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Arrêté - ARR2025 0862 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 0862)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025 - 0862 DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME JACOB-CHAILLET ET A MONSIEUR GEORGET, ADJOINTS AU MAIRE

5.34 BG/VV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2020/2939 portant délégation de fonctions à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire,

Considérant l’absence du 20 février 2025 au 2 mars 2025 inclus de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire délégué au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces (y compris les arrêtés municipaux) se rapportant au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie, comprenant notamment :

- _ l’occupation du domaine public,

- les travaux relatifs au stationnement,

- la propreté et la gestion des déchets,

- l'éclairage public et la signalisation tricolore,

- le mobilier urbain,

- les parcs, squares et jardins, ainsi que les espaces de jeux,

- le plan communal de sauvegarde,

- la publicité,o du 20 février 2025 au 23 février 2025 inclus M. GEORGET

Adjoint au Maire

o du 24 février 2025 au 2 mars 2025 inclus Mme JACOB-CHAILLET

Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Le directeur général adjoint des services affaires générales et juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.

Fait à Courbevoie, le 13 février 2025

Le Maire,

>

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le Î à FEV. 2025

Arrêté affiché en mairie le { l FEV, 2025

Arrêté notifié le

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)