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Déliberation - DELIB 26 018 Subventions AUX Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 018 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Commune de Famars
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 2 mai 2026
Délibération n° 2026-018
Objet : Attribution des subventions aux associations — exercice 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mai à dix heures, le Conseil municipal de la commune de Famars, légalement
convoqué le 20 avril 2026, s'est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal de la mairie de
Famars, sous la présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 15 — Procurations : 3 — Votants : 18
Présents : Véronique DUPIRE, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Paul DUPIRE, Sylvain DELCOURT, Laëtitia
DELPORTE, DE SAINT VAAST Pascal, Régis LECLERCQ, Catherine LOCTEAU, Valérie LORETTE, Isabelle PIERRI,
Joël BRUNET, Philippe QUIEVREUX, Leïla CHAVALLE, Frédéric FORTUNA.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean CAILLIERET donne pouvoir à Hervé MAILLARD, Christine VAN
GULCK DAUTEL donne pouvoir à Paul DUPIRE, Annie FRAMERY donne pouvoir à Pascal DE SAINT VAAST
Absent : Hippolyte PARMENTIER
Secrétaire de séance : Valérie LORETTE
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2026
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à se prononcer chaque année sur l'attribution de
subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal ou au bénéfice des habitants de Famars.
Ces associations contribuent activement à la vie locale dans des domaines variés tels que le sport, la culture,
le lien social ou l'animation du territoire, et constituent à ce titre des partenaires essentiels de la commune
dans la mise en œuvre de ses politiques publiques de proximité.
Après examen des demandes formulées par les associations et dans le respect des crédits inscrits au budget
primitif 2026 voté ce jour, il est proposé au conseil municipal d'attribuer des subventions de fonctionnement
aux associations locales suivantes. Les montants proposés ont été arrêtés en tenant compte de l'objet social
de chaque association, de son ancrage territorial, du nombre d'habitants bénéficiaires de ses actions et de
sa situation financière. Délibération 2026-018
Association Montant proposé (€)
Association Equilibre 450,00 €
Val en Patch 650,00 €
Tennis de Table Sarrasin 1 000,00 €
Centre Sports et Loisirs 2 000,00 €
Football Club de Famars 11 000,00 €
Volley Ball Club Sarrasin 7 000,00 €
La Boule 2000 400,00 €
APEF (Association des Parents d'Élèves de Famars) 2 000,00 €
Union des Anciens Combattants 450,00 €
Cercle Historique Archéologique Sarrasin (C.H.A.S.) 500,00 €
Club Séniors Sarrazins 1 300,00 €
Société de Pêche les Gaulois 500,00 €
Club Couture et Arts Manuels 250,00 €
TOTAL 27 500,00 €
Conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et du décret
n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, les subventions ne seront effectivement versées qu'après vérification de
la signature, par chaque association bénéficiaire, du contrat d'engagement républicain.
Pour les subventions individuelles supérieures à 23 000 €, une convention d'objectifs sera signée avec
l'association concernée.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 — article 65748 du budget primitif 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Résultat du vote : Association Equilibre, Val en Patch, Tennis de table, Centre Sports et Loisirs, Volley Ball,
la Boule 2000, APEF, Union des Anciens Combattants, CHAS, Club Seniors Sarrazins, Sté de Pêche les
Gaulois, Club couture et Arts manuels
Pour : 18 — Contre : 0 — Abstentions : 0
N’ont pas participé au vote : Mme DELPORTE, MM. MAILLARD, CAILLIERET, QUIEVREUX pour le Centre Sports et Loisirs, Mmes DUPIRE, CHAVALLE, M. BRUNET pour le Club Séniors Sarrasins, Mme VAN GULCK pour le CHAS. Délibération 2026-018
Résultat du vote : Football Club de Famars
Pour : 14 — Contre : 0 — Abstentions : 4
N’a pas participé au vote : M. BRUNET pour le F.C Famars.
MM. DELCOURT, LECLERCQ, Mmes PIERRI, LOCTEAU se sont abstenus.
DÉCIDE :
1. D'APPROUVER l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2026,
selon le tableau ci-dessus, pour un montant total de 27 500 € (vingt-sept mille cinq cents euros).
2. DE SUBORDONNER le versement effectif de ces subventions à la fourniture, par chaque association,
du contrat d'engagement républicain dûment signé.
3. DE PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 — article 65748 du budget
primitif 2026.
4. D'AUTORISER Madame le Maire à signer, le cas échéant, les conventions d'objectifs avec les
associations dont la subvention dépasserait le seuil légal de 23 000 €.
5. D'AUTORISER Madame le Maire à procéder au mandatement de ces dépenses et à signer toutes les
pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
Fait et délibéré à Famars, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire
Valérie LORETTE Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 05/05/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture du Nord le 05 mai 2026 et publication ou notification le 05 mai 2026