous-occupation de l’espace vert Lucien Pinchaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Christophe BRESSY, Conseiller Municipal, est délégué pour signer et exécuter, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la convention d’occupation de l’espace vert Lucien Pinchaux au bénéfice de la Commune de Courbevoie avec SNCF RESEAU, ainsi que tous les documents y afférents, y compris les avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le û $ M
N aus
Le Maire,
PAT Jacques KOSSOWSKI
g & MAI 2025
Arrêté affiché en mairie le { 6 MAI 2025
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux
mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)