Arrêté - ARR2025 2964

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Arrêté - ARR2025 2964 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 2964)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025 - 2964 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES DJEBBARI, LEDERMAN, LIMOGE ET DEVILLARS, ET A MONSIEUR BEAUVAL, ADJOINTS AU MAIRE

534 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2020/2939 portant délégation de fonctions à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au

Maire,

Considérant l’absence du 11 avril 2025, puis du 14 avril 2025 au 27 avril 2025 inclus, du 1% mai 2025 au

4 mai 2025 inclus, ainsi que du 26 mai 2025 au 1° juin 2025 inclus de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au Maire délégué au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces (y compris les arrêtés municipaux) se rapportant au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie, comprenant

notamment :

- l'occupation du domaine public,

- les travaux relatifs au stationnement,

- la propreté et la gestion des déchets,

- l’éclairage public et la signalisation tricolore,

- le mobilier urbain,

- les parcs, squares et jardins, ainsi que les espaces de jeux,

- le plan communal de sauvegarde,

- la publicité,o lell avril 2025 Mme DJEBBARI

Adjointe au maire

o du 14 avril 2025 au 20 avril 2025 inclus M. BEAUVAL Adjoint au Maire

o du 21 avril 2025 au 27 avril 2025 inclus Mme LEDERMAN Adjointe au Maire

o du 1% mai 2025 au 4 mai 2025 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire

o du 26 mai 2025 au 1° juin 2025 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.

Fait à Courbevoie, le 8 avril 2025

Maire,

Ü

Jacques KOSSOWSKI

0 8 AVR. 2025

4.0 AVR. 2005

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)