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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 013 cfu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Commune de Famars
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 2 mai 2026
Délibération n° 2026-013
Objet : Approbation du Compte financier unique (CFU) 2025
L'an deux mille vingt-six, le deux mai à dix heures, le Conseil municipal de la commune de Famars, légalement
convoqué le 20 avril 2026, s'est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal de la mairie de
Famars, sous la présidence de Monsieur Paul Dupire, Président de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 15 — Procurations : 3 — Votants : 17
Présents : Véronique DUPIRE, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Paul DUPIRE, Sylvain DELCOURT, Laëtitia
DELPORTE, DE SAINT VAAST Pascal, Régis LECLERCQ, Catherine LOCTEAU, Valérie LORETTE, Isabelle PIERRI,
Joël BRUNET, Philippe QUIEVREUX, Leïla CHAVALLE, Frédéric FORTUNA.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean CAILLIERET donne pouvoir à Hervé MAILLARD, Christine VAN
GULCK DAUTEL donne pouvoir à Paul DUPIRE, Annie FRAMERY donne pouvoir à Pascal DE SAINT VAAST
Absent : Hippolyte PARMENTIER
Secrétaire de séance : Valérie LORETTE
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'à compter de l'exercice 2024, la commune de Famars
applique le Compte Financier Unique (CFU), document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui
se substitue au compte administratif et au compte de gestion, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales et notamment de son article L.1612-12.
Le CFU retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au cours de l'exercice écoulé.
Il constitue l'acte de clôture de l'exercice 2025 et permet de constater les résultats définitifs de la commune.
Le CFU 2025 a été établi conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et a fait l'objet d'un visa
du comptable public.
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le CFU est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.
Considérant que Monsieur Paul DUPIRE, Adjoint aux finances, a été désigné pour présider la séance,
Considérant que Madame DUPIRE, Maire de Famars, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Paul Dupire, et qu’elle ne prend pas part au vote, Délibération 2026-13
Le Compte Financier Unique 2025 fait ressortir les résultats suivants :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Résultat du vote :
Pour : 17 — Contre : 0 — Abstentions : 0
D’ APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal, dont les résultats figurent dans le document ci-annexé et dans le tableau ci-dessus.
DE DONNER acte à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
Fait et délibéré à Famars, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Président de séance
Valérie LORETTE Paul DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 05/05/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture du Nord le 05 mai 2026 et publication ou notification le 05 mai 2026
Reports de
l’exercice 2024
Résultats de
l’exercice 2025
Total
réalisations +
reports
Restes à réaliser
2025
Résultats
cumulés 2025
Section de
fonctionnement 444 391,50 € 179 465,43 € 623 856,93 € - 623 856,93 € Dépenses 1 647 592,01 € 1 647 592,01 € - Recettes 444 391,50 € 1 827 057,44 € 2 271 448,94 € -
Section
d’investissement - 299 409,88 € 200 083,32 € - 99 326,56 € -108 249,95 € -207 576,51 € Dépenses 299 409,88 € 380 576,99 € 679 986,87 € 276 802,92 € Recettes 580 660,31 € 580 660,31 € 168 552,97 €
Total 379 548,75 € 524 530,37 € -108 249,95 € 416 280,42 €